Le notaire est le seul professionnel du droit immobilier détenant l'expertise juridique nécessaire pour garantir la protection des droits du l'acheteur, du vendeur et du créancier.

Le notaire: maître de l'immobilier

Dans le cadre de l'achat de votre nouvelle maison, le notaire peut vous sembler n'être qu'une dépense supplémentaire, un passage obligé.
Au contraire, votre notaire sera votre meilleur allié dans ce processus complexe. En effet, parmi tous les professionnels que vous rencontrerez au cours de la démarche de l'achat et du financement de votre maison, le notaire est le seul professionnel impartial et indépendant.
Dès l'étape de la signature de la promesse d'achat, les conseils du notaire sauront vous guider. Plus tôt vous solliciterez les conseils de ce professionnel du droit immobilier dans votre transaction, plus tôt il pourra vous accompagner pour vous éviter de faire des faux-pas.
Me Nancy Bouchard, propriétaire de Étude de Nancy Bouchard, notaire et Étude notariale Brown, nous explique l'accompagnement offert par le notaire, dans le cadre d'une transaction immobilière.
Q - Qui choisit le notaire?
R - Le choix du notaire dans une transaction immobilière revient à l'acheteur. C'est aussi ce dernier qui acquitte les honoraires du professionnel.
Q - Quel est le rôle du notaire, étape par étape?
R - Juriste spécialiste du droit immobilier, le notaire réalise toutes les étapes menant à l'acquisition d'une propriété, du financement hypothécaire, à la signature de l'acte d'achat.
Pour ce faire, il procèdera à l'examen des titres de la propriété, aux vérifications quant à l'usage permis de l'immeuble, à la vérification de l'acquittement de charges foncières et aux ajustements de celles-ci entre les acheteurs et vendeurs, à la gestion des argents impliqués et à la rédaction de l'acte d'achat.
Q - Qu'est-ce que l'examen des titres immobiliers?
R - Il s'agit d'une opération complexe nécessitant minutie et expertise. Elle consiste à relever l'ensemble des transactions immobilières faites sur la propriété depuis 1964. À l'aide du Registre foncier, le notaire et son équipe identifient et étudient toutes les transactions ayant pour objets l'immeuble à être acquis afin de s'assurer qu'il existe aucun vice de titres et que tous les droits grevant l'immeuble soient connus de l'acheteur.
Q - Dispendieux le notaire?
R - À première vue, la facture du notaire peut sembler élevée. Mais il faut savoir qu'elle ne comprend pas seulement les honoraires professionnels du notaire.
Pour l'acheteur la facture du notaire consistera en ses honoraires professionnels, mais aussi en divers frais reliés à la transaction: coûts liés à la vérification des taxes municipales et scolaires, frais de publication des actes au Registre foncier, frais exigés par l'institution financière.
Pour le vendeur, certains frais peuvent être applicables. Par exemple, si la maison vendue fait l'objet d'une hypothèque, c'est le notaire qui remboursera le solde du prêt hypothécaire, qui obtiendra une quittance du prêteur et qui publiera cette dernière au registre foncier.
Un notaire de famille
Conseiller juridique de première ligne des familles, le notaire saura vous accompagner à toutes les étapes importantes de votre vie: achat d'une première maison, mariage, naissance des enfants, décès de proches, etc. Il importe donc de prendre le temps de choisir un notaire en qui vous aurez confiance.
L'équipe du Toit & moi s'associe à une notaire d'expérience pour vous présenter une série de chroniques explorant différentes facettes du droit immobilier et les multiples enjeux qui en découlent.
Me Nancy Bouchard, exerce le notariat depuis 2007. Depuis 2008, elle est propriétaire de l'Étude Nancy Bouchard, notaire, à Jonquière, anciennement connu sous le nom de Nadeau Miclette, notaires. En janvier 2017 elle a fait l'acquisition de l'Étude notariale Brown, également située à Jonquière. Via ces deux places d'affaires Me Nancy Bouchard, offre un gamme de services juridiques des plus complètes: médiation familiale, droit des affaires, droit immobilier, testament, succession, convention d'union de fait, contrat de mariage, conseils juridiques, etc. Ces services sont assurés par une équipe de trois notaires d'expérience formée de Me Nancy Bouchard, Me Moïra Tremblay et Me Marie-Ève Audet.