L’heure juste sur la mise sur pied d’une commission du BAPE

OPINION / Cette lettre a été écrite par le président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), Philippe Bourke.

Depuis ma nomination en novembre 2017, je souhaite que le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE), une importante institution de démocratie participative pour le Québec, enviée partout dans le monde, soit davantage reconnu, et surtout, mieux connu du grand public.

La publication d’un article d’Alexandre Shields dans le Devoir du 3 mars dernier, et la manière dont il a pu être interprété, indique à quel point il y a encore beaucoup de travail à faire à ce chapitre.

Cela me donne toutefois l’occasion d’expliquer comment on s’y prend au BAPE pour mettre en place une commission d’enquête et d’audiences publiques, et les divers mécanismes qui permettent d’assurer son indépendance et son impartialité.

La distribution des rôles

Avant tout, il faut savoir que le choix des commissaires est une prérogative exclusive du président du BAPE. Dès la création de l’organisme, cette règle a été instaurée pour préserver l’institution de toute forme d’ingérence politique.

La sélection des commissaires s’effectue à partir d’un bassin de 5 membres permanents et d’un nombre variable de membres additionnels à temps partiel (19 actuellement). Depuis 2017, pour faire partie de ce bassin, les personnes doivent satisfaire aux exigences d’un règlement découlant de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. À la suite d’un appel public de candidatures, ces personnes sont sélectionnées sur la base de leurs expériences professionnelles et de leur profil académique.

Au-delà de l’expertise, les candidats doivent faire la démonstration de qualités personnelles et intellectuelles essentielles à cette fonction : la capacité de jugement, l’ouverture d’esprit, la capacité d’écoute, la perspicacité, la pondération, la capacité d’analyse, les aptitudes à travailler en équipe, la qualité d’expression et l’assurance d’adopter en tout temps un comportement éthique.

Au moment de former une commission, le président du BAPE doit s’en tenir à ce bassin de membres pour choisir les commissaires. Il le fait en tenant compte de plusieurs facteurs, dont notamment :

• Les expertises de chacun en lien avec le mandat ;

• La complémentarité de ces expertises ;

• Leur expérience au BAPE, en particulier pour ce qui est de présider une commission ;

• Leur disponibilité (pour les membres additionnels à temps partiel) ;

• Les possibles conflits d’intérêts ou l’apparence de conflits pour le mandat en question ;

• Le fait que certains sont déjà en cours de mandats ou pressentis pour des mandats à venir.

Accompagnés par des analystes

Par ailleurs, une commission d’enquête du BAPE se compose aussi d’un ou de plusieurs analystes qui viennent enrichir l’expertise des commissaires. Ils sont choisis parmi un bassin de 10 à 15 professionnels ayant des profils dans les multiples domaines interpellés par les mandats du BAPE : biologie, sciences de la terre, sociologie, aménagement du territoire, économie, hydrologie, urbanisme, pour ne nommer que ceux-là. Tenant compte des expertises nécessaires, mais aussi de leur disponibilité vu les autres mandats en cours et à venir, les analystes de la commission sont choisis par la directrice de l’expertise et du développement durable, en concertation avec le président du BAPE. L’objectif est de composer une équipe multidisciplinaire aguerrie.

Une personne qui s’occupe de la coordination des travaux, un conseiller en communication et une personne responsable du secrétariat complètent l’équipe de chaque commission.

Le fonctionnement de l’équipe lors d’une commission

Une fois qu’une commission a été mise en place pour un mandat d’audiences publiques, et que les commissaires ont été assermentés pour témoigner de leur impartialité, l’équipe débute ses travaux.

Durant la période qui précède la première séance publique, elle prend connaissance de la documentation au dossier, dresse la liste des enjeux, détermine sa stratégie de consultation, convoque les personnes ressources qui pourront répondre aux questions du public, tient des rencontres préparatoires avec l’initiateur du projet et les personnes ressources, puis prépare sa stratégie de questionnement.

Une fois qu’ont eu lieu les séances publiques de la première partie (questions du public) et de la seconde partie de l’audience (présentation des mémoires), l’équipe entre en mode analyse et rédaction du rapport pour une période d’environ deux mois.

S’appuyant sur une démarche systématique d’analyse, mise en place spécifiquement par le BAPE au fil du temps pour encadrer rigoureusement cette partie de l’enquête, les analystes et les commissaires collaborent en faisant les arbitrages nécessaires dans une dynamique de débats constructifs et sereins. Les différentes étapes de cette démarche méthodologique assurent la production d’un rapport rigoureux et bien documenté, en plus d’appliquer des mécanismes de contrôle internes pour en garantir la qualité.

La dissolution de la commission

Lorsque le rapport est complet, il est déposé au ministre et rendu public après 15 jours. La commission est alors considérée dissoute et les membres de son équipe peuvent être affectés à un autre mandat.

Tous les employés sont fiers de travailler pour le BAPE, l’une des rares institutions qui permettent aux citoyens de participer directement à définir leur avenir. Aussi parce que le BAPE est un puissant rempart contre les distractions, les préjugés, les titres accrocheurs, les nouvelles instantanées et les visions partielles et à court terme. Le BAPE offre un éclairage très utile à partir d’une analyse rigoureuse et globale qui s’appuie uniquement sur les faits et la science.

C’est ce genre de rigueur qui permet, par exemple, de montrer qu’il y a toute une marge entre l’industrie de la chimie et celle du pétrole, qu’on peut faire la surveillance d’un secteur d’activité sans en faire la promotion, et surtout, que pour prendre la mesure des qualités d’une personne, de son intégrité et de ses valeurs, il faut s’appuyer sur autre chose que des raccourcis tirés d’un extrait choisi d’un CV.