Les détenteurs de baux de villégiature sur le territoire québécois auraient avantage à réviser leur grille d’évaluation.

Contestation de la hausse des baux

CHRONIQUE CHASSE ET PÊCHE / Après deux années d’augmentation, les détenteurs de baux de villégiature en forêt commencent à trouver la facture salée selon la tarification exigée par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Certains ne pourront pas se rendre jusqu’en 2020 alors que le coût de location moyen d’un bail passera de 429$, à 1144$ en 2020.

«En 2015 nous avons avisé le ministre Laurent Lessard qu’avec ces hausses de tarif les amateurs n’auraient plus les moyens de conserver leur camp de chasse et pêche. Sa réponse à l’époque a été: ‘‘ils auront juste à vendre leur chalet’’. Le gouvernement continu à appliquer la nouvelle grille tarifaire, mais nous allons organiser un mouvement de contestation», indique Jacques Laliberté, de Chicoutimi, trésorier du Regroupement des locataires des terres publiques (RLTP) du Québec.

Un loisir pour les biens nantis

«Au début du mois de mai, nous allons constituer une table de concertation avec nos partenaires de la faune pour freiner ces augmentations. Il y a 42 000 baux de villégiature au Québec et de plus en plus de villégiateurs songent à vendre leurs installations. La forêt va redevenir un loisir pour les mieux nantis comme dans les années 60 et 70», fait valoir Jacques Laliberté.

«Les gens ont choisi la villégiature en forêt pour son accessibilité. Pour eux c’était une façon économique d’avoir accès à un bord de l’eau sans payer les prix très élevés de ces terrains en milieu périurbain», dit-il.

Les amants de la nature pouvaient se bâtir en forêt, sur le bord d’un lac pour moins de 20 000 $ alors que ce privilège à proximité des villes coûtait plus de 200 000 $. Les gens ont choisi d’aller en forêt parce que les coûts étaient abordables et qu’on pouvait bâtir sa petite cabane au Canada pas trop cher à force de bras.

«De nombreux propriétaires de chalet de chasse et pêche sont maintenant à la retraite et vont vendre leur installation, car ils ne sont plus capables d’assumer les coûts. Certains ne peuvent même pas vendre à leurs enfants, car l’activité est rendue trop coûteuse», fait valoir celui qui milite depuis près de 15 ans au sein du RLTP.

Mauvaise évaluation

Dans l’élaboration de la grille tarifaire, il se présente des cas où des villégiateurs possèdent des terrains qui sont mal évalués. Il y a des villégiateurs qui paient trop cher pour leur bail de villégiature et il reproche aux MRC de ne pas détailler la grille tarifaire sur la facturation du bail.

Un lecteur a porté à mon attention la manière de calculer le prix d’un loyer sur les terres publiques. Selon ses observations, de nombreux baux de villégiatures sont mal évalués. Certains ont des camps de chasse devant un étang qui est considéré comme un lac, ce qui n’est pas le cas.

«Dans ma facture de la MRC, très peu de détails sont indiqués, seulement le numéro de bail et le montant à payer. J’ai réussi à avoir mes renseignements afin de comprendre ma facture», explique-t-il. «Dans leur registre géomatique, ma cote est riveraine (65), pôle d’attraction Alma, entre 60 et 90 km, superficie du terrain 3700 mètres carrés. Pour l’année 2018, la valeur de référence est $ 14 400.

«Le calcule très simple: 65 divisé par 100, multiplié par 14 400, multiplié par la racine carrée de 3700 sur 4000, ensuite multiplié par 5%. C’est à dire : 65/100 X 14 400 X 0.9617692 X 0.05 = 450.10$  donc mon loyer pour cette année est de 450 $ comme indiqué sur ma facture», explique le villégiateur.

«J’ai regardé avec d’autres locataires, plusieurs ont la côte riveraine sans être sur le bord ou près d’un lac plusieurs sont sur le bord d’un étang et paie pour un lac (voir définition d’un lac canotable et d’une rivière). Donc, ils paient trop cher. D’autres sur mon lac n’ont pas le même pôle d’attraction que moi et d’autre sur mon lac non pas la même distance du pôle d’attraction que moi. Il y a beaucoup de disparité dans les critères servant au calcul du montant du bail», continue-t-il.

Mise à jour

« Je suis d’avis qu’une bonne mise à jour des renseignements des baux de villégiatures devrait être faite et que tous les renseignements sont inscrits sur la facture que nous recevons de la MRC. Tous les renseignements que je vous ai transmis sont accessibles sur internet sauf pour les renseignements d’un bail les distances du chalet par rapport au lac se mesure très bien sûr GOOGLE.

«J’ai fait l’exercice avec 2 autres chalets et leur bail va être révisé à la baisse de près de la moitié parce qu’ils sont sur un étang et un ruisseau (et non-rivière) non canotable. (Voir définition d’un lac ou d’une rivière), sur l’ensemble des baux que