Jacques Laliberté, du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP), Réjean Thibeault (RLTP), Éric Girard, député d’Alma, Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, François Tremblay, député de Dubuc, Andrée Laforest, députée de Chicoutimi et ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, et Daniel Potvin (RLTP) ont posé lors de la conférence de presse.

Les baux de villégiature indexés

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Jonatan Julien, était de passage à Chicoutimi lundi midi pour annoncer une nouvelle tarification des baux de villégiature en forêt à compter de janvier 2020. « La Coalition avenir Québec (CAQ) avait dénoncé la fluctuation excessive des loyers des baux de villégiature qui étaient dans un cycle haussier depuis les 15 dernières années. À partir de la prochaine année, la hausse des loyers sera indexée au taux de l’inflation », a déclaré le ministre lors d’une rencontre de presse.

Pour les villégiateurs, c’est une bonne nouvelle. « Ça va endiguer l’hémorragie provoquée par les libéraux, mais ça ne corrigera pas l’erreur de 2015 alors que le gouvernement a revu à la hausse la valeur de référence permettant de fixer le loyer annuel des baux de villégiature, une hausse étalée sur cinq ans pour mieux faire passer l’augmentation », a fait valoir Réjean Thibeault, ancien président provincial du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP) et conseiller à l’exécutif provincial.

Promesse électorale

Le ministre Julien a rappelé que la CAQ avait pris l’engagement de diminuer le loyer des baux de villégiature en campagne électorale. « Pour les détenteurs de baux en forêt, c’est fini les hausses dramatiques. Le loyer des baux sera réévalué à la valeur marchande du terrain seulement lors du transfert d’un bail à la vente de la propriété », a indiqué le ministre, qui était en compagnie de la députée de Chicoutimi, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

« Sans cette mesure, les villégiateurs auraient subi des hausses de plus de 50 $ de leur bail et pour certaines régions, ces hausses auraient pu atteindre de 200 $ à 300 $ de plus par année. C’est donc 1,1 million de dollars qu’on retourne dans les poches des 32 000 locataires des terres publiques », a indiqué le ministre.

Le loyer d’un bail de villégiature au Québec correspond à 5 % de la valeur de son terrain loué au gouvernement du Québec. La valeur des terrains varie en fonction des régions et du pôle d’attraction urbain le plus rapproché de son site de villégiature. Plus le terrain de villégiature est proche d’un village ou d’une ville, plus grande est sa valeur. Si le terrain est situé sur le bord d’un lac ou d’un cours d’eau, ça contribue également à augmenter sa valeur.

Par exemple, un terrain de villégiature de 200 pieds sur 200 pieds (4000 pieds carrés) situé à moins de 30 kilomètres d’Alma est évalué à 16 300 $. Si ce même terrain est situé à plus de 90 kilomètres d’Alma, sa valeur passe à 8150 $. Un terrain de villégiature à moins de 30 kilomètres de Chicoutimi vaut 24 800 $, alors qu’il vaut 38 600 $ s’il est situé à moins de 30 kilomètres de Mont-Tremblant. Une grille de cotation a été ainsi élaborée pour plus de 40 pôles d’attraction au Québec. Le loyer minimum prévu dans la réglementation est fixé à 296 $ par année pour 2019-2020.

Éric Girard, député d’Alma; Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et Andrée Laforest, députée de Chicoutimi, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Valeur réévaluée à la vente

Tant qu’un villégiateur reste détenteur de son bail de villégiature, l’augmentation de son loyer oscillera autour de 1,5 % à 2 % par année, selon le taux d’inflation. Lors du transfert du bail, à l’occasion d’une transaction, la valeur marchande du terrain sera réévaluée pour le nouveau détenteur de bail. L’augmentation annuelle demeurera toutefois à la hauteur du taux d’inflation pour le nouveau détenteur au cours des années.

Dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, où se trouvaient les ministres Jonatan Julien et Andrée Laforest, qui ont procédé à l’annonce de cette nouvelle mesure, il y a environ 10 520 baux de villégiature qui sont gérés, par une entente de délégation par la Ville de Saguenay et les quatre MRC.

« Notre région possède le tiers des baux de villégiature attribués attribué au Québec. Pour nous, il était important de corriger le tir dans ce dossier. C’est pour cette raison que notre gouvernement s’était engagé à maintenir toutes les augmentations futures à un taux qui ne dépassait pas l’inflation », a déclaré la ministre Andrée Laforest.

Selon les chiffres du ministère, il y a environ 1500 transferts de bail par année. Dans un sondage réalisé pour le RLTP, les détenteurs de baux de villégiature en forêt sont des retraités dans une proportion de 65 %. « On peut s’attendre à de nombreux transferts de bail dans les dix prochaines années », estime Réjean Thibeault, du RLTP.

Les MRC manquent de financement

Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard, considère pour sa part que sa MRC manque de financement pour gérer la villégiature. « On gère la villégiature en agissant comme délégué du ministère. On collecte les baux et on retourne 50 % des montants au gouvernement, ce qui représente 1,3 million de dollars. Honnêtement, nous souhaiterions conserver 100 % des montants », revendique le préfet.

« Nous devons traiter 4300 baux de villégiature sur notre territoire. Nous avons sept employés qui travaillent sur ce dossier en plus de quatre équipes sur le terrain pour faire des inspections en hélicoptère, en avion et en VTT. On doit également gérer 250 dossiers d’occupants illégaux sur notre territoire. Ces occupants ne rapportent aucun sou et nous devons prendre les mesures nécessaires pour les évincer », fait valoir Gérald Savard.

Éric Girard, député d’Alma, Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Andrée Laforest, députée de Chicoutimi, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et François Tremblay, député de Dubuc à l’Assemblée nationale.

« La villégiature en forêt est un moteur de développement économique important pour la région. En 2016, nous avons reçu 2500 inscriptions au tirage au sort pour l’attribution de 46 terrains de villégiature dans la MRC », rappelle Gérald Savard.