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Légal, l'hébergement collaboratif?

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Depuis l’arrivée au Québec des plateformes numériques telles Airbnb et HomeAway, l’offre d’hébergement touristique a pour le moins changé dans la Belle Province. Aux hôtels, motels et chalets offerts en location commerciale se sont ajoutés les maisons, les appartements, les condos, les chalets et même les roulottes proposés par des particuliers, ce qu’on appelle communément l’hébergement collaboratif. Bien qu’il soit facile d’adhérer à ces plateformes et d’offrir sa propriété à la location touristique, il n’en demeure pas moins que dans la majorité des cas, cette pratique demeure illégale.

Si vous êtes de ceux et celles ayant profité de la saison estivale pour mettre votre propriété en location, sachez que vous pourriez être dans l’illégalité si vous ne vous êtes pas conformé aux lois en vigueur, et ainsi être sujet à une amende variant de 2 500$ à 25 000$ pour une personne  physique et de 5 000$ à 50 000$ pour une personne morale.

Que dit la loi?

Au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique stipule que toute personne qui offre contre rémunération de l’hébergement à des touristes pour une période de 31 jours et moins doit détenir une attestation de classification, soit un panonceau indiquant le niveau de qualité de l’hébergement offert.

Une taxe sur l’hébergement doit aussi être facturée aux clients et versée à Revenu Québec, comme le fait depuis octobre 2017 Airbnb.

Les revenus tirés de la location doivent également être déclarés par le particulier ou l’entreprise et une assurance responsabilité civile de deux millions de dollars est obligatoire. Par ailleurs, si la personne qui offre de l’hébergement touristique est locataire, elle doit avoir le consentement du propriétaire avant d’en faire la location à autrui.

Par ailleurs, certaines villes et municipalités peuvent exiger un permis ou un certificat d’exploitation commerciale alors que des règlements de zonage peuvent aussi s’appliquer.

Si vous louez votre résidence durant la tenue d’un festival ou d’un évènement précis, ou encore au cours d’une période donnée durant laquelle vous n’avez pas besoin de cette résidence (ex. : l’été), vous n’êtes pas soumis à ces règles. Vous devez toutefois indiquer clairement sur vos publicités et offres de location que votre hébergement n’est disponible que durant cette période.

Les règles resserrées

En juin dernier, Québec sanctionnait une nouvelle loi mandatant les inspecteurs de Revenu Québec de faire le contrôle des établissements touristiques. Une équipe de 25 inspecteurs était ainsi mise à contribution pour informer et sensibiliser les Québécois.

«Le transfert des pouvoirs d’inspection permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d’inspection, afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d’équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement touristique», déclarait le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão en communiqué de presse.

Entre le 18 juin et le 6 juillet 2018, Revenu Québec a réalisé 1980 inspections à travers la province et remis près de 600 avis de non-conformité. Les opérations de Revenu-Québec touchent l’ensemble des établissements d’hébergement (campings, gîtes, hôtels, etc.) y compris les hébergements collaboratifs.

Revenu Québec prévoit assurer un contrôle encore plus rigoureux dans les semaines et les mois à venir. 

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Les acheteurs et vendeurs de copropriétés divises mieux protégés

RÉDACTION PUBLICITAIRE / L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) annonce l’entrée en vigueur d’un tout nouveau formulaire obligatoire lors de la vente d’une copropriété divise, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise.

Depuis le 1er juillet dernier, les vendeurs doivent remplir, au meilleur de leur connaissance, le formulaire qui permet aux acheteurs potentiels d’en savoir plus sur l’état actuel de la propriété ainsi que sur ses antécédents, notamment en ce qui a trait aux rénovations effectuées.

On y retrouve également tous les détails relatifs aux services communs disponibles, au système de chauffage, à la plomberie, à l’entretien général du bâtiment et bien plus encore.

Élaboré par l’OACIQ, ledit formulaire vise à protéger à la fois les acheteurs et les vendeurs de copropriétés divises.

