Gouverner régionalement

OPINION / Comme celles qui ont porté la Révolution tranquille au Québec, les grandes réformes surviennent lorsque les forces du changement se combinent aux aspirations collectives de l’époque. Généralement, elles mobilisent les générations montantes inspirées par la sagesse éclairante de leaders bien en vue.

Le Québec post-référendaire et millénaire — hyper centralisé dans son appareil administratif et sa gouvernance politique — traverse cette zone de turbulence et de remise en question qui impose à l’échelle mondiale les conditions d’une nouvelle époque. Ces forces pressurisent les domaines de l’environnement et des changements climatiques, du développement durable et de la mobilité dans les transports, de l’identité culturelle et de l’immigration, de l’éducation et de la citoyenneté, de l’économie numérique et de la pénurie de main-d’œuvre, du développement régional et de la survie des communautés rurales. Ces thèmes mobilisent largement, des plus jeunes aux plus vieux, et suggèrent cette paraphrase du fameux paradigme qui a ouvert bien des esprits : « voir mondialement, gouverner régionalement ». Pour prendre la mesure de cette nouvelle donne, Québec devrait s’engager résolument dans une vigoureuse décentralisation administrative et la mise en place d’une gouvernance régionale. Les régions administratives (17 à ce jour) portent en elles l’histoire, la diversité et le développement du territoire québécois. Elles constituent en quelque sorte de véritables patries qui témoignent de l’aspiration et portent la capacité des populations régionales à se gouverner et administrer les ressources, y compris budgétaires, que le gouvernement québécois doit mettre à leur disposition. 

Notre proposition est audacieuse. Elle préconise une interface de gouvernance qui arrime et imbrique les paliers central et local dans une chambre régionale composée d’un nombre d’élus locaux (municipalités, MRC) égal à celui des élus québécois (députés) de la région. Elle serait présidée par un candidat élu à cette fin par l’électorat de la région lors des élections québécoises. La Chambre régionale gouvernerait par diverses commissions sectorielles consultatives et participatives — du genre de celles qu’avaient à l’époque les CRCD (conseils régionaux de concertation et de développement) — composées des représentants des directions régionales de ministères et des secteurs de la société civile. 

Le but recherché ? Que les députés bénéficient d’une pleine participation à la gouvernance de leur région administrative, comme élus redevables de l’intervention et des services de l’État sur le territoire et comme représentants des intérêts de cette région au parlement québécois ; que les élus municipaux (dont les MRC) participent à l’élaboration des priorités dans une vision régionale intégrée, développant ainsi une relation productive avec les intervenants régionaux (élus québécois et société civile) et les composantes régionales ministérielles. Chacun participant activement à l’identification des besoins, au choix des priorités, à l’élaboration des stratégies et l’attribution des ressources comme partenaires de la gouvernance sur le territoire régional. 

Au national, une Chambre des régions serait composée des présidents (tes) des chambres régionales, d’un nombre égal de députés nommés par l’Assemblée nationale et d’une présidence, possiblement celle de l’Assemblée nationale. Elle aurait pour mandat d’analyser, d’émettre des avis et formuler des recommandations sur les politiques et les interventions gouvernementales de décentralisation et d’attribution des ressources en matière de gouvernance régionale et territoriale. 

Cette recomposition de la gouvernance territoriale fertiliserait puissamment le terreau démocratique, et dynamiserait les débats politiques des milieux local, régional et interrégional, y compris dans les agglomérations urbaines de Montréal et Québec. Elle placerait les représentants du pouvoir (élus, fonctionnaires) et des lobbies en situation de transparence, d’interdépendance et d’obligation de résultat, créant un meilleur équilibre dans les rapports de force et les contrepoids démocratiques. 

Le gouvernement québécois a la pleine capacité constitutionnelle et législative de créer cette instance institutionnelle, de lui accorder les pouvoirs requis et les ressources nécessaires selon un modèle de gouvernance responsable et imputable. La présence, souhaitable, mais non indispensable, d’éventuels représentants québécois (députés ou fonctionnaires) du gouvernement fédéral à la chambre régionale ou aux commissions sectorielles devrait nécessairement faire l’objet de pourparlers et le cas échéant, de négociations ultérieures avec Ottawa. 

Laval Gagnon

Chicoutimi