Stéphane Le Bouyonnec

Prêt usuraire? Attention aux mots

À l’occasion de la démission de Stéphane Le Bouyonnec de la présidence de la CAQ après la controverse concernant Techbanx, qui fait des prêts sur salaire par Internet ailleurs au Canada, Martin Croteau écrivait dans «La Presse» du 28 que l’entreprise fait du «prêt usuraire». L’expression véhicule des relents de criminalité. De façon complètement injuste.

Le Parlement fédéral a modifié il y a plus de 10 ans le Code criminel concernant le taux d’intérêt. Il permettait que des prêts sur salaire soient faits par des entreprises légales, qui chargent plus que le taux maximum de 60 % annualisé alors prévu. On reconnaissait l’existence d’un besoin pour de petits prêts non garantis et, en corollaire, la nécessité pour plus de flexibilité quant au taux d’intérêt vu les risques pour les prêteurs. 

Beaucoup font face à des contraintes quasi insurmontables et cherchent du crédit une fois les sources classiques épuisées (prêt bancaire, carte de crédit, etc.). Pour éviter un NSF coûteux, parce que le toit a coulé, etc. Dans le reste du Canada, ces prêts sont d’un maximum de 62 jours, non renouvelables, et l’intérêt est fixé à 15 $ par tranche de 100 $ en Ontario (et dans la plupart des autres provinces). Pas un sou de plus, pas un sou de moins, sous peine de révocation de licence.

Le Québec n’a pas adopté l’esprit des amendements au Code criminel qui requièrent que des règles entourent de tels prêts, et que la province fixe par loi un plafond au coût total d’un prêt. La Loi 134 n’en impose pas. La jurisprudence ici fixe généralement à 35 % le taux annuel raisonnable. Pour un prêt de 1500 $ sur deux mois, le prêteur pourrait charger un maximum de 87,50 $. Cela inclut toutes les charges, les mauvais prêts, et le travail d’analyse des demandes. Aucun prêteur ne s’impliquera dans ce marché à ces conditions.

Au Québec, les frais des courtiers en prêt font que l’on dépasse cette limite de 35 % et celle de 60 % du Code criminel. Mme Grammond dénonçait l’accumulation de ces frais dans son article «Gare aux prêts dangereux dans le métro» le 1er février dernier. Par ces détours, des prêteurs contournent la règle de 35 %. La loi 134 prétend éliminer ce courtage, mais maintient une exception lorsque pratiqué par des membres d’un ordre professionnel.

Plusieurs provinces ont souscrit à l’amendement au Code criminel. On préfère que les contribuables soient entre les mains d’une entreprise réglementée, plutôt que de celles des prêteurs sur gages ou des usuriers où les stylos et ordinateurs sont remplacés par des battes de baseball.

Il faut reconnaître le besoin pour un crédit de dépannage, et son corollaire que le taux reflète le risque, sans avoir à contourner les règles. Les prêteurs n’ont pas créé le besoin de crédit sur salaire. Il existe, surtout depuis le désengagement des banques du petit crédit. Le nier condamne les gens à aller vers des canaux plus obscurs.

On peut pester, avec raison, contre les conditions socio-économiques qui amènent des gens à faire de tels emprunts. Mais voilà une autre discussion, qui concerne la pauvreté, l’éducation financière, etc. Il faut bien sûr agir en amont, sur tous ces fronts. Mais il faut permettre aux gens de fonctionner. Sans que les prêteurs ne trichent... et, aussi, sans que l’on traite comme des criminels ceux qui font légitimement affaire dans le domaine du prêt de dépannage.

Jacques Gauthier

L’auteur a été juge à la Cour supérieure et, comme avocat, a pratiqué près de 25 ans dans des domaines liés à la réglementation des produits et services financiers