«En tant que régulateur du courtage immobilier et hypothécaire, l’OACIQ conçoit l’ensemble des formulaires de courtage pour que les transactions des consommateurs qui font affaire avec un courtier soient bien encadrées. En raison de la croissance du volume de ventes et d’achats de copropriétés, l’organisme a jugé nécessaire de concevoir ce nouveau formulaire adapté à cette réalité bien particulière, pour le plus grand bénéfice du public», mentionne Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’OACIQ.

«Une transaction immobilière peut être complexe et acheter ou vendre une copropriété comporte son lot de spécificités», précise-t-elle.

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise doit être porté à la connaissance des acheteurs et joint à la Promesse d’achat.

Il s’agit de la plus récente initiative de l’OACIQ pour resserrer l’encadrement de la copropriété, objectif que s’est donné l’organisme il y a déjà quelques années de cela. 

D’ailleurs l’OACIQ met aussi son expertise au profit du projet de loi 401 déposé par la ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur dont le but visé est également un meilleur encadrement du milieu de la copropriété.

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Rénover sa cuisine pour vendre à meilleur prix

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Selon un sondage pancanadien réalisé auprès de 750 courtiers immobiliers affiliés à la bannière Royal LePage, rénover sa cuisine est le projet de rénovation qui permettrait d’accroître le plus la valeur d’une propriété. Les propriétaires qui songeraient à vendre leur résidence pourraient en effet obtenir plus de 12,5 % de plus si leur cuisine avait récemment été rénovée.

Parmi les autres travaux de rénovation pouvant favoriser une augmentation du prix de vente d’une propriété, on retrouve, ex æquo en deuxième place, l’ajout d’une nouvelle salle de bains et la finition du sous-sol. Ces investissements permettraient d’augmenter la valeur d’une résidence de 2,5% à 12,5% selon la nature des travaux effectués.

À l’inverse, les courtiers immobiliers sondés s’entendent pour dire que l’ajout d’une piscine ou d’une terrasse influe peu sur la valeur d’une propriété (moins de 2,5%). Dans certains cas, l’ajout d’une piscine pourrait même réduire le bassin d’acheteurs potentiels.

De façon générale, les rénovations extérieures seraient d’ailleurs moins profitables aux vendeurs potentiels. Si vous songez vendre votre maison prochainement, il serait ainsi plus judicieux d’investir pour des travaux à l’intérieur de votre propriété.

Pas à n’importe quel coût

Le sondage a également démontré que les vendeurs potentiels seraient prêts à investir moins de 2,5% de la valeur de leur propriété sur des rénovations en vue de mettre leur maison en vente.

C’est donc dire qu’ils pourraient investir jusqu’à 15 138$ en rénovation pour une propriété évaluée à 605 512$, prix médian actuel d’une maison au Canada (Synthèse nationale des prix des maisons de Royal LePage, 1er trimestre 2018).

Les bébé-boumeurs plus enclins à rénover

Interrogés à savoir quelle génération est la plus susceptible de faire des travaux de rénovation à la maison, 45,1% des courtiers immobiliers ont répondu d’emblée les bébé-boumeurs.

Selon eux, ces derniers sont déjà plus nombreux à planifier vendre leur maison pour déménager dans plus petit. Ils sont aussi plus sujets à avoir les fonds nécessaires pour entreprendre d’importantes rénovations.

Ceux et celles qui n’auraient pas les moyens d’investir dans des travaux de rénovation devraient à tout le moins penser apporter des améliorations mineures à leur propriété avant d’en faire la mise en vente.

Source : Sondage Royal LePage, juin 2018

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L'habitation en bref

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Des informations sur l'actualité touchant l'habitation dans la région et au Québec.

