La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), en vigueur depuis le 29 janvier 2018, a été modifiée en mai dernier.

De plus en plus d’armes enregistrées

Selon les informations les plus récentes du ministère de la Sécurité publique du Québec, il y avait, en date du 30 septembre 2019, plus ou moins 824 250 armes à feu qui ont été inscrites au Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF). Selon certaines estimations, il y aurait plus de 1,6 million d’armes à feu au Québec. Le registre aurait donc réussi à enregistrer un peu plus de la moitié des armes de la province.

À l’ouverture de la chasse au gros gibier sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean, les policiers de la Sûreté du Québec, les agents de la protection de la faune et les contrôleurs routiers ont tenu une vaste opération dans la ZEC Martin-Valin.

Il y a eu cinq arrestations lors de cette opération concernant le permis de possession et d’acquisition d’une arme à feu, mais il n’y a pas eu d’infraction émise en lien avec le registre d’immatriculation des armes à feu. La Sécurité publique en est encore à l’étape de la sensibilisation.

Sensibilisation avant la répression

La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) est en vigueur depuis le 29 janvier 2018 et toute arme à feu, sans restriction, présente sur le territoire du Québec doit de ce fait être immatriculée. La loi a été modifiée en mai dernier et un article prévoit qu’«un agent de protection de la faune peut délivrer un avis enjoignant au propriétaire d’une arme à feu qui n’est pas immatriculée conformément à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (chapitre I-0.01) d’en demander l’immatriculation.

«Le propriétaire qui refuse ou néglige de faire la demande d’immatriculation de l’arme à feu et d’en fournir une preuve à un agent de protection de la faune dans les sept jours de la réception de l’avis commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 16 de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu», peut-on lire dans les articles de la Loi.

«Les agents de la paix ont le pouvoir d’exercer des contrôles en vertu de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), notamment en vérifiant si une arme est immatriculée ou non. Rappelons que la LIAF prévoit que le propriétaire d’une arme à feu sans restriction s’expose aux sanctions allant de 500$ à 5000$ qui y sont prévus si un agent le trouve en possession d’une arme à feu non immatriculée pour laquelle il existe une obligation d’en demander l’immatriculation. Il est donc important pour le propriétaire d’une telle arme à feu d’en demander l’immatriculation dès maintenant si ce n’est pas déjà fait», indique dans un échange de courriels Patrick Harvey, relationniste pour les médias à la direction des communications du ministère de la Sécurité publique.

De plus en plus d’enregistrements

Le projet de loi 25, loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu adoptée au printemps, prévoyait des assouplissements pour faciliter l’immatriculation et susciter une plus grande adhésion des propriétaires d’armes à feu. Il faut croire que ces mesures ont été efficaces, car le nombre d’armes enregistrées a considérablement augmenté depuis les modifications à la loi.

Lors de l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2019, 370 264 armes avaient été immatriculées au Québec. Trois mois plus tard, à la fin avril, 493 500 figuraient au registre des armes et avaient été immatriculées. En août 2019, ce chiffre passait à 700 000 pour atteindre 824 250 armes à feu en octobre, avant l’ouverture de la chasse au gros gibier dans la région.

Pour ma part, j’ai reçu mon numéro d’immatriculation récemment et le préposé qui s’occupait de mon dossier m’a même téléphoné, car j’avais commis une erreur concernant le mécanisme d’un fusil de calibre .12. Nous avons corrigé cette erreur au téléphone et mon immatriculation a suivi par courriel par la suite. J’ai l’impression que les agents de la paix seront encore cléments pour la prochaine année, mais que des amendes pourraient commencer à être distribuées dès l’automne prochain.

Le nombre d’armes à feu sans restriction est estimé à 1,6 million au Québec. Considérant que le Saguenay–Lac-Saint-Jean représente 9% des 303 669 chasseurs du Québec (27 330 chasseurs dans la région), on peut estimer que le nombre d’armes à feu dans la région est d’environ 135 000.