Une vison vouée à l'échec

OPINION / Si on fait venir en région des immigrants pour des raisons strictement économiques à courte vue, on va s’en mordre les doigts à plus ou moins brève échéance. Une immigration réussie est d’autant plus importante à Saguenay que les changements démographiques revêtent une importance capitale.

Alexandre Cusson est maire de Drummondville et président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ; un leader d’opinion, qu’il le veuille ou pas, dont l’envergure au Québec n’est pas à négliger. Conséquemment, M. Cusson, supposé parler au nom des autres maires du Québec, devrait faire le bon choix des slogans qu’il utilise ; en particulier quand il se prononce sur l’immigration en région au Québec. Pour le maire de Drummondville, l’immigration est un mal nécessaire, point à la ligne ; sinon, il n’utiliserait pas comme il le fait son slogan méprisant : « Je t’endure, tu m’endures».

Si pour les maires du Québec, réussir l’intégration des immigrants se résume à les accueillir avec un pareil slogan sur banderole, il ne faudra pas s’étonner que la fraction d’immigrants qui voudra quand même s’installer dans les villes en dehors des grands centres se voit obligée de pratiquer la ghettoïsation, au risque de se faire assimiler. Exactement comme se vit encore et toujours la relation entre Blancs et Autochtones du Québec. Rendu à ce point, le stade de s’endurer les uns les autres ne sera qu’un vague souvenir, remplacé par celui de se regarder en chiens de faïence, pour ensuite…

Il y a sûrement au Québec des maires et mairesses capables de faire évoluer la pensée du président de l’UMQ dans le sens de la confiance, plutôt que de la méfiance à développer envers l’autre. Josée Néron, la mairesse de Saguenay, j’en suis convaincu, est de ceux-là.

Marcel Lapointe

Jonquière

Rapport d'impôt

OPINION / La question du rapport d’impôt unique est à nouveau sortie de l’oubli récemment, alors que certains élus ont entrouvert une porte que d’autres leur ont aussitôt refermée sur les doigts… Pourtant, cette idée mérite que l’on s’y attarde sérieusement, car il s’agit d’une occasion d’améliorer l’efficacité de notre appareil gouvernemental. 

Le dédoublement des déclarations d’impôt sur le revenu coûte cher aux contribuables. Selon trois évaluations, par l’Agence du revenu du Canada (ARC) (2009), par le Parti québécois (2010) et par la Commission de révision permanente des programmes (2015), ce dédoublement coûterait entre 400 et 500 millions $ par année. Il s’agit là d’une somme colossale qui serait sûrement mieux employée autrement. 

L’économie budgétaire représente l’un des côtés de la médaille. De l’autre, celui des contribuables, il faut ajouter le coût en temps pour les particuliers et les sociétés : remplir deux déclarations, traiter avec deux agences de revenus en cas de question ou de vérification et plus encore. Selon Statistique Canada, les déclarations d’impôt fédéral et provincial sur les revenus des sociétés sont le facteur principal de coût de conformité à la réglementation. 

Toutefois, en dépit du bien-fondé de l’idée de réunir les déclarations de revenus et les agences qui les administrent, nous sommes encore loin du but. L’histoire a démontré que ce dossier achoppe lorsqu’on l’envisage comme des vases communicants constitutionnels, où le gain de l’un est inévitablement la perte de l’autre. Pourtant, l’intégration fiscale permettrait aux deux gouvernements à la fois d’économiser des fonds publics ET de mieux servir les contribuables. Qui dit mieux ?

Tant l’Agence de revenu du Canada (ARC) que Revenu Québec vont certainement résister bec et ongles aux velléités des élus de les saborder au profit de l’autre. C’est donc sans surprise que la proposition de l’aile québécoise du Parti conservateur du Canada et la motion votée par l’Assemblée nationale en faveur d’une déclaration d’impôt unique administrée par Revenu Québec a été rejetée sans plus d’égard par le gouvernement fédéral. Pour sortir de ce coûteux cul-de-sac, nous devons plutôt sortir des sentiers battus et explorer des solutions créatives. Pensons-y ! Revenu Québec et la section québécoise de l’ARC pourraient être réunis dans une agence en copropriété fédérale-provinciale ayant un conseil d’administration paritaire et une présidence tournante. Autrefois, par exemple, chaque ministère et organisme avait ses propres services d’informatique et d’approvisionnement, alors que de nos jours des centres de services partagés ont été créés. Pourquoi ne pas transposer ce concept aux agences de revenu dans une perspective de coopération fédérale-provinciale ? 

La délégation réciproque représente une autre piste à explorer : Québec pourrait déléguer à l’ARC la charge de percevoir l’impôt sur le revenu des particuliers ; en échange Ottawa déléguerait à Revenu Québec la perception de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme c’est le cas pour la TPS depuis 1991. Un arrangement en sens inverse (les particuliers au Québec, les sociétés et la TVQ à Ottawa) est tout aussi envisageable. D’autres idées pourraient aussi émerger. Dans l’une ou l’autre de ces solutions, chaque gouvernement conserverait l’essentiel de son autonomie au niveau de la politique fiscale. 

Il faut poursuivre ce débat malgré les vents contraires qui, déjà, se sont levés. Nous en appelons aux politiciens des deux ordres de gouvernement de penser à l’intérêt des contribuables et de trouver une solution honorable à ce casse-tête.

Stéphane Forget, PDG

Fédération des chambres de commerce du Québec