Les propriétaires d'un immeuble situé à l'intérieur du périmètre du site patrimonial d'Arvida doivent désormais avoir une autorisation au ministère de la Culture et des Communications avant de procéder à des travaux ou actes touchant leur propriété.

Zoom sur le plan de conservation d'Arvida

Le 12 juillet dernier, un avis de monsieur Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, était publié dans la Gazette officielle du Québec pour signifier que ce dernier recommandait au gouvernement du Québec de déclarer le site patrimonial d'Arvida en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Tous les citoyens du secteur visé par le site patrimonial d'Arvida ont reçu une lettre signée du ministre à cet effet, ainsi qu'un dépliant expliquant les tenants et aboutissants d'une telle reconnaissance.
Pour faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame, les commerces situés sur le territoire du site patrimonial d'Arvida doivent demander une autorisation à la ville et au ministère.
Le site patrimonial d'Arvida comprend aussi des parcs et des espaces verts.
Pour les propriétaires de biens situés à l'intérieur des limites du site patrimonial d'Arvida, cela signifie que les mesures de protection des sites déclarés patrimoniaux (section V) de la Loi sur le patrimoine culturel, s'appliquent dès maintenant.
Ainsi, les propriétaires d'un immeuble situé à l'intérieur du périmètre patrimonial doivent désormais avoir une autorisation au ministère de la Culture et des Communications avant de procéder à des travaux ou actes touchant leur propriété.
Les orientations et objectifs de conservation favorisant la protection des biens patrimoniaux d'Arvida ont été rassemblées dans un projet de plan de conservation élaboré par le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit d'un guide orientant les propriétaires lors des analyses de demandes d'autorisation d'interventions.
Consultation publique
Le plan de conservation sera présenté à la population au printemps 2018. Précédemment, à l'automne 2017, une consultation publique donnera l'occasion aux citoyens de s'informer sur le projet de déclaration du site patrimonial d'Arvida, de faire part de leurs commentaires et de s'exprimer sur les limites du site ainsi que sur le plan de conservation.
Plan de conservation
Pour l'instant, le plan de conservation appliqué par le ministère contient des orientations qui vont dans le même sens que celles contenues dans les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du quartier historique de Sainte-Thérèse et du centre-ville d'Arvida, précédemment établis par la Ville de Saguenay.
Les orientations patrimoniales auxquelles doivent se conformer les propriétaires sont donc celles qui étaient déjà en vigueur. C'est-à-dire que tous les éléments d'une propriété visibles de la voie publique - toiture, fenestrage, portes, éléments d'ornementation, revêtement extérieur, couleur, porches, galeries, vérandas, bâtiments secondaires, clôtures et aménagements paysagers - sont visés par le plan de conservation établi par le ministère et les travaux touchant l'une ou plusieurs de ces composantes doivent être autorisés.
Là où la démarche diffère de celle établie dans le PIIA, c'est au niveau des autorisations requises. Auparavant, il fallait obtenir uniquement un permis de la Ville avant de poser une action sur une propriété du secteur patrimonial d'Arvida. Désormais, avant de procéder à une construction, une réparation ou une modification relative à l'apparence extérieure d'un immeuble à l'intérieur du site patrimonial d'Arvida, il est impératif de détenir, en plus d'un permis de la Ville de Saguenay, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications.
Idem pour l'affichage des commerces du secteur. La réglementation touchant l'affichage est la même que celle en vigueur dans le PIIA. Pour faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame, les propriétaires doivent demander une autorisation à la ville et au ministère.
En ce qui a trait à l'aménagement paysager, le projet de plan de conservation du ministère favorise l'implantation d'essences indigènes qui tendent à rappeler les aménagements issus de la planification de la Ville d'Arvida. Les balises établies par le ministère demandent également d'éviter la dévégétalisation.
À tous les propriétaires qui pourraient s'inquiéter de l'ajout d'une étape administrative précédant leurs projets de travaux, il est important de préciser que Ville de Saguenay prend totalement en charge les démarches de demandes d'autorisation auprès du ministère de la Culture et de Communications. Ainsi, en adressant une demande unique auprès de la division Permis et programmes du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de la ville, les propriétaires s'assurent de voir s'enclencher simultanément les deux processus d'autorisation. Malgré que les traitements faits en parallèle n'ajoutent en principe aucun délai supplémentaire à l'obtention des autorisations et permis, il est fortement recommandé de s'y prendre d'avance lorsque vient le temps de faire des travaux.
Quatre façons de déposer une demande
Les propriétaires de bâtiments dans le périmètre du site patrimonial d'Arvida ont quatre portes d'entrée pour effectuer leurs demandes d'autorisations de travaux. Élément important à savoir : quelle que soit l'avenue choisie, le délai pour le traitement des demandes est le même.
Premièrement, il est possible d'effectuer sa demande de permis en ligne via le site Internet de la Ville de Saguenay : http://ville.saguenay.ca/fr/services-aux-citoyens/construire-et-renover/effectuer-ma-demande-de-permis?cb=&qv=0&q=1
Deuxièmement, un propriétaire peut téléphoner au secrétariat de la division Permis, programmes et inspections de l'arrondissement Jonquière pour soumettre une demande.
Troisièmement, le propriétaire peut se déplacer en personne au bureau des Permis, programmes et inspections de l'arrondissement Jonquière, situé au 2354, rue Saint-Dominique.
Finalement, il est possible de soumettre une demande d'autorisation de travaux directement au ministère de la Culture et des Communications en remplissant un formulaire de demande, disponible sur le site Web du Ministère au www.mcc.gouv.qc.cq/arvida ou auprès de la direction régionale Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, du ministère de la Culture et des Communications.
Un devoir de citoyen
Le fait de vivre dans un site patrimonial déclaré permet d'évoluer dans un cadre de vie exceptionnel. Toutefois, pour s'assurer de la pérennité de ce milieu de vie remarquable, les propriétaires du secteur doivent contribuer à la préservation des valeurs patrimoniales et du caractère unique de ce territoire, d'où l'importance de respecter le plan de conservation. Ces derniers sont d'ailleurs admissibles, à titre de propriétaire, à une aide financière pour la restauration de l'enveloppe extérieure de leur immeuble.
Pour en savoir davantage sur le Site patrimonial d'Arvida, consulter le lien suivant : www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca
Le site patrimonial d'Arvida en bref
On dénombre actuellement dans la province 12 sites patrimoniaux déclarés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Le territoire du site patrimonial d'Arvida, qui fait l'objet d'une recommandation du ministre de la Culture et des Communications au gouvernement du Québec représente 178 hectares. Ce dernier, s'étend du quartier Ste-Térèse, qui est réparti de part et d'autre du boulevard Saguenay, ainsi que la portion de territoire englobant le cente-ville d'Arvida et ses alentours, ce qui correspond au secteur de l'ancienne ville d'Arvida. Le site patrimonial d'Arvida compte plus de 800 bâtiments, dont la majorité sont des maisons unifamiliales construites entre 1926 et 1950. Il comprend également des bâtiments institutionnels et commerciaux, ainsi que des parcs et des espaces verts.
Source : Ministère de la Culture et des Communications