Un logement n’est pas convenable si...

OPINION / 1er juillet, journée traditionnelle des déménagements. Mais le 2 juillet au matin et l’année durant, est-ce que tous les locataires pourront dire vraiment qu’ils vivent dans un « logement convenable » ? Car il ne suffit pas d’avoir un toit au-dessus de la tête pour que ce droit soit pleinement respecté…

Tiré du document Le droit à un logement convenable du Haut Commissariat des Nations Unies, il est écrit qu’« il ne faut pas donner à ce droit une interprétation trop étroite, mais le considérer notamment comme étant le droit de vivre dans la paix, la sécurité et la dignité ».

Ce droit recouvre aussi des libertés comme le « droit à la protection contre les expulsions forcées, la destruction ou la démolition arbitraire de son logement ; le droit de ne pas subir d’ingérences arbitraires dans son logement, sa vie privée ou sa famille ; le droit de choisir sa résidence, de décider du lieu où l’on souhaite vivre et de circuler librement ».

Le comité indique aussi qu’« un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un logement soit considéré ‘convenable’, éléments tout aussi fondamentaux que la simple fourniture et disponibilité d’un logement ». Il doit ainsi répondre, au minimum, aux critères suivants :

— La sécurité d’occupation : un logement n’est pas convenable si ses occupants n’ont pas un degré de sécurité d’occupation qui leur garantit une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et d’autres menaces ;

— L’existence de services, matériels, installations et infrastructures : un logement n’est pas convenable si ses occupants ne disposent pas d’eau potable, d’installations d’assainissement suffisantes, d’une source d’énergie pour faire la cuisine, pour le chauffage, l’éclairage, d’un lieu de stockage pour la nourriture ou de dispositifs d’évacuation des ordures ménagères ;

— La capacité de paiement : un logement n’est pas convenable si son coût menace ou compromet l’exercice, par ses occupants, d’autres droits fondamentaux ;

— L’habitabilité : un logement n’est pas convenable s’il ne garantit pas la sécurité physique des occupants ou n’offre pas suffisamment d’espace ainsi qu’une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé et les risques structurels ;

— L’accessibilité : un logement n’est pas convenable si les besoins particuliers des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte ;

— L’emplacement : un logement n’est pas convenable s’il n’y a pas à proximité des possibilités d’emploi, des services de soins de santé, des écoles, des services de garde d’enfants et d’autres équipements sociaux, ou s’il est situé dans une zone polluée ou dangereuse ;

— Le respect du milieu culturel : le logement n’est pas convenable si l’expression de l’identité culturelle des occupants n’est pas respectée et prise en compte.

Force est de constater qu’il reste encore bien des combats à mener à Saguenay, au Québec et au Canada pour que ce droit à un « logement convenable » soit pleinement respecté, n’est-ce pas ? Et ce, même avec un toit au-dessus de la tête…

Sonia Côté, coordonnatrice

Loge m’entraide