Richard Garneau

Un nécessaire équilibre

Le 30 janvier, la Section Québec de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) émettait un communiqué enjoignant les deux entreprises détentrices de certificats «Forest Stewardship Council®» (FSC®) dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean de se prononcer sur la question d'un moratoire relatif aux aires protégées. Résolu était une des deux entreprises citées. Le moratoire a été proposé par les maires des MRC Maria-Chapdelaine et Domaine-du-Roy et il avait fait l'objet de discussions dans le cadre de consultations avec les élus de la région. La SNAP a pris position à l'effet que ce moratoire serait incompatible avec les critères 6.2 et 6.4 de la Norme boréale nationale du FSC, qui portent respectivement sur la protection des espèces menacées et sur la constitution d'un réseau d'aires protégées représentatives.
La SNAP omet de mentionner que les requérants à la certification FSC doivent également souscrire au principe sur les relations avec les collectivités et les droits des travailleurs forestiers. À cet effet, la norme boréale stipule que «les activités d'aménagement forestier doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des collectivités locales». Le critère 4.4 stipule que «la planification et les activités d'aménagement forestier doivent tenir compte des conclusions des évaluations des répercussions sociales». L'identification et la création d'aires protégées s'inscrivent dans le processus de planification de l'aménagement du territoire et les entreprises qui souscrivent à la norme boréale du FSC doivent rechercher un équilibre de manière à satisfaire aux exigences de tous les principes FSC et non pas en favoriser un au détriment d'un autre.
Les fondements qui sont à l'origine de la création du FSC prévoient la recherche d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable, les impératifs environnementaux, sociaux et économiques. La structure même du FSC repose sur trois constituantes: la chambre environnementale, la chambre sociale et la chambre économique. Au Canada, une quatrième chambre s'ajoute, soit la chambre autochtone. Pour obtenir la certification FSC, les requérants doivent respecter les lois et règlements provinciaux, mais ils doivent aussi tenter d'élaborer des solutions de compromis qui puissent satisfaire à tous les principes et critères de la norme.
Malheureusement, la position de la SNAP ne tient pas compte des impacts sur les collectivités et les travailleurs qui seraient directement touchés par l'ajout d'aires protégées afin d'atteindre la cible de 12 %. Cette position témoigne également du peu d'égard accordé par la SNAP aux consultations publiques desquelles résultent les positions énoncées par les deux MRC.
De plus, FSC International a récemment adopté un document intitulé «Lignes guides pour la mise en oeuvre du droit au consentement libre, préalable et éclairé (CPLE)». Ces lignes viennent préciser que le CPLE s'applique tout autant aux collectivités locales qu'aux communautés autochtones. Dans le cadre de la refonte des normes pour y intégrer de nouveaux indicateurs génériques et internationaux, elles seront intégrées aux nouvelles normes. Toute intervention d'aménagement forestier sur le territoire requiert donc le consentement libre et éclairé des collectivités locales. Il en va certainement de même pour tout ajout au réseau d'aires protégées.
Du point de vue de l'Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC), la SNAP n'aurait pas dû émettre ce communiqué, puisqu'il est contraire à l'esprit et à la lettre de l'EFBC, plus précisément aux dispositions qui concernent la certification. Cette tentative de museler et d'empêcher des parties prenantes légitimes de s'exprimer ne constitue certainement pas une approche transparente ni judicieuse pour obtenir des résultats durables.
Résolu déplore l'utilisation de la certification FSC par la SNAP pour chercher à contraindre des entreprises à remettre en question les positions des collectivités locales. Une telle utilisation de la certification FSC ne sert ni les intérêts d'un aménagement forestier durable ni ceux du FSC.
En réalisant les travaux requis pour obtenir et maintenir la certification FSC, Résolu doit évidemment se conformer aux exigences du principe 6, mais nous entendons le faire dans le respect des préoccupations énoncées par les collectivités qui seront touchées.
Richard Garneau
Président et chef de la direction
Produits forestier Résolu