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Réformer le gouvernement municipal

Carrefour des lecteurs
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Le Quotidien
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OPINION / Au terme de longs et laborieux pourparlers en coulisses entre le Mouvement Chicoutimi, le cabinet de la mairie et un certain nombre de conseillers, les négociations sur une éventuelle commission sur le nom de la ville ont récemment avortées. Au nom du conseil municipal, la mairesse Josée Néron a mis un terme définitif aux discussions avec le Mouvement Chicoutimi.

Par Laval Gagnon, Chicoutimi

À quelques mois d’une élection municipale, il est vrai que le débat est encore légitime, quoiqu’en pensent les partisans du toponyme Saguenay. En revanche, dès le début, les discussions ont été fortement pressurisées par la mobilisation vigoureuse du Mouvement Chicoutimi. Après dix ans, le climat était devenu toxique.

En rétrospective, je crois que cet échec était annoncé parce que le débat n’a porté que sur le nom. Alors qu’en vérité, implicitement en sous-texte ou sous-entendu, mais rarement explicitement, il a toujours été prioritairement question pour les élus et les leaders des trois anciennes municipalités d’une lutte pour la reconnaissance et la place de son arrondissement dans la configuration et la distribution de l’appareil administratif et des services, le partage du pouvoir et des ressources au sein de la nouvelle ville. La loi de la majorité simple a prévalu à plusieurs reprises.

Ce faisant, l’agora politique qu’est le conseil municipal n’a pas pu, ou su, aborder avec l’efficience et la distanciation requises les problématiques liées au processus décisionnel, à la structure organisationnelle et au fonctionnement de l’administration municipale.

À l’évidence, la réforme imposée avec la loi 212 en 2015-16 sous la gouverne de Jean Tremblay a eu l’effet contraire aux attentes, même si elle a ramené de 19 à 15 le nombre de conseillers. Les arrondissements de Chicoutimi et de Jonquière obtenaient chacun six conseillers, même si le premier comptait en gros 5500 électeurs de plus (environ 7500 citoyens) que son voisin jonquiérois. À La Baie, on maintenait trois districts électoraux même si l’arrondissement ne comptait en moyenne que 4937 électeurs par district comparativement à 8003 pour Jonquière et 8924 pour Chicoutimi. Rappelons que la loi 212 stipule que l’application des règles de proportionnalité (limite de 15% d’écart) entre les districts électoraux se fait par arrondissement plutôt que sur l’ensemble de la ville.

À cela s’ajoutent les caractéristiques contraignantes du territoire dont l’étalement urbain, long, linéaire et éclaté, occupe à peine l3% d’une immense superficie municipale de 1165 kilomètres carrés. De loin la plus grande des villes comparables. Une situation qui a un impact très lourd sur le coût et la qualité des services publics.

Lorsqu’on y regarde de plus près, on constate que ces distorsions ont eu des conséquences négatives sur la démocratie électorale et la gouvernance municipale, en regard du poids politique et des décisions des élus au conseil municipal, dans les arrondissements et à l’instance cruciale de l’exécutif.

S’il y a une commission qui devrait être instituée, ce serait bien celle qui porterait sur la gouvernance politique et la démocratie électorale de la métropole régionale. Autant l’une la gouvernance, que l’autre la démocratie, toutes deux interdépendantes, sont marquées par des iniquités et des écarts qui pervertissent la politique municipale et minent la vitalité démocratique de la ville.

Voilà pourquoi dans le prochain mandat, une commission municipale devrait concevoir et proposer une réforme de la gouvernance politique et des institutions démocratiques de la ville. En tenant compte des caractéristiques particulières et de la performance de la ville, elle évaluerait le système de gouvernance, la démocratie électorale et la toponymie. Une consultation de la population suivrait ses recommandations qui seraient soumises au conseil municipal, et le cas échéant au ministère des Affaires municipales du Québec.