Les citoyens sinistrés doivent lire attentivement leur contrat d'assurance habitation afin de vérifier s'ils ont souscrit ou non à une assurance frais juridiques. Cette assurance pourrait leur permettre d'obtenir des avis juridiques ou encore couvrir certains recours nécessaires à la suite des inondations.

Innondations: le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l'information juridique gratuite

La région, comme bien d'autres secteurs du Québec n'a pas été épargnée par les inondations au cours de la dernière semaine. Beaucoup d'ouvrage et de démarches attendent les sinistrés des inondations. Ces derniers ont-ils toutes les informations en main pour bien faire valoir leurs droits?
Afin de faire circuler l'information générale à jour relativement au cadre juridique de l'installation des résidents dans ou à proximité des zones inondables et des aspects juridiques de base qui peuvent les toucher à la suite des inondations récemment survenues, le Barreau du Québec a mis en ligne, cette semaine, une trousse d'information juridique en lien avec les inondations que subissent actuellement quelque 2000 citoyens dans plusieurs régions du Québec.
«Nous sympathisons de tout coeur avec les nombreux citoyens sinistrés et tenons à les assurer de notre soutien dans cette situation hors du commun qui se déroule actuellement au Québec», souligne Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec.
«Le Barreau du Québec offre son aide aux citoyens en mettant à leur disposition de l'information dans plusieurs domaines de droit. Nous recommandons aux sinistrés de ne signer aucun document de manière précipitée, de prendre contact dès que possible avec leur assureur et de vérifier s'ils doivent entreprendre des travaux, que l'entrepreneur en sinistre avec qui ils font affaire est qualifié et certifié», ajoute Me Prémont.
Un guide détaillé
Le guide Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques donne des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre par les citoyens pour faire valoir leurs droits. Le document dresse également la liste des différents types d'aide offerte aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.
Plus précisément, le guide qui est des plus complets et bien détaillé couvre les sujets suivants :
• Cadre juridique des interventions en cas de sinistre;
• Couverture d'assurance (interprétation, obligations, délais, couverture des travaux);
• Perte et dommages aux biens meubles;
• Bail et état du logement;
• Relation employeur/employé;
• Compensations et programmes gouvernementaux;
• Ressources pratiques, gratuites ou à peu de frais.
Pour consulter le document Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques, rendez-vous à l'adresse suivante : www.barreau.qc.ca/pdf/publications/2017-inondations.pdf
Soulignons également que les citoyens sinistrés peuvent appeler gratuitement la ligne Info-Barreau, au 1 844 954-3411, afin d'obtenir les coordonnées d'un avocat bénévole donnant de l'information juridique par téléphone.