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Ordres professionnels

Ordres professionnels

Il y a l’Ordre des ingénieurs, l’Ordre des infirmières, l’Ordre des comptables, etc. En tout, le Québec compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de quelque 400 000 membres. Ces ordres son constitués conformément au Code des professions. Les ordres sont autonomes mais leur mandat vient de l’État québécois. Le Groupe Capitales Médias aborde ce sujet avec quelques témoignages de dirigeants d’ordres.

Ordres professionnels

Mission: protéger le public

Gardiens de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels jouent un rôle de premier plan à l’égard de la protection du public. Leur mission: s’assurer que les personnes qu’ils régissent offrent les meilleurs services possibles.

Si les ordres sont responsables de la qualité de la pratique de leurs membres, de leur compétence ainsi que de l’utilisation adéquate des titres professionnels, le système qui les encadre structure notamment son action autour de fonctions telles l’inspection professionnelle, le syndic et le conseil de discipline. Il faut savoir que la complexité de certaines activités professionnelles et l’impact qu’elles peuvent avoir sur le public plaident en faveur de leur assujettissement à une loi-cadre appelée Code des professions. 

«La régulation de la profession est au cœur de l’activité des ordres professionnels et constitue une distinction fondamentale entre ceux-ci et les associations professionnelles ou syndicales, précise la présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), Gyslaine Desrosiers. Chargé de se faire la voix collective de tous les ordres professionnels, elle ajoute que le CIQ agit aussi comme organisme-conseil, intervenant principalement à cet effet auprès de l’Office des professions du Québec et du ministre de la Justice.

Assumée par ceux qui en sont membres, l’autogestion des ordres professionnels s’effectue donc selon la forme et la manière prévues au Code des professions, en plus d’être soumise à la surveillance de l’État. Pour les personnes qui ont recours aux services d’un professionnel, c’est lorsqu’il y a préjudice – atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou patrimoniale des individus, ou encore à la confidentialité et la vie privée – que la notion de protection du public que soutient le système mis en place prend tout son sens.  

Les membres des ordres professionnels, doit-on le rappeler, détiennent tous un titre protégé par leur organisation. Certains exercent, en outre, des actes qui leur sont réservés en exclusivité. À la base de l’existence même des ordres, les activités liées au devoir de protection du public sont entièrement financées par les cotisations versées par les professionnels québécois. Il en est de même pour l’ensemble de l’action des ordres, du Conseil interprofessionnel du Québec et de l’Office des professions du Québec.

Ordres professionnels

Un rôle qui évolue

Suivant l’évolution des attentes et des valeurs de la population québécoise, les mesures de transparence, d’imputabilité et de sanction des ordres professionnels ont été bonifiées au fil du temps. Coup d’œil sur quelques avancées…

«Avec le Plan ING2020, notre vision, c’est de devenir une référence en matière de protection du public. Par exemple, chez nous, les activités d’inspection professionnelle présentent maintenant une valeur ajoutée. Nous avons fait en sorte que l’inspecteur ait dorénavant la même qualification que la personne inspectée pour favoriser un échange sur la pratique. À un sondage réalisé auprès des membres récemment visités, 97 % ont répondu que cette nouveauté leur avait effectivement permis d’améliorer leur pratique.»  

Kathy Baig, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Les ordres professionnels en chiffres

  • 1973 
    marque l’entrée en vigueur du Code des professions.
  • 46 
    ordres professionnels au Québec.
  • 54 
    professions réglementées.
  • 390 000 
    membres, dont 61% sont des femmes.
  • 18 800 
    nouveaux titulaires de permis en 2016-2017, dont 2 582 délivrés sur la base de la reconnaissance des équivalences de formation ou de diplômes.
  • 40 000 
    activités d’inspection réalisées l’an dernier.
  • 1031 
    plaintes déposées devant les conseils de discipline pendant la même période, lesquelles ont conduit à 633 sanctions.