La paille qui brisera le dos du chameau ?

On juge une loi à ses résultats et non à l’intention du législateur, si louable soit-elle. Le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, nous le rappelle encore une fois.

Opinion /Ce projet de loi minera la compétitivité de très nombreuses entreprises québécoises et menace la viabilité d’autres d’entre elles ; il ne tient pas compte aussi de l’importante comparaison avec d’autres juridictions lorsque vient le temps de prendre des décisions d’affaires.

Tout le monde est en faveur de la vertu et contre le vice : pour l’équité et la conciliation travail/famille. 

Mais mises bout à bout et ajoutées aux normes déjà en place, aux hausses prévues du salaire minimum et aux augmentations annoncées des cotisations au Régime de rentes du Québec, les dispositions proposées menacent de devenir, pour plusieurs entreprises, la paille qui brise le dos du chameau. 

Les normes du travail en vigueur au Québec comptent déjà parmi les plus généreuses en Amérique du Nord. À elles seules, les cotisations salariales des employeurs québécois sont supérieures de 45 % à la moyenne canadienne.

Pour les quinze prochaines années au moins, le Québec, plus que toute autre région d’Amérique, fera face à une pénurie de main-d’œuvre. En soi, cette situation donnera aux travailleurs un pouvoir de négociation accru et augmentera les coûts de main-d’œuvre. 

Non seulement le carcan réglementaire québécois ajoutera aux coûts administratifs et de fonctionnement des entreprises, mais il freinera l’innovation et l’expérimentation nécessaires pour recruter et retenir des employés dans un marché les favorisant. 

J’en veux pour exemple l’interdiction faite par le projet de loi de faire une distinction fondée sur la date d’embauche, relativement à des régimes de retraite ou d’avantages sociaux. 

Cette mesure toucherait d’abord, mais pas seulement, les grandes entreprises établies depuis plusieurs années qui doivent moderniser, en toute équité, leurs régimes de retraite et d’avantages sociaux en fonction de la nouvelle réalité du marché du travail, sans renier leurs engagements à l’endroit des employés plus anciens. 

Non seulement cette nouvelle mesure compromettra l’innovation en matière d’avantages sociaux, mais elle peut dégénérer en conflits de travail d’origine essentiellement intergénérationnelle. 

Sans compter que, comme cette mesure n’est pas coordonnée avec les autres juridictions canadiennes, elle créera un fouillis invraisemblable et coûteux pour les entreprises ayant des employés hors Québec.

Le projet de loi pénalise aussi les jeunes employés, ces milléniaux mobiles qui ont droit à un meilleur contrôle sur leur régime de retraite. 

Ils doivent être traités de façon équitable, mais sans se voir imposer la rigidité du projet de loi. Lorsque le choix leur a été offert, ces jeunes optent souvent pour des régimes différents de ceux de leurs aînés.

Agences de placement de personnel temporaire : une approche particulièrement inopportune

Autre exemple, les obligations faites aux entreprises qui ont recours aux agences de placement temporaire : premièrement de s’assurer que l’agence paie à son propre salarié au moins le taux de salaire des employés de l’entreprise qui effectuent les mêmes tâches et deuxièmement d’assumer, de façon solidaire, les obligations pécuniaires de l’agence à l’endroit de ses employés. 

Alors que le projet de loi offre plus de souplesse aux employés dans l’aménagement de leur temps de travail, il semble particulièrement inopportun de rendre en même temps plus difficile, voire impossible, le recours aux agences, qui fournissent justement aux employeurs les moyens d’accommoder leurs salariés. 

Il est tout aussi déraisonnable de rendre une entreprise cliente solidairement responsable des obligations de l’agence à l’endroit des salariés de celle-ci : une telle obligation est de nature à déresponsabiliser les agences, alors qu’on voudrait au contraire les responsabiliser davantage.

Le Québec commence enfin à combler son retard économique sur le reste de l’Amérique du Nord. 

Il est inapproprié de couper les ailes de ce nécessaire rattrapage pour embellir nos normes du travail qui, elles, sont déjà en avance sur le reste du continent.

Stéphane Forget, MBA

Président-directeur général

FCCQ