Québec dit présenter son projet de loi 176 «afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail» et s’assurer que la Loi sur les normes reflète mieux l’évolution de la société. Il vise aussi à donner plus de souplesse aux entreprises.

Modernisation minimale

ÉDITORIAL / Obtenir deux congés payés et une troisième semaine de vacances plus rapidement fera-t-il oublier aux derniers salariés embauchés dans certaines entreprises que les plus anciens ont et auront toujours un meilleur régime de retraite et des avantages sociaux plus intéressants qu’eux? C’est ce que doit espérer le gouvernement avec son projet de loi sur les normes du travail. Un projet qui marque certes des progrès sur certains points, mais qui s’avère trop timide sur d’autres.

Modifier des lois du travail n’est jamais simple. La ministre Dominique Vien devait trouver un équilibre entre les intérêts divergents des travailleurs et ceux des employeurs. À l’approche d’une élection, les intérêts partisans s’ajoutent à la délicate opération. 

Québec dit présenter son projet de loi 176 «afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail» et s’assurer que la Loi sur les normes reflète mieux l’évolution de la société. Il vise aussi à donner plus de souplesse aux entreprises. 

Québec avance sur plusieurs fronts. Notons positivement l’introduction de la notion de proche aidant et la protection de leur lien d’emploi, les balises apportées enfin aux agences de placement et aux entreprises qui y recourent, la précision que les gestes et les paroles à caractère sexuel constituent une forme de harcèlement psychologique et la réduction du nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié est tenu d’accepter. Mais, il progresse à bien petits pas. 

La vie des familles est peu allégée avec seulement deux jours de congés payés pour obligations familiales ou parentales. S’il faut attendre encore 15 ans pour que la loi soit modifiée, les progrès dans la conciliation travail-famille mettront du temps à se concrétiser. 

La ministre qualifie son projet de «projet social moderne et ambitieux». Elle parle de courage et d’audace. Force est de constater que ceux-ci ont manqué pour disposer des disparités de traitement.

Québec dit viser une plus grande équité intergénérationnelle ainsi qu’une meilleure équité entre les salariés d’un même établissement. Or, s’il veut interdire dorénavant les clauses «orphelins» qui ont permis par le passé à des employeurs et à des syndicats de convenir d’un régime de retraite ou d’avantages sociaux distincts pour les anciens et les nouveaux employés, il n’impose pas de corriger les iniquités liées à la date d’embauche.

Le travail est inachevé. Comment peut-on sérieusement parler «d’équité intergénérationnelle» en maintenant des écarts de traitement, en ne fixant pas une période de transition qui permettrait aux parties d’éliminer les disparités existantes? 

Au nom de l’équité intergénérationnelle, le gouvernement a légiféré pour modifier à la baisse les régimes de retraite convenus entre des villes et des syndicats. Il s’accommode maintenant «ce qui est fait est fait», qu’importe si une injustice subsiste pour quelque 150 000 personnes. 

Souci de ne pas nuire à la compétitivité des entreprises d’ici? Par le passé, le Québec n’a pas eu peur de foncer, d’innover et de susciter l’envie d’autres provinces. Quand la main-d’œuvre est rare, il faut être attrayant pour la recruter et la maintenir. 

La ministre évalue que son projet entraînera des coûts additionnels d’environ 600 millions $ pour les entreprises. Moins de 1 % de leur masse salariale totale. L’étalement des heures de travail sur quatre semaines permettra par ailleurs à celles-ci d’économiser sur les heures supplémentaires.

Ces derniers mois, le ministre des Finances a promis des «mesures d’atténuation» aux entreprises qui ont déploré des hausses du salaire minimum et des cotisations au Régime de rentes du Québec. Nous verrons mardi quel est l’effort réel attendu des entreprises.