Mylène Moisan
Le Soleil
Mylène Moisan

DPJ: un coup de dés de 2500$

CHRONIQUE / Moyennant un montant de 2500 $ pour ouvrir un dossier, Louis Boisvert propose des services d’enquête à des parents qui sont aux prises avec la DPJ, à qui il affirmerait avoir un taux de succès de 95 % dans ses dossiers.

Un hic, M. Boisvert n’est pas enquêteur, selon la Loi sur la sécurité privée.

Au Québec, il faut obligatoirement détenir un permis du Bureau de la sécurité privée (BSP) pour mener des enquêtes et pour constituer un dossier sur quelqu’un. Une des seules choses que vous pouvez faire si vous n’avez pas de permis est de faire des vérifications pré-embauche et encore, la personne doit y consentir.

Or, M. Boisvert ne dispose pas d’un tel permis. Vérification faite auprès du BSP, l’homme ne figure nulle part dans les registres, pas plus que les raisons sociales avec lesquelles il se présente, entre autres Boisvert Enquêtes et Insolvabilité et Global investigation. Pour être en règle, l’agent et l’agence doivent tous deux détenir un permis.

Sur le site web de Global Investigation, il est indiqué que l’entreprise est membre de l’agence d’évaluation de crédit Equifax et qu’elle œuvre «dans les domaines des enquêtes de crédit personnelles et commerciales, d’info-location ainsi que dans la recherche de personnes». À part la mention «enquête privée» dans l’entête du site, les services offerts se limiteraient à effectuer diverses vérifications ayant trait à des antécédents et à des informations financière.

Pourtant, sur le site Assez du DPJ, qui rejoint des centaines de personnes qui ont maille à partir avec la protection de la jeunesse, on recommande clairement de requérir à ses services. «Nous faisons maintenant équipe avec l’agence d’enquête Louis Boisvert que vous pourrez joindre au…»

Lorsque Julie* a publié un statut sur Assez du DPJ pour partager ses difficultés pour récupérer sa fille, elle a reçu rapidement un message de M. Boisvert l’invitant à faire affaire avec lui. «Il m’a demandé mon numéro de téléphone et il m’a appelée. Il me disait qu’il était enquêteur et qu’il avait une équipe, des avocats, des enquêteurs de police… il mettait ça gros. Il m’a dit qu’il solutionnait 95 % des cas.»

Mais avant, il fallait ouvrir un dossier. «Il demandait 2500 $ pour ouvrir le dossier et ce n’était pas certain qu’il le prenne. Il disait qu’ils allaient étudier mon cas et que des avocats allaient me rappeler. La facture est arrivée en même pas 30 secondes, il voulait que je le paye par un virement Interac.»

Avec les taxes, le montant s’élève à 2874,38 $, la description du forfait se limite à «Dossier DPJ». On peut voir que l’entreprise est basée à Rivière-du-Loup. «J’étais prête à payer ça, on est tellement désespérés. J’en ai parlé à mon conjoint, il m’a conseillée de ne pas le faire.» Julie a suivi le conseil de son conjoint, elle a donc décliné l’offre de services de celui qui s’est présenté à elle comme un enquêteur.

Nulle part sur la facture qu’elle a reçue de Global Investigation peut-on voir le détail des démarches qui auraient été effectuées pour 2500 $.

Joint jeudi matin par téléphone pour savoir la nature de son travail, entre autres par rapport à son offre de services en protection de la jeunesse, M. Boisvert a affirmé qu’il «ne fait pas d’enquêtes privées. Ce que je fais, ce sont des enquêtes de crédit pour des appartements, des choses comme ça. Ça n’a pas rapport avec la DPJ.» Qu’en est-il des 2500 $ demandés pour ouvrir un «dossier DPJ» alors? «C’est ça que vous voulez savoir ?», a-t-il simplement répondu avant de proposer de poursuivre la conversation plus tard dans la journée. 

Louis Boisvert n’a pas rappelé. Relancé par textos, il a répondu «[…] transmet moi tes question par écris et je vais les soumettre à mes procureur.» Les questions ont été envoyées vendredi avant-midi, aucune réponse ne nous est parvenue. Joint par téléphone hier, il a assuré que son travail se limitait à fouiller les antécédents financiers. «Avec Équifax, j’ai le droit de faire ça, je n’ai pas besoin du permis. C’est juste des enquêtes de crédit et des dossiers de perception.»

Questionné sur le fait qu’Assez du DPJ réfère «l’Agence d’enquête Louis Boisvert», il a coupé court à la conversation.