Pivoine en Fête 2018

Les Fleurs Maltais recevront la population aujourd’hui, de 10h00 à 16h00, dans le cadre de l’événement Pivoine en Fête 2018. Ce sera aussi l’ouverture officielle de son marché fermier pour la saison. Il sera possible de visiter le champ de pivoines de la ferme florale, qui figure parmi les plus grands champs de pivoines en Amérique du Nord. Des ateliers d’herboristerie seront offerts sur place et le nouveau four à pain ancestral de la ferme sera inauguré.

Le marché fermier sera l’occasion de découvrir une panoplie de produits régionaux. Pour information consultez la page Facebook de Les Fleurs Maltais.

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Pourquoi fait-il si chaud dans ma maison?

(EN) Si vous avez déjà constaté que l’air est beaucoup plus frais au chalet ou dans les régions rurales que chez vous si vous habitez la ville, vous avez tout à fait raison. La température est souvent plus élevée dans les villes qu’à la campagne à cause des ilots de chaleur urbains.

Les recherches ont démontré que la température moyenne annuelle des villes de plus d’un million d’habitants peut être plus élevée de 1º C à 12º C que celle des régions environnantes.

Cette augmentation est due au fait que le béton, la brique et l’asphalte qui recouvrent les milieux urbains absorbent la chaleur du soleil durant la journée et la rejettent durant la nuit. Les structures urbaines peuvent également augmenter l’absorption et la réflexion des rayons solaires en plus de réduire la circulation d’air.

D’autre part, les édifices, les voitures et la machinerie que l’on retrouve dans les villes peuvent empirer la situation en libérant une chaleur résiduelle. Le réchauffement climatique et la croissance démographique sont d’autres facteurs qui augmentent l’effet des ilots de chaleur urbains.

Heureusement, si vous vivez dans une ville, vous pouvez poser certains gestes pour contribuer à rafraichir votre communauté. Plantez des arbres autour de votre maison, ou portez-vous volontaire pour en planter dans les parcs de votre quartier ou de votre municipalité, car les endroits ombragés par les arbres peuvent être jusqu’à 5º C plus frais que les lieux environnants.

Si vous rénovez ou construisez votre maison ou votre lieu de travail, choisissez des toitures faites de matériaux frais ou qui réfléchissent les rayons solaires afin de réduire la température de l’air intérieur.

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Les obligations du locataires

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Le bail est un contrat liant le locateur (propriétaire) et le locataire. Aussi, à partir du moment où le locataire appose sa signature sur ce document, cela signifie qu’il en accepte toutes les clauses et qu’il devra se soumettre à celles-ci. En plus des règles particulières établies au bail par le propriétaire de l’immeuble, certaines dispositions d’ordre public, donc obligatoires, s’appliquent à tous les locataires.

Alors que plusieurs ménages québécois s’apprêtent à prendre possession de leur nouveau logement, voici un petit rappel sur les obligations générales du locataire.

• Payer le loyer convenu à la date prévue (art. 1855 du C.c.Q.). En fait, le paiement complet du loyer, à la date établie avec le locateur, est la principale obligation d’un locataire. En fait, il s’agit de l’un des éléments essentiels du bail.
• Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.).
• Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856 du C.c.Q.).
• Maintenir le logement en bon état de propreté (art. 1911 du C.c.Q.).
• Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement (art. 1912 du C.c.Q.).
• Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.).
• Ne pas changer les serrures du logement (art. 1934 du C.c.Q.).
• Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du locateur (art. 1860 du C.c.Q.).
• Aviser d’une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.).

Fin de bail

À la fin du bail, le locataire est tenu d’enlever ses effets mobiliers (art. 1978 du C.c.Q.) et de remettre le logement dans son état initial (art. 1890 et art. 1891 du C.c.Q.).

Source: Régie du logement du Québec

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Qui dit nouveau domicile, dit changement s’adresse

RÉDACTION PUBLICITAIRE / Vous déménagez? Voici une liste utile pour effectuer rapidement et facilement vos changements d’adresse.

