Lors d'une rupture, la maison est généralement le bien monnayable qui a le plus de valeur pour dégager les sommes nécessaires au règlement de la séparation.

La maison familiale: bien monnayable en cas de rupture

Lorsque survient un divorce, la séparation des biens immobiliers constitue l'une des pierres angulaires de l'entente. Puisqu'on ne peut pas se porter garant de l'avenir, il importe donc de planifier, au moment de l'acquisition de la propriété, toutes les mesures à prendre en cas de rupture.
À première vue, une telle façon de penser peut paraître pessimiste, mais en fait, il s'agit de prévoyance.
«Mieux vaut planifier la teneur d'une entente alors qu'on est amoureux, au lieu de prendre des dispositions dans une période plus propice aux situations conflictuelles », fait valoir Me Nancy Bouchard, notaire et médiatrice familiale.
«D'autant plus que l'achat d'une propriété constitue un investissement majeur. En fait, il s'agit généralement de l'élément de nos actifs le plus important. Ainsi, au moment d'une rupture, la maison devient donc le bien monnayable qui a le plus de valeur pour dégager les sommes nécessaires au règlement de la séparation; soit par le biais d'un refinancement, ou en vendant la propriété pour ensuite se partager les profits.»
Ce que vous devez prévoir
Qu'il s'agisse d'un projet de construction ou de l'achat d'une maison existante, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour établir un partage équitable des sommes issues de la vente ou du refinancement de la résidence familiale. Le notaire, juriste de l'entente, est là pour vous aider à établir quelles sont les clauses de partage en lien avec les investissements que vous ferez de part et d'autre dans la propriété familiale.
Votre statut matrimonial sera également pris en compte par le notaire dans la rédaction des ententes en lien avec la propriété familiale.
Me Nancy Bouchard nous présente différents cas de figures pour lesquels il importe de prendre des dispositions.
LE TERRAIN
Mise en contexte: l'un des deux conjoints est seul propriétaire d'un terrain, depuis quelques années. Le couple décide de construire une maison commune sur ce terrain.
Ce qu'il faut faire: dans ce cas de figure, il est important de rencontrer son notaire pour effectuer un transfert de propriété afin que les deux conjoints soient copropriétaires du terrain avant d'y construire la maison commune. Si ce n'est pas fait, le bâtiment appartiendra exclusivement au propriétaire du terrain, et ce, même si l'autre conjoint a acquitté une partie des coûts de construction.
HÉRITAGE
Mise en contexte: l'un des deux conjoints a reçu une somme en héritage et décide d'utiliser cet argent pour la mise de fonds au moment de l'achat de la maison commune, ou pour rénover celle-ci.
Ce qu'il faut faire: si le conjoint héritier veut s'assurer de récupérer la valeur de son héritage au moment de la vente de la propriété, ou dans l'éventualité d'une rupture, des dispositions particulières devront être prises et le notaire saura vous conseiller en cette matière.
MISES DE FONDS ET CONTRIBUTIONS AUX CHARGES DE LA MAISON
Mise en contexte: lors de l'acquisition de la maison, le couple ne verse pas une mise de fonds égale et ne souhaite pas contribuer également aux charges de la maison. Par exemple, monsieur Bouchard, contribue par une mise de fond de 50 000 $ et sa conjointe, madame Simard, investit 20 000 $ à titre de mise de fonds. Idem pour les frais qui se rattachent à la maison. Puisque monsieur Bouchard a des revenus plus importants que sa conjointe, le couple convient que ce dernier assumera 60% des frais reliés à la maison (hypothèque, électricité, assurances, etc.) et madame Simard, 40%.
Ce qu'il faut faire: dans cette situation, une convention de copropriété sera nécessaire. Le notaire saura procéder à la rédaction d'une telle entente en discutant avec le couple afin de bien connaitre leurs volontés, leurs besoins et la façon de répartir la valeur de la propriété au moment de la vente, ou lors d'une rupture.
Rupture à l'amiable: le rôle du notaire
À la suite d'un récent changement législatif permettant au notaire de présenter devant le tribunal des accords conjoints en cas de divorce à l'amiable, la médiation familiale devant notaire permet de mener à bien une rupture, de la séparation au prononcé du jugement de divorce, avec un seul conseiller juridique: votre notaire.
De plus, lorsque les ex-conjoints ont eu des enfants communs, l'État québécois acquitte les cinq premières heures de consultation en médiation familiale.
Ainsi, votre notaire de famille, qui vous a accompagné dans l'achat de votre maison, dans la rédaction de vos testaments et mandats en prévision de l'inaptitude, dans le démarrage de votre entreprise et dans sa pérennité, pourra vous accompagner lors d'une séparation ou d'un divorce. N'hésitez pas à le consulter!
M<sup>e</sup> Nancy Bouchard, notaire.
Capsule info - droit immobilier
L'équipe du Toit & moi s'associe à une notaire d'expérience pour vous présenter une série de chroniques explorant différentes facettes du droit immobilier et les multiples enjeux qui en découlent.
Me Nancy Bouchard, exerce le notariat depuis 2007. Depuis 2008, elle est propriétaire de l'Étude de Nancy Bouchard, notaire, à Jonquière, anciennement connue sous le nom de Nadeau Miclette, notaires. En janvier 2017, elle a fait l'acquisition de l'Étude notariale Brown, également située à Jonquière. Via ces deux places d'affaires, Me Nancy Bouchard offre une gamme de services juridiques des plus complètes: médiation familiale et divorce à l'amiable, droit des affaires, droit immobilier, testament, succession, convention d'union de fait, contrat de mariage, conseils juridiques, etc. Ces services sont assurés par une équipe de trois notaires d'expérience formée de Me Nancy Bouchard, Me Moïra Tremblay et Me Marie-Ève Audet, en plus de quatre collaboratrices.