Consultation de 2002 sur le nom de Saguenay: les faits

OPINION / Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles le Mouvement Chicoutimi, affirme que le processus de consultation utilisé en 2002, pour choisir le nom de la ville, était inapproprié. Malgré sa légalité il n’en demeure pas moins que ce processus a été truffé de vices de procédures et que tout avocat aurait pu facilement aller en appel si cela s’était déroulé devant un tribunal. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre site Web.

Dès le début de 2001, avant même le dépôt du projet de décret, la ministre Harel a décidé du nom suite au rapport de Me Pierre Bergeron mandaté pour identifier les éléments à considérer pour assurer une fusion sans heurts.

Lorsqu’il aborde le nom de la ville, celui-ci recommande Saguenay se basant sur le projet de loi avorté de 1974 qui devait fusionner Chicoutimi et Jonquière sous le nom de Saguenay sans qu’il n’y ait eu le moindre débat à ce sujet. Pour appuyer sa recommandation, il mentionne que «même les opposants à un regroupement de l’agglomération urbaine la désignent sous ce nom» alors qu’on sait fort bien que les municipalités qui s’opposaient à la fusion, La Baie et Jonquière, étaient nettement en défaveur du nom Chicoutimi. Il note aussi qu’il y avait quelques oppositions à ce nom, tel ce citoyen qui proposait Dubuc, exemple qui ridiculise la contestation et qui laisse croire à la ministre que l’opposition n’était pas véritablement présente. Me Bergeron se garde bien de mentionner l’intervention des anciens maires qui prennent position pour le nom de Saguenay à la suite d’un processus de conciliation précédant la création de la ville.

Cette décision a mis en avant-plan le nom de Saguenay plus d’un an avant la consultation populaire au détriment d’autres noms possibles.

Alors qu’en Outaouais on a formé, en février, un comité pour le choix du nom, dans le Haut-Saguenay le comité n’a été formé qu’en décembre, soit moins de trois mois avant la constitution officielle de la ville. Le plus paradoxal dans cette affaire c’est que le mandat principal de ce comité n’était pas de recommander des noms, mais plutôt d’ «identifier les différentes façons qui peuvent s’offrir à la ville pour en arriver à un choix définitif d’un nom».

Aucun intervenant n’a tenu compte de l’avis de la Société historique du Saguenay qui dénonçait l’utilisation du toponyme Saguenay et de celui de la Commission de toponymie du Québec qui favorisait nettement Chicoutimi, alors qu’en Outaouais on a été en constante relation avec la Commission de toponymie du Québec. C’est ainsi qu’ils ont éliminé le nom Outaouais dès le départ.

Les nouveaux élus décident le 8 février 2002 des noms retenus, Chicoutimi et Saguenay, et de la date de la consultation populaire alors que la supposée résolution est introuvable. On fait fi des recommandations des autorités compétentes et on ne donne aucune information pertinente à propos de la valeur toponymique de ces deux noms. On garde donc dans l’ignorance une population qui doit prendre la décision à la place des autorités compétentes. Malgré un vote populaire serré, le conseil municipal refuse de se questionner et abdique sa responsabilité décisionnelle.

Ce sont les principaux motifs pour lesquels le Mouvement Chicoutimi juge invalide la consultation populaire tenue les 12, 13 et 14 avril 2002.

En conséquence, le Mouvement Chicoutimi propose à la population et à ses élus de réfléchir à nouveau sur le nom de la ville en instituant une commission indépendante dédiée à cette fin.

Jacques Pelletier, président

Mouvement Chicoutimi