Carrefour des lecteurs

POUR UNE RÉGIONALISATION DE LA GOUVERNANCE QUÉBÉCOISE

Pour élargir et approfondir le débat électoral, j’invoquais récemment l’urgente nécessité d’une réelle décentralisation de la gouvernance québécoise dans le but d’induire plus de cohérence, de cohésion et d’efficience à l’action gouvernementale et au développement régional.

Le système hypercentralisé qu’est devenue la gouvernance de l’État québécois doit être inversé. Il faut mettre en œuvre un grand chantier de décentralisation en créant une instance démocratique de gouvernance dans chacune des 17 régions administratives du Québec. Une chambre régionale, composée d’élus québécois et municipaux, qui regrouperait, par le biais de diverses commissions sectorielles, des représentants des directions régionales de ministères et de secteurs de la société civile.

Depuis les années 80, tous les gouvernements ont graduellement et de plus en plus centralisé la gestion des services au détriment des régions administratives et des communautés locales. En même temps, sous prétexte de rationalisation, misant sur l’informatisation de la gestion, ils ont réduit constamment la présence des ministères sur le territoire par des compressions budgétaires et de sévères coupes de personnel, notamment parmi les professionnels et les cadres. Au final, la centralisation a provoqué une diminution inquiétante de la quantité et de la qualité des services à la population.

Combiné à une décroissance de l’emploi dans la grande entreprise, le désengagement étatique s’est sournoisement dissimulé derrière un discours vertueux de concertation, de prise en charge locale et municipale, d’aide à la recherche, de diversification économique, d’octroi de subventions ponctuelles, de programmes normés et centralisés. Le niveau local (municipal) avec son extension, la MRC, est devenu l’étalon de mesure de l’action du gouvernement toujours investi du pouvoir central. Même le Parti québécois, le plus enraciné dans les régions, a succombé à cette mystification, en se dédouanant par une promesse de décentralisation des pouvoirs au lendemain du grand soir de l’indépendance.

Conséquemment, le rôle du député s’est inexorablement effrité. Hors de la fébrilité de l’Assemblée nationale, qu’il soit au pouvoir, ministre régional ou dans l’opposition, le travail du député est la plupart du temps réduit au trafic d’influence de l’action politique partisane du gouvernement ou de l’opposition, officielle ou non.

Les régions administratives composent la riche diversité du Québec réel. Elles témoignent de l’aspiration et portent la capacité des populations régionales à se gouverner et administrer les ressources, y compris budgétaires, que le gouvernement québécois doit mettre à leur disposition. L’instance régionale serait associée à la mise en oeuvre dans les 17 régions administratives d’un grand chantier de décentralisation des ministères, politiques et interventions gouvernementales avec les budgets et les ressources professionnelles dédiés aux directions régionales ministérielles et, le cas échéant, aux sociétés d’État.

La chambre régionale arrimerait donc les deux niveaux de pouvoir démocratique, celui des élus locaux (municipalités, MRC) et celui des élus québécois (députés). Le gouvernement québécois a la pleine capacité législative de créer cette instance institutionnelle régionale, de lui accorder les pouvoirs requis et les ressources nécessaires selon un modèle de gouvernance responsable et imputable.

Le projet implique une réforme de la démocratie parlementaire de l’Assemblée nationale et une modification des lois encadrant les pouvoirs législatif et exécutif. Les députés bénéficieraient d’une pleine participation à la gouvernance de leur région administrative, comme élus redevables de l’intervention de l’État sur le territoire et comme représentant des intérêts de cette région au parlement québécois. Les élus municipaux participeraient à l’élaboration des priorités dans une vision régionale intégrée, et pourraient mener une relation productive avec les intervenants régionaux (élus québécois et société civile) et les composantes régionales ministérielles. Chacun participant à l’identification des besoins, le choix des priorités, l’élaboration des stratégies et l’attribution des ressources comme partenaires de la gouvernance sur le territoire régional.

Cette réforme devrait être incorporée à cette trop hypothétique constitution québécoise, dont on se demande si elle finira par voir le jour. Justement comme thème mobilisateur, la décentralisation est un projet démocratique concret qui interpelle les populations des régions québécoises, y compris celles de Montréal et de Québec. Le projet commande une mobilisation politique régionale. S’il le faut, un parti politique qui fédérerait les régions du Québec ? Lançons l’idée !

Laval Gagnon

Chicoutimi