La Cour du Québec a tenu une séance spéciale, jeudi matin, en présence de la juge en chef, Lucie Rondeau, et du juge coordonnateur pour la région, Richard Daoust

Un bel exemple de leadership

ÉDITORIAL / Quelle belle démonstration de leadership que celle des officiers de la justice du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Chibougamau, qui ont élaboré une stratégie unique au Québec pour contrer le phénomène des délais déraisonnables en matière de justice criminelle ! Le « Plan Jordan du Royaume », qui se met en branle dès lundi dans les trois palais de justice de la région, est l'exemple parfait d'une institution traditionnelle qui s'adapte à une réalité actuelle plutôt que de se cloîtrer dans ses vieilles habitudes.
Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, les problèmes de délais dans les salles de cour sont nettement moins importants qu'ailleurs au Québec. Pourtant, sous la supervision du juge coordonnateur Richard P. Daoust, les officiers de justice de la région ont choisi d'agir de façon proactive pour améliorer l'efficacité du système. L'objectif premier de cette démarche est certes d'éviter d'éventuels arrêts des procédures en vertu de l'arrêt Jordan, mais il faut y voir également une optimisation devenue nécessaire de l'appareil judiciaire dans son ensemble. La stratégie mise de l'avant dans la région aura pour conséquence de réduire le nombre de remises aux palais de justice de Roberval, d'Alma et de Chicoutimi.
Essentiellement, le « Plan Jordan du Royaume » se décline en six volets, le premier étant que dorénavant, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales devront recommander une sentence potentielle à la partie adverse dès le début des procédures. Cette offre sera d'une durée limitée de 120 jours et ne sera produite devant le tribunal que si elle mène à un accord. Dans le contexte où quelque 80 % des dossiers se concluent par une entente entre la poursuite et la défense, une telle mesure aura pour effet, espère-t-on, d'accélérer le processus de négociation.
Des greffiers indépendants prendront également à leur charge de fixer les dates de procès et des enquêtes préliminaires, une tâche qui appartenait jusqu'ici à la Couronne. Encore là, le fait d'octroyer à une tierce partie cette nouvelle prérogative devrait avoir une influence positive sur le bon déroulement de la justice.
Par ailleurs, les juges agiront davantage comme facilitateurs lors des conférences préparatoires, toujours dans l'optique de favoriser un règlement rapide.
À ces trois premiers changements s'ajoutent le retrait des suspensions de travaux aux fins de négociations, une gestion accrue des dossiers par les procureurs des deux parties et l'obligation, pour les avocats, de soumettre au tribunal un agenda de pratique dans chacun des palais de justice régionaux.
Sur papier, le plan présenté jeudi semble prometteur et pourrait marquer le début d'une nouvelle façon de faire au Québec. Cependant, c'est à l'usage qu'on pourra mieux évaluer les résultats de cette réforme.
Il y a lieu d'anticiper une résistance de la part de certains avocats, qui multipliaient les remises et qui, conséquemment, augmentaient leurs revenus. Il faut également prévoir une période d'ajustement au cours de laquelle les représentants de la poursuite apprendront à moduler leurs propositions de sentences afin qu'elles soient acceptables pour la défense, sans toutefois donner l'impression d'une justice à rabais.
Mais, il serait déplorable qu'un tel effort soit court-circuité pour de mauvaises raisons, qui prendraient ainsi le dessus sur une administration sensée de la justice.
Le Saguenay-Lac-Saint-Jean a ici l'occasion de démontrer à tout le Québec son esprit d'initiative et sa capacité d'accomplir de grandes réformes, au bénéfice des contribuables et de tous les justiciables.