Loi québécoise sur le développement durable: un guide pour l’action

La Loi sur le développement durable définit 16 principes qui doivent être pris en compte par l’ensemble des ministères et des organismes publics dans leurs interventions.

Ces principes sont en quelque sorte un guide pour agir dans une perspective de développement durable. Ils reflètent d’une manière originale les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un texte fondamental qui affirme un engagement à l’échelle internationale pour le développement durable.

› Santé et qualité de vie
› Équité et solidarité sociales
› Protection de l’environnement
› Efficacité économique
› Participation et engagement
› Accès au savoir
› Subsidiarité
› Partenariat et coopération intergouvernementale
› Prévention
› Précaution
› Protection du patrimoine culturel
› Préservation de la biodiversité
› Respect de la capacité de support des écosystèmes
› Production et consommation responsables
› Pollueur payeur
› Internalisation des coûts


Source : mddep.gouv.qc.ca