GNL Québec et la dépendance des fonds publics

OPINION / Cette lettre d’opinion est signée par l’économiste de Saguenay Gilles Bergeron.

Dans leur lettre publiée dans Le Quotidien du 27 février, deux chercheurs de l’IRIS (Institut de recherche et d’informations socio-économiques) nous informent que des milliards de dollars de fonds publics ont été accordés à des projets dans le secteur de la production de gaz liquéfié. Ces fonds publics ont été accordés sous forme d’avantages fiscaux et de subventions. Les auteurs en viennent à la conclusion qu’il en sera de même pour le projet de GNL Québec.

L’article risque de créer une grande confusion dans le débat public sur l’analyse des impacts économiques des grands projets comme celui de GNL Québec et la mesure de la contribution du Trésor public à ces projets, du fait que la distinction entre le coût d’une politique publique et la contribution financière du gouvernement à un projet n’est pas clairement expliquée.

Les rabais de taxes et la diminution des prix de l’électricité font partie de la stratégie du Québec pour attirer des entreprises grandes consommatrices d’énergie, notamment dans le secteur du gaz liquéfié.

Cependant, il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas de subventions et de sorties de fonds du Trésor public en faveur d’un projet particulier, mais de politiques publiques qui diminuent les revenus que le gouvernement pourrait retirer de ces projets.

En diminuant les prix de l’énergie et le taux de taxation pour le projet de GNL Québec, le gouvernement du Québec renonce à une partie des revenus qu’il pourrait retirer de ce projet, mais il augmente les chances de son implantation au Québec. En prenant en compte l’ensemble de ses retombées, il estime que des revenus moindres tirés de ce projet sont préférables à des revenus plus grands d’un projet qui risque de ne pas s’implanter au Québec.

Utiliser la diminution des revenus d’un projet pour quantifier la contribution de l’argent des contribuables à ce projet, comme le laissent entendre les auteurs dans leur article, ne respecte pas les règles d’analyse des impacts économiques des projets. C’est la contribution fiscale nette d’un projet qui doit être prise en compte.

Pour le projet de GNL Québec, la contribution nette est évaluée à 100 millions $ par an, selon l’étude d’impacts qui a été réalisée.

La lettre d’un citoyen de notre région, Claude Côté, utilise la même approche et risque d’introduire la même confusion dans le débat public.

En calculant la différence entre le coût de l’énergie produite et le prix vendu pour GNL Québec, l’auteur estime que nous devrions débourser collectivement plus d’un million de dollars par emploi pour ce projet.

Dans les faits, son calcul mesure le montant supplémentaire que nous aurions pu retirer de ce projet ou encore le manque à gagner découlant de la politique de prix de l’énergie du Québec pour les grands projets.

Si le projet de GNL Québec ne se réalise pas, ces millions de dollars ne seront pas économisés par le gouvernement. Ne cherchez pas ces millions dans le Trésor public ; ils n’existent pas.

Hydro-Québec disposera de 550 mégawatts supplémentaires, lesquels s’ajouteront au surplus d’énergie disponible actuellement. L’entreprise cherchera à vendre ces 550 mégawatts sur le marché de la Nouvelle-Angleterre à un prix pouvant atteindre 4 cents le kWh.

Est-ce que la région et le Québec en seraient gagnants ?