La crise démocratique

CHRONIQUE / La réforme du mode de scrutin est une idée débattue depuis longtemps, tant au Québec qu’au Canada. Au début des années 2000, Benoît Pelletier, alors ministre de la Réforme des institutions démocratiques sous le gouvernement libéral de Jean Charest, avait entrepris de vastes consultations sur le sujet et avait constaté – non sans surprise – que l’idée rencontrait peu d’appuis dans la population, notamment en région. Le projet de réforme a donc été abandonné. Plus récemment, mais au Canada cette fois, c’est le gouvernement Trudeau qui n’a pas tenu sa promesse de réformer le mode de scrutin. La principale raison ? Aucun consensus ne s’est dégagé des diverses consultations menées d’un bout à l’autre du pays. Comme quoi, en dépit de ce qu’en disent certains experts ou politiciens, il ne semble pas y avoir à ce sujet une réelle volonté de changement dans la population.

Qu’à cela ne tienne, les trois partis d’opposition à Québec ont décidé de faire front commun sur cette question et ont promis de mettre en place un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte pour les élections de 2022. Mais qu’est-ce que cela changerait, au juste ? En gros, la répartition des sièges à l’Assemblée nationale se ferait maintenant proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacun des partis et tiendrait aussi compte des disparités régionales. Concrètement, cela voudrait dire qu’un parti comme Québec solidaire, par exemple, qui a obtenu 7,63 % des voix en 2014, remporterait huit ou neuf sièges plutôt que seulement trois. De ces sièges, les uns seraient évidemment issus des circonscriptions dans lesquelles ils ont obtenu le plus de votes, et les autres seraient distribués sur la base de divers paramètres comme les résultats à l’échelle nationale et l’équilibre entre les régions.

L’intention derrière cette volonté de réforme du mode de scrutin est très claire et fort louable : il s’agit de rétablir la confiance de la population envers les élus et les institutions démocratiques. Difficile d’être contre la vertu, certes, mais pour ma part, je suis loin d’être convaincu que cela suffit à combattre le cynisme et la désillusion des électeurs. Pire encore, je suis d’avis qu’un système électoral proportionnel favoriserait l’émergence des voix extrémistes ou marginales à l’Assemblée nationale et risquerait ainsi de créer de l’instabilité, entre autres avec la hausse des gouvernements minoritaires ou de coalition. Autrement dit, la proportionnelle accentuerait probablement le phénomène de la fragmentation politique et alimenterait encore davantage la politique partisane. 

Le mode de scrutin uninominal à un tour présente quant à lui certains avantages. Avant tout, c’est un mode de scrutin que nous connaissons et qui a fait ses preuves. Est-ce un argument suffisant pour le préserver ? Non, mais il faut tout de même être prudents avant de remettre en question nos us et coutumes politiques. Dans les faits, introduire un mode de scrutin proportionnel mixte constituerait une véritable révolution démocratique dont nous ne pouvons pas tout à fait mesurer les conséquences. Les plus cyniques d’entre nous diront que les partis politiques au pouvoir n’ont, de toute façon, aucun intérêt à procéder à une telle réforme, mais au final, on peut se questionner sur la pertinence d’offrir à la population un changement qu’elle ne semble pas réclamer.

À mon avis, la crise démocratique que nous tentons de résorber ne tient pas tant à notre mode de scrutin actuel, qui nous a généralement bien servi, plutôt qu’à une culture politique malsaine rongée par la partisanerie aveugle et l’influence démesurée des lobbys. Ce dont nous avons réellement besoin, ce n’est donc pas d’un nouveau mode de scrutin, mais bien que les élus réapprennent à travailler ensemble, pour le bien commun. Pour ce faire, il faudrait notamment revaloriser la fonction de « simple député » et le rôle de l’opposition dans l’exercice du pouvoir. Et, à ce propos, notre bon vieux mode de scrutin uninominal à un tour présente justement cet avantage qu’il peut favoriser la culture de la modération et du compromis chez les élus, d’autant que ces derniers y mettent du leur.