Les enfants de la DPJ en cette période de pandémie

Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, et M. Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. À titre d’avocate en droit de la famille et en droit de la jeunesse, je vous interpelle au sujet des enfants qui sont actuellement pris en charge par la Protection de la jeunesse et dont le quotidien a été bouleversé, en cette période de pandémie mondiale, par les directives draconiennes émises par les centres jeunesse, ayant des répercussions importantes sur ces enfants et leur famille.

Votre gouvernement a adopté certains arrêtés pour limiter la propagation de la COVID-19, lesquels touchent notamment à la situation des enfants placés. Malgré que de telles mesures soient, à certains égards, nécessaires, l’interprétation qui en a été faite par les différents centres jeunesse diffère grandement d’un district à un autre et cause d’importants dommages collatéraux.

Nous nous retrouvons aujourd’hui face à une suspension totale, dans la majorité des dossiers, des accès entre les enfants de la DPJ et leurs parents, et ce, sans distinction aucune et sans égard à la situation particulière de chaque enfant et de chaque famille. En effet, de brefs appels par moyens technologiques constituent le seul contact que peuvent avoir certains enfants avec leurs parents. Certains enfants, puisque nombreux sont ceux qui n’ont tout simplement pas eu de contact depuis le début de la crise. Inutile de vous dire que cette situation devient, au fil des semaines, de plus en plus intolérable pour les familles.

Or, la seule question qui devrait être pertinente dans les circonstances, afin de permettre des contacts entre les enfants et leurs parents, est de savoir si le milieu parental représente un danger pour la santé et la sécurité de l’enfant et de la population.

L’honorable juge Johanne April, de la Cour supérieure, rendait, le 27 mars dernier, une décision claire voulant que : « la présence de la COVID-19 considérée comme une urgence sanitaire n’est pas en soi, en absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants. »

Rien ne justifie un différend standard pour les enfants de la DPJ.

Il est inconcevable et tout à fait injustifié que, par exemple, des enfants qui avaient des droits de sortie non supervisés ou qui avaient même débuté un retour progressif dans leur milieu naturel se voient complètement coupés d’un contact physique avec leur famille.

Quant à la situation des enfants placés en ressource intermédiaire, inutile d’expliquer comment la proximité qu’ont des centaines d’enfants en centres jeunesse favorise une propagation fulgurante d’un virus comme celui de la COVID-19. De plus, ces centres se vident de leur personnel spécialisé (éducateurs, psychologues), depuis les dernières semaines. Si la situation perdure, les enfants placés risquent d’être livrés à eux-mêmes et privés des services dont ils ont besoin.

Il faut agir rapidement pour protéger ces jeunes qui, aujourd’hui, voient leurs droits fondamentaux lésés.

Étant donné le fait nouveau de la COVID-19, il est tout à fait justifié de réévaluer les dossiers d’enfants placés, afin qu’ils retournent dans leur famille, notamment lorsque ces enfants bénéficient déjà d’accès auprès de leurs parents et que les mesures d’hygiène et de sécurité sont respectées.

Saisissons ce moment exceptionnel pour mettre en place des mesures exceptionnelles.

Il faut favoriser le retour des enfants auprès de leurs parents, lorsque cela est possible. Il est aussi urgent de lever cette suspension systématique, systémique et injustifiée, qui contribue encore à la stigmatisation des enfants et des familles aux prises avec la DPJ.

Monsieur le premier ministre a promis un « après-Granby ». Cet « après-Granby » veut aussi dire que ces familles seront traitées avec le même sens de la dignité que toutes les autres familles du Québec.

Ces familles ont aussi le droit de croire que « ça va bien aller ».

Me Valérie Assouline

Avocate en droit de la famille et de la jeunesse