LCH: Règlement à l’amiable de 30 M$ pour les recours collectifs des joueurs

La Presse canadienne
Johanne Saint-Pierre
Johanne Saint-Pierre
Le Quotidien
La Ligue canadienne de hockey a réglé à l’amiable trois recours collectifs intentés par d’ex-joueurs et des joueurs actuels des ligues de hockey junior majeur du pays qui tentaient d’obtenir des compensations financières.

La LCH — une organisation qui englobe la Ligue de hockey de l’Ouest (WHL), la Ligue de hockey de l’Ontario (OHL) et la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) — a annoncé avoir conclu des ententes totalisant 30 millions dans une lettre ouverte diffusée vendredi.

Toutefois, pour chacune des 60 équipes de la LCH dont font partie les Saguenéens de Chicoutimi, cela se traduirait par une facture de 250 000 $ à assumer dans le cadre de ce règlement, selon un porte-parole.

« Cette entente ne signifie pas que nous soyons d’accord avec les plaignants, pouvait-on lire dans la lettre. Ça signifie que nous voulons mettre un terme aux recours collectifs afin de pouvoir nous concentrer sur notre mandat d’être la meilleure ligue de développement du hockey. »

Le cabinet d’avocats torontois Charney, en partenariat avec Goldblatt Partners et Savonitto & Associés, avait déposé des recours collectifs totalisant 180 millions contre la LCH au nom des joueurs actuels et passés en 2014 pour des salaires, des heures supplémentaires, des congés et des vacances impayées.

« Nous avions intenté ces recours collectifs afin de lutter pour les droits des joueurs et pour envoyer un message positif, ont déclaré les ex-joueurs de la LCH Sam Berg et Lukas Walter, les deux premiers plaignants, par voie de communiqué. Nous sommes fiers de ces poursuites et de l’entente à l’amiable que nous avons obtenue. »

Ces recours collectifs, qui ont été réglés tout juste avant que la pandémie de la COVID-19 n’interrompe toutes les activités sportives en Amérique du Nord en mars, prétendaient que les joueurs de la LCH sont des employés assujettis aux lois sur les normes du travail et non des étudiants-athlètes amateurs.

Toutes les juridictions où les équipes de la LCH sont implantées ont depuis adopté des amendements/clarifications dans leur contrat de travail stipulant que les joueurs juniors majeurs ne sont pas des employés.

« Les propriétaires n’ont maintenant plus l’obligation légale de traiter les joueurs comme des employés en vertu des lois sur les normes du travail qui sont présentement en vigueur dans les provinces où se trouvent des clubs de la LCH », ont commenté les avocats des plaignants par voie de communiqué.

250 000 $/équipe

La LCH avait déjà mentionné qu’elle disposait d’un fonds d’assurance de 30 millions. Ce montant servira à payer les frais juridiques des plaignants, et le reste sera distribué aux joueurs nommés dans les recours collectifs, mais ne couvrira pas la facture totale. Chacune des 60 équipes devra débourser 250 000 $, selon le propos d’un porte-parole à La Presse canadienne.

Dans le cas de la LHJMQ, il est évident que la facture sera dure à avaler pour certaines équipes, notamment celles des petits marchés. Mais il semble toutefois que la LHJMQ va offrir la possibilité aux équipes d’obtenir un prêt afin de pouvoir répartir le montant réclamé sur quelques années.

Joint vendredi soir, le président du conseil d’administration des Saguenéens de Chicoutimi, Richard Létourneau s’est limité à confirmer l’information publiée par la LCH. « L’ensemble des équipes ont préféré avoir un règlement à l’amiable plutôt que des procédures qui s’éternisent pendant encore cinq ou dix ans, a-t-il indiqué. Comme le dit le dicton, le pire des règlements vaut mieux que le meilleur des procès. »