Son cas s’est retrouvé devant les tribunaux. C’est en avril 2024 qu’un inspecteur municipal d’Hébertville note qu’il n’a aucune information sur la conformité du système de traitement des eaux usées de cette adresse.
Un avis est immédiatement envoyé au propriétaire, lui demandant de fournir une preuve de son installation septique.
Sans réponse, l’inspecteur se rend sur place un mois plus tard et il constate la situation. Un simple tuyau déverse les eaux usées de la résidence construite il y a plus de 50 ans dans un fossé, à quelques mètres du lac Kénogami.
Il demande une première fois à l’homme de faire les travaux nécessaires. L’homme s’engage à déposer une demande de permis auprès de la Municipalité ainsi qu’à faire une étude de caractérisation et un rapport de conception.
Le 20 juin 2024, suivant la visite d’inspection, l’inspecteur a transmis un nouvel avis au défendeur en lui réitérant la situation de non-conformité ainsi que les délais et les actions à poser déjà indiqués dans l’avis du 22 mai 2024.
— Extrait du jugement
Après quelques relances et aucune réponse, l’inspecteur retourne sur les lieux en avril 2025.
L’homme admet alors qu’il n’a entrepris aucune démarche. «[Il] lui a demandé s’il pouvait le référer à des professionnels aux fins de leur confier le mandat de réaliser l’étude de caractérisation», lit-on dans le jugement de la juge Sandra Bouchard.
Un technologue s’y rend, à la demande de l’inspecteur, mais rebrousse chemin, puisque la végétation est beaucoup trop dense pour faire une caractérisation du sol et il faudra déboiser cette portion du terrain. Le délai est donc une fois de plus prolongé pour permettre au résident de régulariser la situation.
En septembre 2025, une autre visite sur les lieux permet de constater que rien n’a avancé. Finalement, six mois plus tard, l’inspecteur avise le conseil municipal qui mandate des avocats pour porter la situation devant les tribunaux.
Le 16 avril dernier, la juge Bouchard a donné 30 jours au fautif pour déposer auprès du service d’urbanisme d’Hébertville, d’ici 30 jours, une demande de permis pour réaliser les travaux. L’installation devra se faire dans les 60 jours suivant le jugement.
Non à quitter les lieux
La Municipalité avait également demandé à la juge d’exiger du propriétaire qu’il quitte les lieux tant que la situation ne serait pas conforme. Requête qui a été refusée.
«Le maintien du défendeur dans sa résidence l’emporte sur les inconvénients que peuvent représenter les quelques mois supplémentaires de la tolérance de non-conformité qui perdure, rappelons-le, depuis environ 50 ans», a souligné Sandra Bouchard dans son jugement.
La mise aux normes des installations septiques résidentielles a beaucoup fait jaser dans les dernières années, puisque le gouvernement du Québec en a fait une priorité et a mis plusieurs millions à la disponibilité des villes.
Saguenay a d’ailleurs annoncé il y a quelques semaines avoir obtenu 10 millions de dollars pour mettre aux normes 1026 fosses septiques, dont 447 dans le secteur de Lac-Kénogami.
La mise aux normes d’une installation peut coûter entre 10 000 $ et 40 000 $.
