Les licences de diffusion engendrées par le numérique sont ce qu’on appelle des licences publiques, par exemple CREATIVE COMMONS.
Les licences de diffusion engendrées par le numérique sont ce qu’on appelle des licences publiques, par exemple CREATIVE COMMONS.

Le virtuel, un enjeu pour les droits d’auteur

La pandémie actuelle a révolutionné le monde culturel. La plupart des expositions qui étaient présentées dans des salles se retrouvent maintenant en ligne. Ce changement vers le virtuel amène de nouveaux enjeux et plusieurs questionnements en ce qui concerne les droits d’auteur.

Philippe Chabot - Ce contenu est produit par les étudiants d’ATM – Journalisme du Cégep de Jonquière

D’entrée de jeu, il faut savoir que toute personne qui crée une œuvre originale détient les droits d’auteur dès que celle-ci est créée. Ce qui veut dire que seule cette personne a le droit exclusif de produire ou de reproduire son œuvre explique l’agente pour Droits d’auteur arts visuels (Cova-Daav), Hélène Pappathomas.

«Un enfant ou un amateur possède des droits d’auteur sur son œuvre originale, mais ce sont les artistes professionnels qui génèrent des revenus de leurs droits d’auteur», souligne Mme Pappathomas.

Les droits d’auteur lors d’expositions virtuelles 

Pour ce qui est des droits d’auteur lors d’expositions virtuelles, comme ce sont de nouveaux enjeux, les lois et les mesures sont en constante évolution.

Selon le responsable du dossier du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le ministère de la Culture et des Communications du Québec, Victor Dzomo, les types de droits d’auteur impliqués dans une exposition virtuelle sont essentiellement les droits d’exposition qui se formalisent par un contrat entre le diffuseur (musée, galerie d’art, etc.) et l’artiste.

«Les textes, images, clips audios, vidéos et tout autre contenu de l’exposition virtuelle sont la propriété du diffuseur et sont protégés par le droit d’auteur», ajoute M. Dzomo.

Par exemple, le coordonnateur des droits d’auteur du Musée de la civilisation, Frédérick Bussières, explique que dans le cadre de leur exposition virtuelle Des images dans la pierre, le musée a dû négocier plusieurs droits d’exposition pour avoir accès, en tant que diffuseur, à des photos et reportages documentaires originaux.

«Les ajouts sur la Loi du droit d’auteur pour le contenu numérique ne sont pas encore officialisés, il y a donc un flou. Jusqu’à maintenant, on doit traiter le droit d’auteur numérique comme si c’était un objet 3D, ce qui veut dire que l’on fait les mêmes démarches», affirme le coordonnateur des droits d’auteur.

Si le Musée de la civilisation veut aller à la recherche d’un extrait qui ne lui appartient pas, donc provenant par exemple d’une émission de Radio-Canada, le musée doit contacter la société d’État pour faire la demande pour cet extrait. Ensuite, une licence va être créée avec les différents paramètres d’utilisation. Il va signer la licence et payer les redevances. Il y a toujours des frais associés à la gestion des droits d’auteur, témoigne Frédérick Bussières.

Hélène Pappathomas, agente pour Droits d’auteur arts visuels (Cova-Daav).

Les redevances

Les œuvres originales sont le gagne-pain des artistes professionnels (peintre, écrivain, cinéaste, journaliste, etc.). Il est donc de mise de payer les redevances pour avoir accès à ces œuvres, et ce, même si elles sont diffusées sur une plateforme numérique.

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et Le front des artistes canadiens (CARFAC), les deux seuls organismes reconnus au Canada pour les droits d’auteur, ont instauré un barème pour la rémunération des artistes lors d’expositions virtuelles.

«On a mis en place des premières directives pour que les diffuseurs d’expositions virtuelles paient les redevances aux artistes. Le tarif minimum recommandé est le même que si l’exposition était en présentiel. On ne voit pas pourquoi l’artiste devrait être payé différemment, car le travail est le même», mentionne l’agente aux communications du RAAV, Léa Foucault.

Pour ce qui est de l’utilisation de matériel audiovisuel, les diffuseurs doivent payer une redevance par seconde.

La protection des droits d’auteur

Quant à la protection des droits d’auteur lors d’expositions virtuelles, il y a des lois qui encadrent et défendent les règlements.

«Toute reproduction, publication commerciale et utilisation du contenu d’une exposition virtuelle qui est non autorisée par le diffuseur est strictement interdite. Toute personne qui désire utiliser ce contenu doit demander et obtenir le consentement écrit préalable du diffuseur», déclare Victor Dzomo.

Les captures d’écrans illicites d’œuvres d’art lors d’une exposition en ligne sont un problème auquel doivent surmonter les artistes. L’agente en droits d’auteur, Hélène Pappathomas recommande de publier leur création dans un format d’image de 72 pouces par pixel. Ainsi, la qualité d’image sera nettement moins belle que l’originale et dissuadera les personnes d’enregistrer l’œuvre illégalement. Ils doivent aussi ajouter le sigle de copyright (©) pour protéger leur travail.