Réforme inacceptable de la taxe scolaire

OPINION / Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi une réforme de la taxe scolaire et une baisse de taxes de l’ordre 670 millions pour les propriétaires québécois. De plus, le ministre de l’Éducation a mis l’équité au cœur de l’explication de sa réforme.

Cette réforme donne des résultats inacceptables pour notre région. Nous ne recevons pas notre juste part de la réduction de 670 millions de taxes scolaires. Les comptes de taxes dans chacune des commissions scolaires de région étaient parmi les plus élevés de toutes les régions du Québec. La plus grande baisse du compte de taxes dans la région est de 87 $ dans la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et cette baisse du compte de taxes est une des plus faibles dans les commissions scolaires du Québec. Les régions gagnantes avec les baisses du compte de taxes les plus fortes dans une des commissions scolaires de leur région sont : Lanaudière avec une baisse de 560 $, Outaouais 516 $, Abitibi-Témiscamingue 404 $ Montérégie 362 $ et Québec avec une baisse du compte de taxe scolaire de 302 $.

Nous avions dans la région le taux de taxe scolaire le plus élevé du Québec dans nos commissions scolaires avant la réforme soit le taux maximum de 0,35 c par 100 $ d’évaluation fixé par le gouvernement pour les 4 commissions scolaires francophones et .309c pour la commission scolaire anglophone. Après la réforme qui fixe un taux pour chaque région, nous aurons le plus élevé soit 0,309 c par 100 $ de l’évaluation. Les écarts sont très grands avec les taux les plus bas des régions comme les Laurentides (0,105 c), la Capitale Nationale (0,133 c), l’Abitibi-Témiscamingue (0,134c). Notre compte de taxes scolaires sera presque trois fois plus élevé que dans ces régions pour une maison évaluée à la même valeur.

Nous n’avons rien fait pour mériter cela !

La comparaison avec la région de Québec permet de mieux comprendre les mécanismes de la réforme. Avant la réforme, chacune des six commissions scolaires de la région de Québec avait un taux de taxation plus bas que chacune des 5 commissions scolaires de notre région et par conséquent toutes les résidences de la région de Québec avaient un compte de taxes plus bas pour une maison évaluée à la même valeur.

La réforme vise à ramener les taux au niveau le plus bas dans chaque région administrative. Comme les écarts entre les taux des commissions scolaires dans la région de Québec étaient beaucoup plus importants que ceux des commissions scolaires de notre région, les comptes de taxes ont baissé davantage dans la région de Québec que dans notre région.

En utilisant la moyenne des taux des commissions scolaires avant la réforme et le taux régional après la réforme, le compte de taxes d’une maison évaluée à 150 000 $ dans la région de Québec était de 342 $ et il sera de 184 $ après la réforme. Dans notre région, il était de 513 $ et il sera de 464 $ après la réforme. 

Pour une même maison évaluée à 150 000 $, le propriétaire de la région de Québec payait 170 $ de moins que celui de notre région avant la réforme et il paiera 280 $ de moins après la réforme. La moyenne des taux de taxation des commissions scolaires était de 0,229 c dans la région de Québec et de 0,342 c dans notre région. Le nouveau taux sera de 0,123 c dans la région de Québec et de 0,309 c dans notre région. Il sera presque divisé par deux dans la région de Québec avec une baisse à peine de 10 % dans la région.

Le ministre avait mis l’équité au cœur de sa réforme, mais les effets pervers des mécanismes pour sa mise en place donnent des résultats inacceptables pour notre région et aussi pour quelques autres régions du Québec comme Mauricie, Côte-Nord, Gaspésie et Centre-du-Québec. Des correctifs sont nécessaires. Il faudrait une analyse beaucoup plus en profondeur pour en explorer tous les contours.

À titre de suggestion, un amendement Bergeron-Couillard au projet de loi pourrait y contribuer. Il s’agirait de fixer à 0,25 c du 100 $ d’évaluation le taux maximum autorisé par le gouvernement, en compensant financièrement les commissions scolaires touchées.

Cette proposition permettrait de donner une baisse additionnelle de taxe d’environ 87 $ par résidence dans notre région et d’abaisser à 0,25 c par 100 $ le taux d’évaluation régional pour les prochaines années.

Cette proposition serait également favorable aux quatre régions qui bénéficient des plus faibles baisses de taxes et qui ont les taux les plus élevés après la réforme. Cette proposition est parfaitement défendable sur le terrain de l’équité que le ministre se propose de mettre au cœur de sa réforme.

Dans sa formulation actuelle, le projet de loi 166 est inacceptable et les 277 232 citoyens de la région en sont les dindons de la farce. Que les élus de la région et le député du comté de Roberval, responsable politique de la région, se lèvent pour défendre nos intérêts légitimes.

Gilles Bergeron, économiste

Saguenay