Pavillon Pierre Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec, ville de Québec.

Québec présente un projet de loi en habitation

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Le 12 juin dernier, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, à l’Assemblée nationale le projet de loi omnibus no 401, afin de mieux protéger les nouveaux acheteurs de résidence et les copropriétaires. Ce dernier vise aussi à encadrer l’inspection en bâtiment, en plus de moderniser les règles de la Régie du logement, notamment, en créant une section destinée aux locataires aînés, pour réduire les délais de traitement.

Voici les grandes lignes de ce projet de loi en habitation.

Régie du logement
Tout d’abord, une mesure prévue au projet de loi propose de mettre en place à la Régie du logement une section spéciale pour les locataires aînés. Les mesures contenues dans ce projet de loi visent à diminuer les délais de traitement à la Régie du logement, notamment grâce à l’utilisation de la visioconférence, et d’y favoriser le règlement de causes au moyen de la conciliation.

Copropriété divise
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi la préservation et la saine gestion du parc immobilier en copropriété divise.
Les syndicats de copropriété devraient établir un carnet d’entretien de leur immeuble. Le projet de loi prévoit aussi qu’une étude sur le fonds de prévoyance serait réalisée. Advenant que cette étude révélerait que le fonds est insuffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures à venir, les copropriétaires auraient une période d’au plus 10 ans pour ajuster les sommes qui y sont versées.

La forme, le contenu et les modalités du carnet d’entretien et de l’étude sur le fonds de prévoyance seraient éventuellement déterminés par un règlement du gouvernement et leur entrée en vigueur se ferait progressivement.
De plus, le projet de loi viendrait clarifier les règles concernant la gestion de copropriété en édictant, notamment, que le gérant doit posséder les informations et les outils adéquats pour prendre des décisions éclairées.

Régie du bâtiment du Québec
Le gouvernement souhaite également encadrer l’inspection des bâtiments préachat, notamment en venant certifier les inspecteurs en bâtiment. Le projet de loi donnerait aussi de nouveaux moyens, par exemple une attestation, pour assurer la conformité des travaux avec le 

Code de construction
En effet, la RBQ pourrait prévoir par règlement que cette attestation de même que les plans et devis devraient être remis aux propriétaires qui auraient l’obligation de les conserver pour la durée de vie utile du bâtiment. Cette mesure permettrait aux propriétaires de prendre connaissance de toutes les modifications ayant été apportées lors des travaux de construction.

Lois professionnelles
Par la même occasion, le projet de loi a pour but de moderniser la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs, en plus de modifier le Code civil, pour tenir compte du rôle accru des technologues professionnels dans les domaines de l’architecture et de l’ingénierie.

Société d’habitation du Québec
Finalement, le projet de loi propose de donner à la Société d’habitation du Québec le pouvoir de nommer un administrateur provisoire en vue de gérer des organismes tels que des coopératives ou des organismes à but non lucratif dont le financement relève, en totalité ou en partie, de la société d’État par le biais, entre autres, de son programme AccèsLogis Québec. Cette mesure viserait à protéger la clientèle vivant dans ce type de logements.


« « La modernisation des champs d’exercice des architectes, des ingénieurs et des technologues du Québec est désormais plus représentative des pratiques dans le domaine de la construction et elle assure ainsi une meilleure protection du public. » »
Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l’Outaouais
Parc Guido-Nincheri, Montréal.

Un accueil favorable de l’OAQ
Le projet de loi no 401 a reçu un accueil favorable des principaux acteurs visés. En outre, l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) a salué le dépôt de ce projet visant à moderniser la loi sur les architectes.

« Ce projet de loi répond notamment à l’une de nos préoccupations quant à la qualité des constructions en obligeant la surveillance des travaux d’architecture par un architecte, comme c’est le cas depuis longtemps en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, se réjouit Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes. Il n’est pas normal que l’on exige des plans et devis d’architectes pour la plupart des bâtiments, mais que l’on ne s’assure pas, ensuite, du respect de ces plans. C’est pourquoi nous demandons depuis des années la révision de la Loi sur les architectes, floue et désuète, afin d’inclure notamment cette mesure. »

L’OAQ est conscient que le texte, qui modifie plusieurs lois et qui a été déposé le 12 juin en toute fin de session parlementaire, ne sera pas adopté avant les élections, mais il appelle la prochaine législature à s’en saisir rapidement afin de mener à terme la révision tant attendue de la Loi sur les architectes. C’est d’autant plus essentiel que le dossier fait consensus.

La Maison des étudiants de l’École de technologie supérieure (ÉTS), Montréal. Cet édifice a été bâti sur un site autrefois occupé par des bâtiments industriels.

Une stratégie gouvernementale en architecture

En terminant, soulignons que la séance de l’Assemblée du 12 juin dernier a aussi été l’occasion pour le gouvernement du Québec de confirmer son intention de se doter d’une stratégie gouvernementale en architecture. Cette mesure, inscrite dans le plan d’action de la politique culturelle a été dévoilée par le ministère de la Culture et des Communications (MCC). Cette dernière constitue un engagement ferme et d’une portée sans précédent pour la qualité architecturale au Québec, voire au Canada.


« « Par cette mesure décisive, le gouvernement reconnaît l’architecture comme une discipline culturelle à part entière, à la fois reflet et facteur déterminant du mieux-être et de l’identité collective des Québécoises et des Québécois » »
Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes du Québec
La Maison des étudiants de l’École de technologie supérieure (ÉTS) vient requalifier tout un secteur du Quartier Griffintown. Inspiré par les activités d’un entrepôt de glace qui occupait autrefois le site, le volume de l’édifice a été façonné comme une forme cristalline à la fois légère, ouverte et aérée.