La CORPIQ a lancé une campagne de sensibilisation sur les enjeux de la légalisation du cannabis. Elle a remis plus de 50 000 cartes postales à ses membres afin qu'ils interpellent les députés de comtés québécois, le premier ministre du Canada, la ministre de la Justice et la ministre de la Santé du gouvernement fédéral.

Culture de plants de cannabis : les propriétaires de logements font entendre leur voix

RÉDACTION PUBLICITAIRE / La légalisation du cannabis et la culture de plants à domicile constituent un dossier épineux pour les propriétaires d’immeubles locatifs. Et le fait que la Chambre haute ait finalement donné son feu vert à la version réamandée du projet de loi C-45 - s’inclinant du même coup devant la volonté du gouvernement Trudeau de ne pas reconnaître aux provinces le droit d’interdire la culture à domicile - vient amplifier l’inquiétude qui règne chez les propriétaires d’immeubles de logements locatifs du Québec.

Selon un sondage réalisé par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), en juin 2018, 84 % des propriétaires d’immeubles de logements locatifs sondés se disent très inquiets face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives ; alors qu’en janvier 2017, la CORPIQ a réalisé le même sondage et 74% des répondants affirmaient être très inquiets.

Délais de 3 mois pour modifier les baux
Cependant, le fait que le gouvernement du Québec ait amendé son projet de loi 157 pour permettre aux propriétaires d’interdire le cannabis dans leurs baux existants vient quelque peu conforter les proprios. Ces derniers disposeront de trois mois, après l’entrée en vigueur de la loi provinciale, pour envoyer un avis de modification de bail unilatéral aux locataires afin d’interdire le cannabis dans leurs logements. Toutefois, une personne consommant du cannabis à des fins thérapeutiques serait dans le droit de refuser l’ajout de cette interdiction au bail. Dans ce cas, le propriétaire devra introduire une demande à la Régie du logement et ce sera au tribunal de statuer sur le bien-fondé ou non du refus du locataire.

Les données de la CORPIQ indiquent que parmi les propriétaires ayant au moins un bail permettant de fumer, 86% se prévaudront du délai de trois mois prévu dans la loi québécoise pour ajouter une clause interdisant le cannabis.

M. Hans Brouillette, directeur des Affaires publiques à la CORPIQ.

La CORPIQ mobilise ses membres

Devant la confusion qui règne à l’approche de la légalisation du cannabis et face à l’entêtement d’Ottawa, qui autorise dans son projet de loi la culture de quatre plants de cannabis par unité d'habitation - faisant fit des projets de loi des gouvernements du Québec et du Manitoba qui l’interdiront - la CORPIQ a lancé une vaste campagne visant à sensibiliser le gouvernement libéral aux enjeux de la légalisation et de la culture du cannabis à domicile.

Cette campagne repose sur l’envoi massif de cartes postales aux députés de comtés québécois, ainsi qu’au premier ministre, Justin Trudeau, à la ministre de la Santé, Mme Ginette Petitpas Taylor, et à la ministre de la Justice, Mme Jody Wilson-Raybould.

«Nous avons eu plusieurs rencontres avec des représentants du gouvernement fédéral depuis un an, mais nous ne sommes pas parvenus à les faire fléchir sur leur projet de légalisation du cannabis à des fins récréatives. La campagne d’envoi de cartes postales se veut un geste concret pour que les députés réalisent que les propriétaires d’immeubles locatifs se sentent concernés et que la culture de cannabis aura des répercussions extrêmement graves sur les propriétaires de logement ainsi que sur les familles et enfants qui vivent sous leur toit. Pour ce faire, nous avons distribué à nos membres plus de 50 000 cartes postales. Nous souhaitons que dans les deux prochaines semaines des envois massifs soient effectués pour sensibiliser les députés et ministres du Fédéral», explique Hans Brouilette, directeur des Affaires publiques à la CORPIQ.

La campagne de sensibilisation ne comporte aucune mauvaise intention. Les cartes postales remises par la CORPIQ sont simples, les mots respectueux et le message exprime bien la volonté des propriétaires de protéger leur immeuble et les locataires qui y vivent.

« Les problèmes liés à la culture ne doivent pas être banalisés. Certes, il s’agit de quatre plants, mais il n’en demeure pas moins que ce type de culture peut générer des problèmes d’humidité et de moisissures qui sont susceptibles d’endommager les logements. Également, il ne faut pas négliger tous les risques pour la sécurité des occupants de l’immeubles liés à la transformation du cannabis en produits dérivés, au moyen de procédés dangereux. Chaque année, des incidents liés à la transformation du cannabis défraient la manchette. Et c’est sans compter les problèmes de cohabitation en lien avec les odeurs et la fumée. À tout ce la s’ajoute l’impact potentiel sur les primes d’assurance des propriétaires d’immeubles. Bref, globalement, le risque est accru pour les propriétaires d’immeubles locatifs. Il est déjà difficile de gérer la consommation et la production de cannabis dans les logements alors que cette substance est illégale, imaginez lorsqu’elle sera légale. Comment les propriétaires d’immeubles locatifs pourront gérer les problèmes en lien avec le cannabis, s’il n’y a pas d’encrage législatif», affirme le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ.

Le cas du Québec
Maintenant que la projet de loi C-45 est adopté, le litige entourant le pouvoir des provinces pour encadrer la légalisation et l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile, devra être adressé aux tribunaux. C’est le cas de figure qui risque de se dessiner au Québec, où le gouvernement québécois a décidé d’interdire la possession de plants de cannabis à domicile. Plus précisément, loi québécoise, qui a été adoptée le 12 juin dernier, prévoit une amende de 250 $ à 750 $ en cas de possession de plants de cannabis à domicile, et le double, en cas de récidive.

Cela dit, bien que la culture de plants de cannabis à domicile soit permise dans la loi fédéral, les Québécois et Québécoise devront être vigilants, car, comme l’a martelé à maintes reprises la ministre québécoise de la Santé publique, Lucie Charlebois, dans la province, c'est la loi québécoise prévaudra sur celle d’Ottawa.