Gouvernement du Québec
Le Service québécois de changement d’adresse permet d’aviser par Internet six ministère et organismes, en une seule démarche. En quelques minutes, vous ferez votre changement d’adresse auprès: du Directeur général des élections du Québec, du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), de Revenu Québec, de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), de la Régie des rentes du Québec et de la Société de l’assurance automobile du Québec. Il suffit de visiter le site Internet du Service québécois de changement d’adresse au www.adresse.info.gouv.qc.ca

Agence du revenu du Canada
Vous pouvez changer vos adresses et numéro de téléphone qui figurent dans votre dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet (www.cra-arc.gc.ca).Si vous avez un epass avec l’ARC, il vous suffit d’ouvrir une session dans la rubrique «Mon dossier» et de choisir l’option «Changer mon adresse».

Si vous n’avez pas un epass avec l’ARC, vous devez changer votre adresse par téléphone. Pour ce faire, appelez le service des Renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-7383.

Poste Canada
Changez d’adresse et faites réexpédier votre courrier, ou faites retenir ce dernier, avec demenageur.ca de Postes Canada. Vous pouvez aussi utiliser ce service Internet pour aviser vos amis, votre famille ainsi que les entreprises avec lesquelles vous faites affaires, en un seul clic. Pour accéder à demenageur.ca, consultez la section «Changer mon adresse» au www.postescanada.ca

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Culture de plants de cannabis : les propriétaires de logements font entendre leur voix

RÉDACTION PUBLICITAIRE / La légalisation du cannabis et la culture de plants à domicile constituent un dossier épineux pour les propriétaires d’immeubles locatifs. Et le fait que la Chambre haute ait finalement donné son feu vert à la version réamandée du projet de loi C-45 - s’inclinant du même coup devant la volonté du gouvernement Trudeau de ne pas reconnaître aux provinces le droit d’interdire la culture à domicile - vient amplifier l’inquiétude qui règne chez les propriétaires d’immeubles de logements locatifs du Québec.

Selon un sondage réalisé par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), en juin 2018, 84 % des propriétaires d’immeubles de logements locatifs sondés se disent très inquiets face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives ; alors qu’en janvier 2017, la CORPIQ a réalisé le même sondage et 74% des répondants affirmaient être très inquiets.

Délais de 3 mois pour modifier les baux
Cependant, le fait que le gouvernement du Québec ait amendé son projet de loi 157 pour permettre aux propriétaires d’interdire le cannabis dans leurs baux existants vient quelque peu conforter les proprios. Ces derniers disposeront de trois mois, après l’entrée en vigueur de la loi provinciale, pour envoyer un avis de modification de bail unilatéral aux locataires afin d’interdire le cannabis dans leurs logements. Toutefois, une personne consommant du cannabis à des fins thérapeutiques serait dans le droit de refuser l’ajout de cette interdiction au bail. Dans ce cas, le propriétaire devra introduire une demande à la Régie du logement et ce sera au tribunal de statuer sur le bien-fondé ou non du refus du locataire.

Les données de la CORPIQ indiquent que parmi les propriétaires ayant au moins un bail permettant de fumer, 86% se prévaudront du délai de trois mois prévu dans la loi québécoise pour ajouter une clause interdisant le cannabis.

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La renégociation de votre prêt hypothécaire

(EN) Il y a tant de choses auxquelles il faut penser lors de la renégociation d’un prêt hypothécaire. Vous êtes peut-être à la recherche du taux le plus bas. Aussi, peut-être aurez-vous à payer des frais pour changer de prêteur. Il est également fort probable que votre banque vous offrira un prêt hypothécaire sur la valeur nette de votre maison.

Certaines banques intègrent des produits financiers, tels que des prêts automobiles ou des cartes de crédit, au prêt hypothécaire sur la valeur nette; il s’agit d’une hypothèque à terme combinée avec une marge de crédit hypothécaire (MCH). Ce prêt est généralement offert à un taux d’intérêt avantageux.

Même si un prêt hypothécaire sur la valeur nette offre certains avantages, informez-vous des frais et des risques associés au regroupement de divers produits de crédit avant de signer le contrat.

