Le Saguenay-Lac-Saint-Jean serait mal desservi par la réforme du mode de scrutin

OPINION / Comme le soulignait Le Quotidien la semaine dernière, le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) a entrepris une tournée dans la région en appui à la réforme du mode de scrutin prévue par le projet de loi 39. Le message transmis par le MDN se garde bien toutefois d’en faire ressortir certains effets négatifs et qui font que les régions, dont celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean, en sortiront substantiellement perdantes.

L’auteur, Louis Sormany, est juriste et ex-secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec de 2001 à 2013

En effet, le MDN oublie certaines réalités propres au Québec, qui le distinguent d’autres États toujours cités comme exemples par les partisans de la proportionnelle, à savoir l’Écosse, la Nouvelle-Zélande et l’Allemagne. On pense ici à l’immensité du territoire québécois et à la faible densité de sa population dès que l’on s’éloigne des grands centres urbains.

UNE ATTEINTE AUX SERVICES DE PROXIMITÉ

Rappelons que le projet de loi implique une diminution draconienne du nombre de sièges locaux de circonscription (de 125 actuellement à 80) afin de permettre la création de 45 sièges de région, si bien que chaque député, qu’il soit un député local de circonscription ou un député régional, sera appelé à desservir un territoire beaucoup plus grand qu’actuellement.

Or, si l’on considère qu’en région éloignée, les moyens de communication sont plus limités et moins bien organisés qu’en milieu urbain, qu’il s’agisse des voies physiques (routes, réseau ferroviaire, ponts et traverses navales) ou virtuelles (vidéoconférences, Internet), les députés de ces régions, qu’ils soient de circonscription ou de région, se trouveront devant une tâche impossible à réaliser s’ils veulent continuer à rendre à leurs commettants des services de proximité de qualité qui exigent un contact direct.

De plus, étant donné l’étendue du territoire à couvrir, les députés régionaux seront confrontés, à l’intérieur même de leur région, à des intérêts contradictoires, parfois même à des oppositions d’une sous-région à l’autre.

En outre, la diminution du nombre de circonscriptions locales au profit de sièges de région rendra « orphelines » certaines sous-régions. Par exemple, il pourrait arriver que le port d’attache du député local de la Côte-Nord soit le même que pour le député régional, par exemple de Baie-Comeau au détriment de Sept-Îles et de tout le secteur couvert par l’actuelle circonscription de Duplessis.

LE CAS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

Ces problématiques se poseront aussi au Saguenay-Lac-Saint-Jean qui aura droit, en vertu de la réforme, à trois députés locaux de circonscription, dont deux pour le Saguenay et un seul pour tout le Lac-Saint-Jean, et deux députés de région.

D’abord, ce ne sont plus environ 44 000 électeurs que chacun des cinq députés de la région devra desservir dans son comté, mais autour de 73 000 pour les trois députés locaux de circonscription, alors que les deux députés de région seront appelés à représenter l’ensemble des quelque 220 000 électeurs de toute la région. Il ne pourra en résulter qu’une diminution de la qualité des services de proximité rendus par les députés et des contacts directs qu’ils pourront avoir avec les électeurs.

De plus, les électeurs du Lac auront bien raison de se sentir sous-représentés, pratiquement orphelins, si les deux députés de région devaient provenir du Saguenay. Or, c’est ce qui pourrait très bien se produire puisque ces deux députés ne seront pas choisis en raison de leur provenance géographique, mais à partir de listes établies préalablement pour l’ensemble de la région par chacun des partis.

UNE NOUVELLE CULTURE ILLUSOIRE

On a mentionné, en réponse à de tels arguments, que la réforme allait entraîner l’apparition d’une nouvelle culture de travail entre les députés, basée sur une approche transpartisane plus collaborative et un partage des tâches et des responsabilités, ce qui pourrait résoudre ces difficultés.

C’est oublier que la politique demeurera toujours pour une grande part une joute, un combat.

C’est bien beau la vertu, mais il est illusoire de croire que par une réforme du mode de scrutin, nos mœurs politiques vont tout à coup changer comme par magie !

Au contraire, les difficultés de collaboration vont s’accentuer en raison de la création de deux types de députés : l’un élu directement afin de représenter l’ensemble de ses commettants quelle que soit leur affiliation politique, et l’autre, élu indirectement en tant que membre d’une formation politique et dont le mandat proviendra davantage de cette formation que de l’ensemble des électeurs.

Le fait que ces deux types de députés proviendront de différents partis et qu’ils œuvreront de façon concurrente sur un même territoire aura plutôt pour effet de favoriser les antagonismes entre eux.

Affirmer que les régions, dont le Saguenay-Lac-Saint-Jean, seront mieux desservies par le nouveau mode de scrutin tient vraiment de l’aveuglement ou de l’acte de foi !