Une ministre responsable

OPINION / Michel Potvin reproche, entre autres, à la ministre Andrée Laforest et à son ministère l’intervention qu’il juge inappropriée du sous-ministre Marc Croteau concernant la méthodologie utilisée par Saguenay pour établir le taux de croissance annuel des taxes pour une résidence d’une valeur moyenne située sur son territoire.

L’intervention du sous-ministre, à la demande de la ministre, s’inscrivait en réaction à une demande de l’Association des contribuables de Saguenay. Elle apportait une information essentielle au débat démocratique à Saguenay. 

Dans un communiqué publié dans Le Quotidien du 11 janvier, Josée Néron et Michel Potvin affirmaient que leur méthode de calcul du compte de taxes « était régie par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation » et que, par conséquent, toute autre méthode était inappropriée. 

La lettre du sous-ministre contredit clairement cette affirmation et indique « qu’il n’existe ni norme comptable à cet effet ni encadrement légal ou réglementaire ». Elle explique également que « les résultats obtenus peuvent varier en fonction des hypothèses posées quant à la date de référence pour établir le calcul, aux données utilisées pour déterminer la valeur moyenne d’une résidence et aux taxes et à la tarification comprises dans le calcul ».

Pour rendre compte de l’augmentation du compte de taxes à Saguenay en 2019, Michel Potvin a utilisé les données du calcul de la charge fiscale.

Le calcul de la charge fiscale est déterminé par des règles du ministère et indique une augmentation de la charge fiscale de 3,9 % (108 $) à Saguenay en 2019. Il nous indique l’augmentation des revenus de la Ville à la suite des changements dans le taux de taxation des résidences et ne prend pas en compte les impacts, sur le compte de taxes des citoyens, des modifications de la valeur de la résidence moyenne.

Si la Ville veut utiliser le calcul de la charge fiscale pour rendre compte de l’augmentation du compte de taxes dans le contexte d’un nouveau rôle d’évaluation, elle devrait préciser les valeurs de référence de son calcul. 

Pour 2019, à Saguenay, l’augmentation du compte de taxes d’une résidence moyenne de 3,9 % fait référence à une maison qui a perdu 2,2 % de sa valeur. En prenant comme référence une maison de valeur moyenne qui a conservé la même valeur au rôle d’évaluation, nous obtenons une augmentation du compte de taxes de 6,3 %. 

L’intervention de la ministre des Affaires municipale et de l’Habitation dans ce dossier est pleinement conforme à ses responsabilités. 

Gilles Bergeron, économiste

Saguenay