Une dette sur une MCH diffère de toute autre forme de dette. Contrairement à une carte de crédit ou à une marge de crédit non garantie, une MCH est garantie par votre bien résidentiel. Même si les taux d’intérêt de la MCH sont souvent bas, ils sont aussi variables. À tout moment, une banque peut réclamer le remboursement de votre MCH ou augmenter votre taux d’intérêt. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser ce que vous devez, vous pourriez perdre votre maison ou n’avoir d’autre choix que de la vendre.

Comparativement à un prêt sur la valeur nette d’une maison, soit un prêt d’un montant forfaitaire dont le taux d’intérêt, le terme et le calendrier de remboursement sont fixes, une MCH fonctionne plutôt comme une carte de crédit. En effet, le montant disponible sur votre MCH diminue lorsque vous empruntez et augmente lorsque vous remboursez le prêt, et jusqu’à une certaine limite de crédit. Parfois, les limites de crédit d’une MCH augmentent automatiquement à mesure que vous remboursez votre hypothèque.

Si vous désirez changer de prêteur au renouvèlement de votre hypothèque, vous pourriez avoir à rembourser d’abord le solde de tous les produits de crédit associés à votre prêt hypothécaire sur la valeur nette. De plus, vous devrez assumer des frais juridiques supplémentaires qui ne s’appliqueraient pas à une hypothèque conventionnelle.

Alors avant de prendre une décision, pensez à long terme. Comptez-vous utiliser la valeur nette de votre maison pour financer votre retraite? Combien de temps pensez-vous rester dans votre maison? De quelle façon utiliserez-vous votre MCH? L’utiliserez-vous pour des rénovations, des placements, une consolidation de dettes à taux d’intérêt élevé, des urgences, l’achat d’une résidence secondaire ou des vacances? Quelle incidence une hausse du taux d’intérêt, une perte d’emploi ou une maladie auraient-elles sur votre capacité à rembourser votre dette? Une MCH vous inciterait-elle à utiliser votre maison comme un guichet automatique?

Si une MCH est le produit qui vous convient, dressez un plan de remboursement et respectez-le pour éviter de continuellement emprunter sur la valeur nette de votre maison. Pour en savoir plus, veuillez consulter canada.ca/sinformer-cest-payant.

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Locataires, assurez vos arrières

(EN) Les locataires ne réalisent pas toujours que la police d’assurance de leur propriétaire ne couvre pas leur propriété et leurs biens personnels en cas d’incendie ou de tout autre incident causant des dégâts. Seule une assurance locataire peut le faire.

Pour être certain d’être couvert adéquatement, vous devrez vous procurer une police qui répond à vos besoins particuliers. Voici à quoi penser si vous souscrivez une assurance locataire pour la première fois :

Vous valez plus que vous ne le pensez 

De nombreuses personnes sous-estiment la valeur de leurs biens et pensent parfois qu'elles n'ont pas besoin de les assurer. Pour mieux comprendre la valeur réelle de vos effets personnels, commencez par faire l'inventaire de tout ce que vous possédez. Le coût total grimpera rapidement.

Sachez ce que vous devez couvrir  

Toutes les polices d'assurance ne sont pas identiques, et une police inadéquate pourrait vous rendre vulnérable. Il pourrait être sage de considérer une police contre les inondations ou les dégâts d'eau, ou vous assurer que certains de vos biens, comme votre vélo, soient couverts. Les fournisseurs d'assurance comme Belairdirect vous permettront facilement de comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, et vous aideront à cerner vos besoins.

Sous-louer ne vous décharge pas de vos responsabilités  

Si vous sous-louez votre logement plutôt que de le louer directement, vous devez tout de même assurer vos biens en souscrivant une police qui vous est propre ou en vous ajoutant à celle du locataire initial. Parler à un fournisseur d'assurance vous aidera à savoir quoi faire.

Visitez belairdirect.com pour plus d'informations.