Des employés inquiets? Avec raison

OPINION / Voici mes commentaires à propos de l’article paru dans le Progrès Week-end du 2 décembre et titré Des employés insécures (sic).

Saguenay fait partie des grandes municipalités du Québec qui sont à la fois une ville et une MRC. La Ville a délégué à Promotion Saguenay certaines activités en matière de développement économique. Toutefois on sait, depuis 2013, que plusieurs de ces activités ne pouvaient être déléguées. Voici un extrait de ce que cite le MAMOT lors d’une vérification effectuée à Promotion Saguenay en 2013 :

« … la Loi sur les compétences municipales permet à une municipalité locale de déléguer l’organisation et la gestion de la promotion industrielle, commerciale ou touristique… (qui), de manière générale, consiste à renseigner les personnes au sujet de ce que peut offrir la municipalité. Cette notion doit être distinguée de celle plus générale relative au développement économique de la municipalité. Cette dernière expression ne se retrouve nullement mentionnée aux articles 93 et 94 (de la Loi) ».

Le MAMOT identifie plusieurs activités de Promotion Saguenay qui n’auraient pas dû lui être déléguées : contrats relatifs à l’énergie, vente et échange d’immeubles industriels, aides à différents OBNL, contrats de construction d’ouvrages, subventions à des établissements industriels ou commerciaux. Le MAMOT souligne également qu’« une municipalité ne peut faire indirectement ce qu’elle ne peut faire directement ». 

On comprend, à partir de ce constat, que les employés de Promotion Saguenay soient inquiets si le conseil de ville décide de régulariser la situation. L’article mentionne qu’il y a 53 employés (13 employés de Diffusion Saguenay non inclus) à Promotion Saguenay. Mais combien y en a-t-il vraiment qui travaillent pour la mission première de cet organisme si on exclut, entre autres, les 12 opérateurs de l’Aéroport de Bagotville, les 6 employés permanents assignés aux opérations du quai d’escale, les 5 (oui 5!) personnes de la comptabilité, le personnel pour la vente de terrains et d’immeubles et les gestionnaires de projets de construction d’infrastructures ? Cela ne signifie pas qu’il y a trop de personnel. Cela signifie que, comparativement à d’autres villes similaires, le nombre de personnes assignées au développement économique apparaît restreint. On devra donc s’interroger sur la vraie mission de Promotion Saguenay ou de son ou ses équivalents et identifier les compétences requises en ressources humaines, physiques et financières pour remplir, une fois pour toutes, sa mission de développement. 

Jacques Pelletier

Auteur du livre Saguenay sous l’administration Tremblay

Contrats secrets : une solution

OPINION / Comme tout le monde, et en particulier en tant que contribuable, j’ai été plus écœuré qu’étonné par l’affaire des contrats secrets et blindés à Ville de Saguenay, connaissant notre « tartuffe » d’ex-maire. On a proposé toutes sortes de choses sur la manière de traiter de tels « engagements », mais sans jamais remettre globalement en question leur validité. Je ne suis pas juriste, mais je pense que ces contrats, qui en réalité ont été contractés non pas entre les bénéficiaires et les contribuables, mais entre les bénéficiaires et une petite clique d’initiés, sont tout simplement invalides, même si en apparence légaux, justement parce qu’ils sont secrets. En tant que contribuable, en effet, c’est mon droit fondamental de savoir comment mon argent est dépensé, et il est clair que ce droit prime sur la présumée confidentialité de contrats faits en catimini dans un tel contexte.

Messieurs Tremblay et Harvey ont fonctionné sur la base du secret depuis qu’ils sont en poste, notamment concernant l’administration de Promotion Saguenay, dont le budget de 10 millions par année, la part du lion allant à l’autopromotion, dons et commandites, est financé à 100 % par les contribuables. On voudrait souligner à cet effet le travail admirable de Christian Joncas, qui s’est battu seul pendant des années pour obtenir la divulgation de ces activités, au détriment de sa santé face aux attaques déchaînées de Jean Tremblay et au mutisme du conseil municipal. On reconnaît également le courage de Christine Boivin, qui a finalement fait sortir le chat du sac, malgré les tentatives désespérées, indécentes et risibles de Ghislain Harvey pour préserver son secret et sa survie. Il ne faudrait surtout pas oublier la fermeté, la droiture et la sagesse de Josée Néron, la nouvelle mairesse, dans cette affaire. 

Je pense qu’il ne serait pas difficile de trouver des précédents sur la validité d’ententes secrètes dans un contexte municipal ou public. L’affaire qui nous concerne devrait être exclusivement traitée sur la base de la primauté du droit au payeur de savoir comment on utilise son argent et qu’on devrait faire appel à des juristes qualifiés pour ce faire. De plus, comme ces contrats ont été établis entre les contractants et une minuscule clique, faussement au nom de Ville de Saguenay et de ses contribuables, je suis d’avis que les membres de cette bande en soient tenus judiciables. Je crois que cette approche nous permettrait de faire table rase et éviterait à la municipalité d’avoir inutilement à traîner des boulets et à encourir des frais inutiles pendant de nombreuses années, en plus d’établir des balises permettant de mettre fin à la culture du secret dans les administrations publiques.

Denis Masson

Chicoutimi