Impossible, donc, de savoir le travail qu’il effectue pour 2500 $, sachant que les dossiers en DPJ ne nécessitent généralement pas d’enquête à proprement parler, mais plutôt des services juridiques pour défendre leur cause. Lors de sa conversation avec Julie, lorsqu’il l’a informée qu’il travaillait avec des avocats, il n’a pas été question ni de leurs tarifs ni des autres frais qu’elle allait devoir payer si son dossier était accepté.

Pas plus de détails sur le site du Registraire des entreprises du Québec où la fiche de la compagnie à numéro enregistrée par M. Boisvert en 2016 ne contient aucun détail sur la nature des services. Dans la section où devrait figurer le «secteur d’activité», il est seulement indiqué «autres services aux entreprises». Cinq autres noms figurent au registre : Boisvert enquêtes et insolvabilité, L’Effet Global, l’Effet Global en fidéicommis, Agence de recouvrement Effet Global et Agence de recouvrement l’Effet Global, les deux derniers noms n’étant toutefois plus en vigueur.

Louis Boisvert en est le premier actionnaire et le seul administrateur.

Jean Robert, alias Jean Batailleur*, qui se présente comme «créateur et animateur» du groupe Assez du DPJ, confirme qu’il réfère depuis peu des parents à Louis Boisvert, sur le compte public Facebook et sur le site internet. «Il m’a offert son aide. Je ne suis pas au courant directement de ce qu’il fait, mais jusqu’à maintenant, on me dit que les personnes référées sont satisfaites», m’assure-t-il au téléphone. 

L’entente avec M. Boisvert est récente, «on parle de trois ou quatre dossiers». 

Selon l’entente, une partie des profits, «25 %», devait être versée à Assez du DPJ pour la création éventuelle d’une fondation. «Il m’a dit qu’il allait le faire autant que faire se peut. Il m’a dit «je vais mettre mes tarifs le plus bas possible, je charge plus cher que ça d’habitude. Ça se peut que je ne te donne rien au bout de la ligne, mais au moins les parents vont avoir été représentés». […] Je n’ai rien reçu jusqu’à maintenant.»

Au courant du fait que Louis Boisvert – qu’il a présenté comme un «enquêteur» –, n’a pas de permis, Assez du DPJ ne s’en formalise pas. «Il fait de l’enquête depuis plusieurs années. Il s’est informé à des avocats pour savoir s’il avait besoin d’une licence et il s’est fait dire «non, ce n’est pas une obligation».»

Directeur général du BSP, Claude Paul-Hus est catégorique : «À partir du moment où quelqu’un fait de l’enquête, il faut un permis». Le permis est octroyé après vérification des antécédents, avec la preuve d’avoir complété une formation de 135 heures, Initiation aux techniques d’enquête et d’investigation, offerte dans certains cégeps et collèges de la province.

Au Québec, 1861 personnes et 110 agences détiennent un permis d’investigation du Bureau de la sécurité privée.

La loi prévoit des sanctions pour les agents accrédités qui ne respecteraient pas leurs obligations et, dans le cas où un individu ne détient pas de permis, des accusations peuvent être portées. «Si une personne n’a pas de permis, nous déposons un dossier au Bureau des infractions et des amendes, c’est étudié par un avocat et soumis au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales].»

Louis Boisvert n’en serait pas à sa première infraction, l’homme a été reconnu coupable en février 2019 par le tribunal d’avoir agi comme agent de recouvrement sans détenir le permis exigé pour le faire. L’entreprise dont il était l’un des administrateurs, l’Agence de recouvrement BSL, a été radiée d’office en mai 2019.

«L’Office reprochait à l’agence et à son administrateur d’avoir tenté de recouvrer des créances sans détenir le permis requis. Ils ont également été reconnus coupables d’avoir omis de placer une somme d’argent reçue pour le compte d’autrui dans un compte en fidéicommis, de rendre compte du montant recouvré par écrit au créancier, et de lui remettre la somme perçue dans les délais prescrits. L’Office leur reprochait aussi d’avoir réclamé à un débiteur un montant supérieur à celui qui était dû et d’avoir menacé un débiteur de révéler à d’autres personnes son défaut de payer ou de faire publier ce défaut ou une inscription défavorable. Les infractions ont été commises entre juin et septembre 2015», peut-on lire dans un communiqué de l’Office.

* Prénom fictif

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LA SÉCURITÉ PRIVÉE* 

La sécurité privée couvre six secteurs d’activités pour lesquels il faut détenir un permis : le «gardiennage» – la surveillance de biens et de lieux –, la serrurerie, les systèmes électroniques de sécurité, le convoyage de biens de valeur, le service conseil en sécurité et l’investigation. L’investigation que mènent enquêteurs et détectives privés se définit par «la recherche de personnes, de renseignements ou de biens, notamment : la recherche de renseignements relatifs à une infraction, ou la cueillette de renseignements sur le caractère et la conduite d’autrui».

* Source : Bureau de la sécurité privée