Mme Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ.

Ordres professionnels

Mission: protéger le public

Gardiens de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels jouent un rôle de premier plan à l’égard de la protection du public. Leur mission: s’assurer que les personnes qu’ils régissent offrent les meilleurs services possibles.

Si les ordres sont responsables de la qualité de la pratique de leurs membres, de leur compétence ainsi que de l’utilisation adéquate des titres professionnels, le système qui les encadre structure notamment son action autour de fonctions telles l’inspection professionnelle, le syndic et le conseil de discipline. Il faut savoir que la complexité de certaines activités professionnelles et l’impact qu’elles peuvent avoir sur le public plaident en faveur de leur assujettissement à une loi-cadre appelée Code des professions. 

«La régulation de la profession est au cœur de l’activité des ordres professionnels et constitue une distinction fondamentale entre ceux-ci et les associations professionnelles ou syndicales, précise la présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), Gyslaine Desrosiers. Chargé de se faire la voix collective de tous les ordres professionnels, elle ajoute que le CIQ agit aussi comme organisme-conseil, intervenant principalement à cet effet auprès de l’Office des professions du Québec et du ministre de la Justice.

Assumée par ceux qui en sont membres, l’autogestion des ordres professionnels s’effectue donc selon la forme et la manière prévues au Code des professions, en plus d’être soumise à la surveillance de l’État. Pour les personnes qui ont recours aux services d’un professionnel, c’est lorsqu’il y a préjudice – atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou patrimoniale des individus, ou encore à la confidentialité et la vie privée – que la notion de protection du public que soutient le système mis en place prend tout son sens.  

Les membres des ordres professionnels, doit-on le rappeler, détiennent tous un titre protégé par leur organisation. Certains exercent, en outre, des actes qui leur sont réservés en exclusivité. À la base de l’existence même des ordres, les activités liées au devoir de protection du public sont entièrement financées par les cotisations versées par les professionnels québécois. Il en est de même pour l’ensemble de l’action des ordres, du Conseil interprofessionnel du Québec et de l’Office des professions du Québec.

«Adoptée en juin 2017, la Loi 11 est notamment venue modifier la gouvernance des ordres. Elle concerne les 46 organisations et ce volet est appelé à se déployer jusqu’en 2021. Dans les faits, ceci se veut une réponse à la Commission Charbonneau. En ce qui a trait à la protection du public, la réforme de l’an dernier a également permis d’augmenter la sévérité des sanctions pour inconduite sexuelle. La question des sanctions disciplinaires représente d’ailleurs un dossier de longue haleine, à parfaire constamment.»

Gyslaine Desrosiers, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec