Mise en œuvre des droits des élèves

OPINION / Comment les élèves peuvent-ils/elles faire annuler ou modifier une décision de leur école ? Comme bien souvent dans d’autres domaines, plusieurs voies sont disponibles, mais sont méconnues.

Il y a d’abord la bonne vieille lettre à la direction de l’école. Lorsque les moyens informels avec l’enseignant ne fonctionnent pas, rien n’empêche de saisir la direction par écrit.

Dans le secteur public, on peut ensuite déposer une plainte auprès de la commission scolaire à laquelle l’école appartient. Cette demande sera transmise au protecteur de l’élève désigné par la commission scolaire (Loi sur l’instruction publique, LRQ c I-13.3, art. 220.2). Dans les 30 jours de la réception de la demande du plaignant, le protecteur de l’élève donnera au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposera les correctifs qu’il juge appropriés.

En fin de compte, si cela ne se règle pas avant, rien n’empêche de communiquer avec le ministre de l’Éducation, lequel est chargé de la direction et de l’administration de son ministère (Loi sur ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, LRQ c M-15, art. 1).

Au cas où la violation d’un droit de l’élève est alléguée, on peut aussi s’adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Elle a notamment pour mandat de s’assurer du respect des droits reconnus à l’enfant et à l’adolescent.

Il faut rappeler que le Canada et le Québec reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation et prennent des mesures en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 28). Quatre principes visent à faciliter l’interprétation des droits prévus dans la Convention : 1) la non-discrimination ; 2) l’intérêt supérieur de l’enfant ; 3) le droit à la vie, à la survie et au développement ; 4) la participation. Dans ce dernier cas, l’opinion de l’enfant doit être prise en considération quant aux décisions qui le concernent. Car comme Harmonium le chante : « On a mis quelqu’un au monde, on devrait peut-être l’écouter. » Pas nécessairement lui donner raison, mais l’écouter.

Pascal Lévesque, avocat

Saguenay

Saisir la balle au bond

OPINION / Ne s’agit plus d’être pour ou contre.

Que les prohibitionnistes se le tiennent pour dit : le premier juillet prochain, fumer du pot sera légal. Et toute réglementation provinciale et municipale contraignante devra respecter la loi fédérale. Sinon, c’est devant la Cour Suprême du pays que devront se présenter les contrevenants.

Certains maires, comme ceux de Saint-Jérôme et de Saint-Jean-sur Richelieu, à mon sens plus catholiques que le pape, veulent réglementer, même au-delà de l’usage du tabac, celui du pot. Ils veulent l’interdire dans l’espace public (trottoirs, les stationnements, etc.). À toute fin pratique, si ça passe, seuls les propriétaires de maisons pourront fumer légalement leur mari s’ils désirent. Même les locataires ne le pourront pas. C’est absurde et irréfléchi, pensé sur un coup de tête. L’image du bon maire paternaliste voulant laver plus blanc que blanc. J’espère qu’ici à Saguenay on ne va pas imiter ces maires prohibitionnistes et que l’on va s’en tenir aux règlements qui régissent déjà efficacement le tabagisme. On a brandi ce type d’épouvantail également au temps de la prohibition de l’alcool.

Mais il existe aussi des maires plus ouverts, plus progressistes. « Le cannabis aurait été un bon moyen pour faire des transferts aux municipalités plutôt que de laisser les firmes privées s’enrichir ». Ce sont les paroles du maire de Desbiens, Nicolas Martel, dans le journal Le Quotidien du 17 janvier dernier. Combien de villes au Québec se sont prononcées depuis le dépôt du projet de loi fédéral sur le pot ?

S’agissant de faire profiter les citoyens de la légalisation du pot, les administrations municipales au Québec ont fait preuve d’une frilosité déconcertante. Oui, j’ai entendu et lu des maires réclamer de l’argent des taxes (TVA et TVQ) appliquées à la vente du cannabis pour payer les pots cassés appréhendés (hausse des infractions, d’accidents, de prises en charge des drogués) dans leurs municipalités. Rien d’autre. Mais au-delà d’un transfert de taxes, les villes auraient dû mettre de l’avant des projets revendiquant la production, la mise en marché et la vente du pot et ses dérivés. Cela afin de créer de la richesse et amasser davantage de taxes visant de meilleurs services aux citoyens et diminuer la dette.

Marcel Lapointe

Jonquière