Prêts hypothécaires résidentiels: de nouvelles règles s'appliqueront en 2018

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a apporté des modifications à sa ligne directrice B-20, "Pratiques et procédures de souscription des prêts hypothécaires résidentiels".

Ce changement aura une incidence pour les futurs acheteurs de maisons, puisque la nouvelle ligne directrice sur la souscription de prêts hypothécaires résidentiels comprend des « simulations de crise » (ou taux minium admissible), pour les acheteurs qui n’ont pas l’obligation d’avoir recours à une assurance hypothécaire, parce qu’ils ont effectué une mise de fond d’au moins 20 %. En claire, ces derniers devront dorénavant prouver qu’ils ont la capacité financière requise pour continuer à effectuer leurs paiements, si les taux d’intérêt venaient à augmenter.

Plus précisément, la ligne directrice B-20 indique maintenant qu’à tout le moins, le taux admissible, ou «simulation de crise» pour les prêts hypothécaires non assurés devrait être le plus élevé du taux de référence de cinq ans publié par la Banque du Canada et du taux de prêts hypothécaires contractuels majoré de 2 %.

Limites du ratio prêt-valeur (RPV)
En plus du taux minimum admissible pour les prêts hypothécaires non assurés, la nouvelle ligne directrice B-20 est axée sur les attentes relatives aux cadres de gestion et aux limites du ratio prêt-valeur (RPV), de même que sur les restrictions imposées aux opérations conçues pour contourner les limites du RPV.

Ces changements apportés par le BSIF visent à encourager les prêteurs hypothécaires fédéraux à demeurer vigilants dans leurs pratiques de souscription de prêts hypothécaires.


«Les modifications apportées à la ligne directrice B-20 renforcent le régime de réglementation rigoureux pour la souscription de prêts hypothécaires résidentiels au Canada »
Jeremy Rudin, surintendant

Changements effectifs en 2018
Toutes les institutions financières fédérales devront souscrire aux nouvelles règles hypothécaires de la ligne directrice B-20, à compter du 1er janvier 2018.

Source : Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)