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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
Photo thématique
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Le danger des huis clos

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CHRONIQUE / Qu’on les appelle huis clos, caucus, rencontres préparatoires, séances privées, l’ensemble des municipalités du Québec tient des réunions pré-conseils municipaux où les élus et élues se rencontrent pour discuter des dossiers avant de les présenter à la population. Présenté comme ça, rien de si méchant. Sauf lorsque les décisions ne se prennent que derrière ces portes closes.

Un regroupement de personnes élues de plusieurs municipalités québécoises veut que ça change et a lancé le site cartessurtable.ca pour mobiliser la population sur cet enjeu démocratique et pour pousser le gouvernement à agir rapidement.

Cette initiative est née après le dépôt, l’automne dernier, d’une lettre signée par les conseillères municipales Évelyne Beaudin de Sherbrooke et Virginie Proulx de Rimouski sur l’importance de la transparence en politique municipale. « Après la lettre, j’ai reçu beaucoup de témoignages, raconte l’élue sherbrookoise. J’ai passé mon temps des Fêtes là-dessus, à écouter leurs histoires, d’élue à élue. J’ai senti que ça répondait à un besoin. »

La conseillère municipale remarque que ce sont souvent « les mêmes patterns qui reviennent », peu importe le nom donné aux huis clos. « Il faut démontrer que nous ne sommes pas isolés », ajoute Évelyne Beaudin, comme un appel aux autres membres de conseils municipaux de briser le silence et de se joindre à leur mouvement, qui regroupe aussi, déjà, des conseillers et conseillères de La Prairie, de Montréal, de Saint-Lambert, de Lac-Simon et même la mairesse de Sainte-Luce.

Abus de pouvoir

La conseillère municipale du district du Bic à Rimouski, Virginie Proulx, a été exclue des comités pléniers du conseil – c’est le nom des huis clos, là-bas. Le conseil municipal de Rimouski évoque un « bris de confiance » pour expliquer son exclusion. Elle s’est fait traiter « d’intellectuelle » et « d’idéaliste ». De quoi me rappeler mon secondaire quand on me traitait de « nerd ».

Mais pourquoi son exclusion est-elle si grave? « À Rimouski, tout se passe en huis clos, pendant les comités pléniers, explique Virginie Proulx. Les débats sont secrets et ne sortent pas de ces réunions. Quand on est élu, [la mairie, la direction et les autres élus] nous montrent que c’est comme ça que fonctionne, qu’on doit se rallier aux décisions, mais ce n’est pas comme ça que devrait fonctionner la démocratie. »

Autrement dit, les décisions se prennent en réunion privée et la population ne peut que constater, dans un jargon technique ou politique, les décisions. Comment la population peut-elle juger du travail du conseil municipal, connaitre les pour et les contre d’un enjeu? Ce sont des milliards d’argent public qui sont dépensés en huis clos.

Selon la professeure au département de science politique de l’UQAM, Catherine Patsias, les huis clos sont utiles lorsqu’il y a une négociation sur des informations confidentielles, « une négociation ne se fait pas sur la place publique », précise-t-elle. En dehors d’un tel contexte, ça soulève des questions, particulièrement lorsque les débats ne sortent pas des huis clos.

« Lorsque des élus sont exclus des comités ou des huis clos, c’est antidémocratique, ajoute la professeure. Le fait que ce soit possible est une faille dans la loi. Un conseil municipal, ce n’est pas comme une classe où le maire doit faire régner l’ordre, le maire n’est pas le patron des élus. Un élu ne perturbe pas un conseil, il fait son travail d’élu. En étant exclu, un élu ne peut pas savoir ce qui se passe sur son territoire et si un élu n’a pas ces informations, comment peut-il représenter sa population? »

Ce manque de transparence est aussi souvent dénoncé par les journalistes, c’est une demande récurrente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Si des journalistes dont leur travail est de suivre les dossiers municipaux n’arrivent pas à comprendre les décisions, imaginez à quel point la population doit en manque des bouts!  

Trop souvent, on rapproche les conseils municipaux aux conseils d’administration. Comme si une décision d’un conseil municipal n’était pas toujours politique – toutes les décisions se prennent selon des valeurs et des principes politiques. Il existe cette étrange idée que les conseils municipaux devraient être unis devant les décisions, comme on peut voir dans un conseil d’administration, où les administrateurs et administratrices se rallient à la majorité. Mais ce n’est pas ça, la démocratie.

« Les élus sont les représentants de leurs citoyens, ils ne sont pas les représentants du maire, insiste la professeure Patsias. Les élus prêtent serment à la Ville, mais à l’institution, pas aux maires ou à la direction générale. Les élus répondent aux citoyens. »

La spécialiste de la politique municipale déplore que certaines mairies voient les conflits ou les idées contraires comme un problème, alors que le débat est au cœur de la démocratie. « Si on n’aime pas l’opposition, c’est qu’on n’aime pas la démocratie », ajoute-t-elle. D’autant plus que répondre à une critique est une occasion pour un maire ou une mairesse d’expliquer ses décisions. Si une décision est vraiment la meilleure, l’exercice ne devrait pas être si difficile.

Améliorer la politique municipale

La conseillère de Rimouski, Virginie Proulx, résume les trois objectifs du mouvement Cartes sur tables : documenter la situation des élus du Québec, sensibiliser la population sur les enjeux démocratiques et pousser le gouvernement du Québec à agir sur la gouvernance municipale avant les élections de l’automne.

Plusieurs gestes simples pourraient être faits dès maintenant selon la conseillère de Sherbrooke, Évelyne Beaudin. « Encadrer les huis clos, ça serait déjà énorme. En ce moment, il n’y a rien dans la loi, mais c’est là que se prennent les décisions. Les procédures sont inégales d’une ville à l’autre, on accepte des choses au municipal qu’on n’accepterait pas au provincial, on se dit que ce n’est pas grave, ça se passe juste dans un village. Il faudrait assurer un minimum de démocratie partout. »

La mise en place de certaines balises pour l’ensemble des municipalités pourrait empêcher des maires de se prendre pour des petits rois, selon la professeure Catherine Patsias. « Les huis clos ne doivent pas servir à mettre de la pression aux élus. » Il faut protéger les conseillers et conseillères municipaux.

En Ontario, ces séances sont balisées. Seuls quelques sujets peuvent être discutés en huis clos. Évelyne Beaudin croit que le gouvernement pourrait aussi forcer les municipalités à adopter des cadres de gouvernance, comme il les force à créer un cadre éthique.

« Qui tient aux huis clos? Ceux qui sont au pouvoir? Et on va écouter leurs arguments sans se poser de questions » demande Évelyne Beaudin. « On mérite des institutions solides et sérieuses, qui ne sont pas à la merci des gens qui passent, ajoute la conseillère sherbrookoise. Il y a une volonté pour que les villes soient des gouvernements de proximité, allons-y, faisons-le. »