Les obligations du locataires

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Le bail est un contrat liant le locateur (propriétaire) et le locataire. Aussi, à partir du moment où le locataire appose sa signature sur ce document, cela signifie qu’il en accepte toutes les clauses et qu’il devra se soumettre à celles-ci. En plus des règles particulières établies au bail par le propriétaire de l’immeuble, certaines dispositions d’ordre public, donc obligatoires, s’appliquent à tous les locataires.

Alors que plusieurs ménages québécois s’apprêtent à prendre possession de leur nouveau logement, voici un petit rappel sur les obligations générales du locataire.

• Payer le loyer convenu à la date prévue (art. 1855 du C.c.Q.). En fait, le paiement complet du loyer, à la date établie avec le locateur, est la principale obligation d’un locataire. En fait, il s’agit de l’un des éléments essentiels du bail.
• Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.).
• Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856 du C.c.Q.).
• Maintenir le logement en bon état de propreté (art. 1911 du C.c.Q.).
• Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement (art. 1912 du C.c.Q.).
• Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.).
• Ne pas changer les serrures du logement (art. 1934 du C.c.Q.).
• Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du locateur (art. 1860 du C.c.Q.).
• Aviser d’une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.).

Fin de bail

À la fin du bail, le locataire est tenu d’enlever ses effets mobiliers (art. 1978 du C.c.Q.) et de remettre le logement dans son état initial (art. 1890 et art. 1891 du C.c.Q.).

Source: Régie du logement du Québec