L'avenir de Promotion Saguenay

OPINION / Les villes du Québec mettent en place des organismes paramunicipaux dans l’espoir de remplir plus efficacement certaines de leurs responsabilités. Le budget de ces organismes est largement financé par le budget de la ville de sorte que c’est le conseil municipal qui en détermine la mission, les stratégies, les champs d’activité, nomme le ou la directrice générale et en fixe les conditions de rémunération et les rend publics, détermine la composition et les modalités de nomination des membres du conseil d’administration.

Dans le cadre des règles établies par le conseil de ville, les organismes paramunicipaux déterminent les activités et les moyens à mettre en place pour remplir leur mission et rendent compte de leurs résultats à partir d’indicateurs convenus. Tout en agissant sous l’autorité du conseil municipal, ils jouissent d’une plus grande autonomie et d’une plus grande flexibilité que les organismes publics et mettent à contribution les partenaires de la société civile, ce qui leur permet d’être plus performants dans certains domaines d’intervention.

Lors de sa création, Promotion Saguenay était un organisme parapublic avec la mission de promouvoir le développement économique et touristique de Saguenay. Progressivement, il s’est transformé en organisme à vocation polyvalente sous le contrôle du maire et de son ex-directeur de cabinet.

Quelques heures avant l’annonce des résultats de la dernière élection municipale, conscients que les principaux candidats à la mairie proposaient des transformations majeures à Promotion Saguenay, les dirigeants en poste ont pris des décisions comme des propriétaires de l’organisme. Sous le prétexte fallacieux de dépolitiser l’organisation, pour maintenir le statu quo, mettre le couvercle sur la marmite, rendre les changements plus difficiles sinon impossibles, ils ont coupé tout lien avec le conseil municipal. 

Ils ont nommé un nouveau président, une nouvelle directrice générale et confirmé le poste de l’ancien directeur général en le nommant expert-conseil pour une période indéterminée avec le maintien de son salaire de directeur général. En transformant Promotion Saguenay en organisme privé, ils rendent illégitime le financement public de Promotion Saguenay.

La nouvelle mairesse et le nouveau conseil de ville sont mis face à l’obligation de refonder Promotion Saguenay selon les règles des  organismes paramunicipaux ou bien, en cas de difficultés trop grandes, de créer un nouvel organisme de développement économique et touristique en utilisant le budget actuel de Promotion Saguenay.

Sans préciser tous les changements nécessaires, voici quelques changements qui me paraissent importants 

Le premier changement est simple : il s’agit de mettre fin aux interventions de Promotion Saguenay dans les champs de responsabilités des élus. Il est possible de le faire dès l’adoption du prochain budget de la ville et par conséquent du budget de Promotion Saguenay en retirant du budget de Promotion Saguenay  le budget qui est consacré au financement des organismes et des activités de toutes sortes. Ce problème avait été soulevé dans le cadre de l’enquête du ministère des Affaires Municipales et cette solution avait été mise de l’avant par les principaux candidats au poste de maire de la ville. Cette mesure permettrait de mettre fin à des dédoublements inutiles et serait une occasion pour le nouveau conseil de se donner une politique cohérente et novatrice pour l’appui à des organismes qui jouent un rôle de premier plan dans la communauté locale.

Le deuxième changement vise à convenir de la mission de Promotion Saguenay et des stratégies pour la réaliser. La mairesse nouvellement élue avait clairement indiqué ses intentions de donner une plus grande place aux petites et moyennes entreprises dans la stratégie de la ville. Ces intentions devront être clairement intégrées dans les stratégies de Promotion Saguenay et des moyens humains et financiers importants devront lui être consacrés. 

Promotion Saguenay gère actuellement des activités qui ne relèvent pas de sa mission. À la lumière d’une stratégie clairement précisée, il faudra redéfinir le champ d’activités de Promotion Saguenay et décider de nouvelles modalités d’encadrement des activités qui seront retirées de son contrôle. À titre d’exemple, les activités de Diffusion Saguenay pourraient être encadrées par un nouvel organisme paramunicipal créé à cette fin et les activités de gestion des parcs industriels pourraient être confiées à l’administration publique municipale. Il s’agit simplement d’exemples, car il faudra des informations et des analyses supplémentaires pour prendre les décisions appropriées. 

Il faudra enfin convenir des modalités de nomination par la ville du directeur ou de la directrice générale de Promotion Saguenay, de ses conditions de salaire et de rémunération qui seront rendues publiques ; de la composition et la nomination des membres du conseil d’administration et des règles sur les conflits d’intérêts.

Pour continuer à bénéficier des avantages du financement public, Promotion Saguenay doit accepter les règles de gouvernance des organismes paramunicipaux ou disparaître. 

Gilles Bergeron, économiste, Saguenay