Daniel Gagnon est professeur titulaire à l’Université du Québec à Chicoutimi.
Daniel Gagnon est professeur titulaire à l’Université du Québec à Chicoutimi.

Voulons-nous encore vivre dans un État de droit ?

L’auteur de cette lettre d’opinion est le professeur titulaire Daniel Gagnon, de l’Université du Québec à Chicoutimi.

OPINION / Le fonctionnement au quotidien d’un État de droit est déterminé par des règles légales. Celles-ci proviennent principalement des lois votées par les élus du peuple réunis en assemblée parlementaire et au terme d’un débat. Advenant contravention à la loi, un tribunal impartial et indépendant du pouvoir politique décidera ce qu’il en est. S’il s’avère qu’une majorité de citoyens n’est pas en accord avec la loi votée, elle aura l’opportunité d’élire un nouveau représentant qui préconisera sa position lors du scrutin suivant (ce qui amorcera le changement de la loi). Pareil système politico-légal porte un nom: une démocratie parlementaire.

Au cours des dernières semaines, notre État de droit semble en avoir pris pour son rhume. Une vague de dénonciations de comportements de nature sexuelle a déferlé sur les réseaux sociaux au motif que les auteurs ne font plus confiance au système de justice. Je tiens à préciser d’emblée que je n’endosse d’aucune façon toute forme de harcèlement ou geste déplacé à caractère sexuel. Mon propos ne vise qu’à dénoncer la façon de faire dans le contexte actuel.

Un État de droit se dote d’un système de justice en matière criminelle. Au Québec, c’est un officier de justice (le Directeur des poursuites criminelles et pénales) qui décide de porter des accusations après analyse des éléments de preuve recueillis par les autorités policières au terme d’une plainte soumise. L’analyse du DPCP se fait en fonction des éléments constitutifs de l’infraction tels que déterminés par la loi. Si des accusations sont déposées, un procès s’ensuit, lequel se déroule selon une méthodologie encore là prévue par la loi. Advenant condamnation, le tribunal impose une sanction et applique pour ce faire des critères de détermination de la peine également prévus par la loi.

Voilà grosso modo comment fonctionne un État de droit. On est loin du système voulu par certains adeptes des réseaux sociaux où la façon de faire semble beaucoup plus directive et incisive. Le summum me semble avoir été atteint alors qu’une dénonciation anonyme visait un élu du peuple, espérant du coup que la sanction expéditive serait la fin de sa carrière politique. Est-ce là une façon de faire dans un État de droit ? J’ose espérer que non!

À l’époque féodale, les contrevenants étaient lynchés sur la place publique. Plus le plaignant était puissant, plus l’évènement était couru par le peuple et plus la vindicte s’avérait sévère. Dieu merci, l’évolution sociale a fait en sorte d’éliminer cette façon de faire dans les sociétés modernes! Les réseaux sociaux sont une résultante de l’évolution technologique. Il ne faudrait pas que le progrès technologique annihile le progrès social. Les philosophes des lumières ne s’en remettraient pas!