Un flou déplorable

OPINION / Honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et Procureur général du Canada,

Avant tout, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour votre témoignage de sympathie à mon égard concernant mon fils Sébastien, décédé en Suisse par suicide assisté en mars dernier, alors considéré comme inadmissible à l’aide médicale à mourir au Québec. 

J’apprécie sincèrement que vous ayez pris le temps, malgré votre énorme charge de travail, de vous familiariser avec le dossier de mon fils et de répondre personnellement à ma lettre du 23 mai dernier portant sur l’interprétation de la clause de « mort raisonnablement prévisible » contenue dans la Loi C-14 adoptée en juin 2016.

Je vous suis particulièrement reconnaissante de préciser que « Le critère exigeant que la mort naturelle d’une personne soit raisonnablement prévisible a été soigneusement conçu de façon à fournir aux médecins et aux infirmiers praticiens LA PLUS GRANDE LATITUDE possible lors de l’évaluation des circonstances médicales globales d’un patient et n’impose aucune exigence particulière relativement au pronostic ou à la proximité de la mort ». Et vous poursuivez en disant que ce critère « ... élargit l’admissibilité de façon à INCLURE aussi bien les patients atteints de maladie mortelle... que les personnes dont l’état s’aggrave de façon imprévisible SUR UNE PLUS LONGUE PÉRIODE. » Ce disant, vous démontrez que votre Loi C-14 est conforme aux recommandations de la Cour Suprême du Canada (arrêt Carter) et m’incitez à croire que mon fils aurait pu recevoir l’aide médicale dont il avait besoin pour une fin de vie plus humaine, chez lui à Québec, entouré des siens et de ses soignants, n’eut été le déplorable flou entourant l’application de votre Loi au Canada. Révoltant, inacceptable.

Ces précisions sont d’une importance CAPITALE, d’une part parce qu’elles reconnaissent au personnel médical leur entière compétence en matière d’évaluation des demandes d’aide médicale à mourir par des patients qu’ils connaissent et soignent déjà, et d’autre part parce qu’elles affirment clairement qu’une personne, comme mon fils, souffrant d’une maladie neurologique dégénérative grave, sans espoir de guérison et qui est APTE à faire une demande d’aide médicale à mourir, doit être entendue et est en droit d’obtenir l’aide qu’elle sollicite.

Et pourtant...

Je suis obligée de constater que ces précisions sont très peu connues et que ce critère est interprété de façon injustement restrictive tant par les responsables médicaux (ministres et Collèges des médecins) des provinces et des territoires que par vos homologues de ces juridictions. À commencer par le Québec dont les citoyens ont encore moins de droits que les autres Canadiens au regard du critère de « fin de vie ».

Sinon, comment expliquer l’ignoble fin de vie de mon fils Sébastien et de bien d’autres Canadiens qui, bien que répondant à tous les critères de la Loi sauf celui de « mort raisonnablement prévisible » ou de « fin de vie », ont dû se résoudre à aller se suicider en Suisse loin de leurs proches et de leurs soignants et cela, à très grands frais (plusieurs dizaines de milliers de dollars) ? Ou celle de ceux qui doivent, pour la même raison, se tourner vers d’autres moyens carrément violents (intoxications, jeûnes, faux accidents, etc.) pour mettre fin dans la détresse à leurs souffrances physiques et morales ?

Sinon, comment tolérer que des Canadiens et Canadiennes aussi vulnérables que madame Nicole Gladu et monsieur Jean Truchon doivent malgré tout porter l’odieux de recourir aux tribunaux — avec les coûts humains et financiers que vous connaissez — pour faire reconnaître leurs droits ?

En tant que mère qui a vu son fils unique vivre les affres conséquentes à l’imbroglio entourant la portée des critères de « mort raisonnablement prévisible » pour le Canada ou de « fin de vie » pour le Québec, je vous implore de faire connaître vos réelles intentions en rédigeant la Loi — tel que clarifié dans la lettre que vous m’avez adressée — à vos homologues du monde juridique et aux responsables médicaux des provinces et des territoires.

Il s’agit en somme d’éviter que d’autres Canadiens, grands souffrants déjà saturés de souffrances physiques et morales, subissent impuissants des conditions de vie qu’ils jugent insupportables, quittent le pays pour aller s’enlever la vie, meurent seuls dans l’indignité d’une solution violente ou soient contraints à intenter des procès superflus pour revendiquer le respect de leur droit de mourir dans la dignité.

Madame la Ministre, vous avez le pouvoir de faire cesser une spirale d’inertie alimentée par des interprétations éloignées de votre INTENTION initiale de législatrice. Je vous supplie de dissiper au plus vite le flou qui persiste pour des raisons que je n’ose imaginer alors que pour une personne souffrant d’une maladie dégénérative grave, le temps est l’ennemi numéro 1. Enfin, pensons à l’urgente nécessité pour nos soignants et leurs établissements de soins d’une sécurité et d’une sérénité cliniques à toute épreuve. 

Voilà pourquoi, motivée par la promesse faite à mon fils d’agir pour qu’aucun autre Sébastien n’ait à quitter le Canada pour terminer SA vie par suicide assisté, je choisis de faire connaître votre importante lettre aux six corporations professionnelles québécoises concernées par les soins de fin de vie, aux ministres québécois de la Santé et de la Justice, et à la population via les médias. 

Je serai heureuse de vous rencontrer si vous en jugez la pertinence.

Recevez, madame la ministre, mes plus respectueuses salutations. 

Margo Ménard

Québec