Démocratie tourmentée

CHRONIQUE / Il n’existe pas de système où chaque électeur vote chaque fois sur chaque enjeu et adéquatement informé. Encore moins un système où chaque vote exerce un pouvoir égal sur la décision collective.

On reproche à nos institutions, issues du parlementarisme britannique, que chaque voix n’y porte pas le même poids. La composition de l’Assemblée nationale peut ne pas refléter le vote populaire au point d’exclure du pouvoir le parti ayant pourtant obtenu le plus de votes exprimés. L’exemple de 1998 est usé : le Parti québécois de Lucien Bouchard a formé un gouvernement largement majoritaire (76 sièges) avec 42,87 % du vote exprimé alors que les libéraux de Jean Charest ont dépassé les 43,5 % pour n’obtenir que 48 sièges. Cette distorsion copieusement documentée alimente généreusement la rhétorique pour une réforme du mode de scrutin.

N’oublions toutefois pas pourquoi il en est ainsi. Le parlementarisme britannique postule que l’Assemblée nationale n’est pas composée de 125 représentants de l’ensemble du Québec — qui pourraient alors être tout autant 40 que 175 puisque chacun y représenterait tout le monde —, mais bien de députés de 125 communautés distinctes qui les y délèguent.

Ainsi, Agnès Maltais ne porte pas la voix de tout le Québec et encore moins, disons, de Gatineau, mais spécifiquement celle des électeurs de la circonscription de Taschereau, dont une majorité n’a pourtant pas voté pour elle ni le Parti québécois en 2014. De même, Julie Boulet ne parle que pour les électeurs de Laviolette, dont une minorité d’entre eux lui ont confié ce mandat sans considération pour ceux de Sherbrooke ou Pointe-aux-Trembles. Bien sûr, on attend des élus une perspective plus large afin que leur contribution au processus législatif et de surveillance de l’exécutif soit pleinement pertinente. Ainsi, le député élu par une écrasante majorité dans Nelligan ne porte pas davantage de poids à l’Assemblée nationale que celui élu de justesse dans Berthier, et l’élection de 1998 est aussi légitime que celle de 2018 le sera.

On a perdu la perspective locale et régionale du rôle des élus au fil du temps et de l’implantation d’une gouvernance nationale des affaires publiques. Pourtant, il y a quelque chose d’organique dans l’appropriation par les électeurs des régions du Québec de leur député. De touchant, même. Cet attachement, nourri par un engagement sincère et de tous les instants, est au cœur de notre démocratie et il serait dommage qu’on y renonce au profit de listes centralisées et de relations sans âme. 

Ceci n’exclut pas cela. Le beurre et l’argent du beurre sont à portée : le député local redevable à ses concitoyens et un Parlement qui reflète mieux la volonté collective des électeurs de tout le territoire.

C’est ce que vise l’entente liant la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et même le Parti vert du Québec. Historiquement, les partis au pouvoir profitent de la distorsion entre le vote exprimé et le nombre de sièges qui leur est attribué. On doit donc saluer le courage de François Legault qui maintient son appui à une loi réformant le mode de scrutin qui serait déposée au plus tard le 1er octobre 2019. À la lumière des sondages récents, la CAQ risque d’y voir son poids relatif diminué au profit du Parti québécois et de Québec solidaire surtout.

C’est le prix d’une réforme démocratique qui n’a rien de l’incantation apocalyptique de la ministre Weil. Heureusement, Alexandre Taillefer joint le progressiste PLQ! Favorable à la réforme du mode de scrutin, il saura apaiser les angoisses d’un Conseil des ministres aux abois. Le dragon aux airs de caméléon en profitera pour expliquer son adhésion au Parti québécois jusqu’en 2020 sous l’œil narquois de Pierre Moreau.

Le courage de François Legault suggère néanmoins la prudence. En effet, si la CAQ formait un gouvernement majoritaire, ce sont surtout ses élus qui libéreraient des sièges au bénéfice de la représentation proportionnelle. Tous les gouvernements qui s’y sont engagés, puis frottés, ont reculé face à des caucus intraitables. En ces jours où les Blais, Marissal et Taillefer enluminent les convictions interchangeables, les signataires de l’entente «transpartisane» n’ont pas convenu des détails de la réforme, détails où loge notoirement le Diable. Cette incertitude sera un prétexte vers la sortie de secours si François Legault choisit de faire un Justin Trudeau de lui. Malgré son engagement solennel, la réforme du mode scrutin au Canada n’était plus souhaitable puisque le très bon système actuel a produit un gouvernement libéral majoritaire. Amen.

Les adversaires d’une formule mixte soulignent qu’en réduisant la prime du meneur auquel le vote populaire confère un nombre disproportionné de sièges, on augmentera sensiblement l’occurrence des gouvernements minoritaires. En effet. Si le principe des élections à date fixe est appliqué, il n’y aura pas d’autre façon de gouverner qu’en implantant une véritable culture de collaboration au Salon bleu. C’est en soi une puissante raison pour soutenir pareille réforme. 

Le perdant…

Est-ce un perdant? Meneuse dans tous les sondages, la CAQ s’expose à une réduction de son poids à l’Assemblée nationale en 2022. François Legault pourrait aussi compromettre la réforme sous prétexte de tous ces détails que l’entente actuelle — 6 vœux pieux dont la mise en œuvre tiendra d’une gymnastique irréelle — ne règle pas. 

… et les gagnants

Sans équivoque, le Parti québécois et Québec solidaire ont tout à gagner à cette réforme. Le PQ voit se creuser un inquiétant écart entre le pourcentage de ses intentions de vote et celui des sièges qui lui seraient attribués en vertu du système actuel. Il est trop tard pour 2018 et il lutte pour ne pas devenir marginal au sein du Parlement. Sous ce nouveau régime, QS pourrait voir sa députation actuelle doubler et qui sait comment ses sympathisants réagiraient à une opportunité réelle en 2022?

La démocratie québécoise demeurera imparfaite. La parité entre les sexes, la présence d’élus issus de toutes les diversités, le recours aux référendums d’initiative populaire, l’assujettissement fréquent de la souveraine Assemblée nationale du Québec à un parlement fédéral où il est très minoritaire, la participation en repli lors des élections, tous ces facteurs affaiblissent la démocratie québécoise. Oui, mais jamais au point de renoncer à la rendre meilleure. Ainsi, les gagnants, ce sont les Québécois.