Légal, l'hébergement collaboratif?

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Depuis l’arrivée au Québec des plateformes numériques telles Airbnb et HomeAway, l’offre d’hébergement touristique a pour le moins changé dans la Belle Province. Aux hôtels, motels et chalets offerts en location commerciale se sont ajoutés les maisons, les appartements, les condos, les chalets et même les roulottes proposés par des particuliers, ce qu’on appelle communément l’hébergement collaboratif. Bien qu’il soit facile d’adhérer à ces plateformes et d’offrir sa propriété à la location touristique, il n’en demeure pas moins que dans la majorité des cas, cette pratique demeure illégale.

Si vous êtes de ceux et celles ayant profité de la saison estivale pour mettre votre propriété en location, sachez que vous pourriez être dans l’illégalité si vous ne vous êtes pas conformé aux lois en vigueur, et ainsi être sujet à une amende variant de 2 500$ à 25 000$ pour une personne  physique et de 5 000$ à 50 000$ pour une personne morale.

Que dit la loi?

Au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique stipule que toute personne qui offre contre rémunération de l’hébergement à des touristes pour une période de 31 jours et moins doit détenir une attestation de classification, soit un panonceau indiquant le niveau de qualité de l’hébergement offert.

Une taxe sur l’hébergement doit aussi être facturée aux clients et versée à Revenu Québec, comme le fait depuis octobre 2017 Airbnb.

Les revenus tirés de la location doivent également être déclarés par le particulier ou l’entreprise et une assurance responsabilité civile de deux millions de dollars est obligatoire. Par ailleurs, si la personne qui offre de l’hébergement touristique est locataire, elle doit avoir le consentement du propriétaire avant d’en faire la location à autrui.

Par ailleurs, certaines villes et municipalités peuvent exiger un permis ou un certificat d’exploitation commerciale alors que des règlements de zonage peuvent aussi s’appliquer.

Si vous louez votre résidence durant la tenue d’un festival ou d’un évènement précis, ou encore au cours d’une période donnée durant laquelle vous n’avez pas besoin de cette résidence (ex. : l’été), vous n’êtes pas soumis à ces règles. Vous devez toutefois indiquer clairement sur vos publicités et offres de location que votre hébergement n’est disponible que durant cette période.

Les règles resserrées

En juin dernier, Québec sanctionnait une nouvelle loi mandatant les inspecteurs de Revenu Québec de faire le contrôle des établissements touristiques. Une équipe de 25 inspecteurs était ainsi mise à contribution pour informer et sensibiliser les Québécois.

«Le transfert des pouvoirs d’inspection permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d’inspection, afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d’équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement touristique», déclarait le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão en communiqué de presse.

Entre le 18 juin et le 6 juillet 2018, Revenu Québec a réalisé 1980 inspections à travers la province et remis près de 600 avis de non-conformité. Les opérations de Revenu-Québec touchent l’ensemble des établissements d’hébergement (campings, gîtes, hôtels, etc.) y compris les hébergements collaboratifs.

Revenu Québec prévoit assurer un contrôle encore plus rigoureux dans les semaines et les mois à venir. 

La Ville de Québec se dote d’un plan d’action 

La Ville de Québec compte autoriser l’hébergement touristique collaboratif sur son territoire, mais elle le fera selon des règles bien précises. Le 5 juillet dernier, un groupe de travail mandaté pour étudier le dossier de l’hébergement collaboratif et ses impacts sur le tourisme et l’industrie hôtelière dans la Capitale a remis ses recommandations à la Ville.

Afin de mieux encadrer cette activité, 11 recommandations ont été faites. Il est notamment suggéré d’autoriser l’hébergement touristique collaboratif partout sur le territoire, mais pour les résidences principales seulement. Les propriétaires ou locataires souhaitant faire la location de leur résidence obtiendraient alors un numéro d’enregistrement unique qu’il devrait afficher sur chacune de leurs annonces. Il est également recommandé que ledit enregistrement soit fait de façon simple et efficace en ligne, et à un coût raisonnable.

Si le maire Régis Labeaume s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations, il devra dans un premier temps obtenir du gouvernement du Québec les pouvoirs habilitants pour le faire. La collaboration des entreprises dirigeant les plateformes numériques de réservation sera également nécessaire.

Saguenay étudie le dossier

Du côté de Ville de Saguenay, on reconnaît que l’hébergement touristique collaboratif est une problématique importante. De nombreux propriétaires et locataires utiliseraient des plateformes telles que Aribnb pour louer leur résidence à des touristes sans obtenir les permis nécessaires et sans respecter la règlementation de zonage. Non seulement cela est illégal, mais il s’agit également d’une concurrence déloyale vis-à-vis les hébergements en règle. Qui plus est la quiétude des citoyens peut s’en trouver affectée, notamment lorsque des habitations situées dans un quartier résidentiel sont louées à des vacanciers. Le service d’urbanisme de la ville ainsi que l’association touristique régionale ont déjà amorcé les discussions concernant ce dossier. Celles-ci devraient reprendre cet automne.