Cette semaine, le maire Émile Loranger, qui dirige la municipalité de L’Ancienne-Lorette depuis le 6 novembre 1983, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir manqué à son code d’éthique.

Les maires coquins

CHRONIQUE / Est-ce qu’une suspension de 90 jours, la sanction maximale pouvant être imposée à un élu par la Commission municipale du Québec (CMQ), est suffisamment sévère pour décourager des maires ou des conseillers municipaux de contrevenir à leur Code d’éthique et de déontologie ?

Poser la question, c’est un peu y répondre.

Plusieurs maires coquins en mènent large par les temps qui courent.

Cette semaine, le maire Émile Loranger, qui dirige la municipalité de L’Ancienne-Lorette depuis le 6 novembre 1983, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir manqué à son code d’éthique.

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Au départ, l’élu faisait face à une quinzaine de chefs similaires, pour avoir notamment exercé son droit de vote pour bloquer une enquête à son endroit après qu’une plainte de harcèlement psychologique ait été déposée contre lui puis réglée hors cours.

Au coeur de la tourmente, le maire avait également embauché des avocats pour négocier sa démission de la mairie, généreuse prime de transition incluse, en échange d’un lucratif contrat de consultant.

Sa déclaration de culpabilité évite au maire Loranger un procès de cinq jours. Les procureurs de la Commission municipale et de l’élu se sont entendus sur une suspension de 60 jours, une suggestion qu’étudiera le juge administratif. À suivre.

Ça n’est guère mieux à Saint-Jean-sur-Richelieu. Le 20 juin dernier, le maire Alain Laplante, reconnu coupable d’avoir été en conflit d’intérêts, d’avoir favorisé les intérêts de son chef de cabinet et d’avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins autres que celles liées à ses fonctions, s’est fait imposer la sanction la plus sévère jamais rendue par la CMQ : une suspension sans solde de 412 jours à compter du 1er août, prochain. Cette suspension a été réduite à 95 jours parce que des sanctions seront purgées de façon concurrente pour respecter le plafond établi par l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le maire compte cependant faire appel de cette décision ; jugeant que la CMQ avait un parti pris à son endroit, il a déposé une requête en révision à la Cour supérieure pour que sa cause soit entendue par un nouveau juge.

Notons que M. Laplante est également ciblé par trois plaintes de harcèlement psychologiques déposées par trois fonctionnaires municipaux.

Et il faut croire que le harcèlement psychologique a la cote dans le monde municipal : suffit de penser à la mairesse de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Giuliana Fumagallo, qui a notamment été blâmée par le contrôleur général pour avoir harcelé huit — huit ! — employés municipaux. L’atmosphère était à ce point tendue dans cet arrondissement montréalais que l’élue avait été sommée d’un accompagnateur pour l’assister dans ses fonctions. Certaines mesures, comme des communications contrôlées et un suivi, ont été recommandées pour ramener la situation à la normale.

Mais aucune sanction concrète.

Ça me rappelle cette triste histoire à propos de l’ancien maire de Baie-Trinité Denis Lejeune, qui a pu conserver ses fonctions de maire même après avoir été reconnu coupable en 2015 d’agressions sexuelles à l’endroit d’une employée municipale, des gestes commis entre 2011 et 2012. Comme il avait écopé d’un sursis de sentence, de 120 heures de travaux communautaires et d’une probation de 24 mois, donc moins de 30 jours de prison, l’élu n’était pas considéré, au sens de la loi, comme inhabile à siéger au conseil municipal.

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Sa victime, elle, ne pouvait pas reprendre son emploi en raison d’une ordonnance de la cour interdisant l’agresseur d’être en contact avec elle. La femme courageuse avait lancé un véritable cri du coeur pour faire destituer le maire, qui a finalement démissionné en août 2017, soit plus de deux ans après le verdict.

Heureusement, cette histoire a mené à un resserrement de la loi qui empêchera qu’une telle situation ne se reproduise.

De maire à roitelet

Ces cas, bien qu’atypiques et non représentatifs de la majorité des maires, donnent l’impression qu’une fois les urnes scellées, ceux qui sont portés au pouvoir par leurs concitoyens deviennent intouchables pendant quatre ans.

Et plus encore s’ils décident de solliciter (et obtiennent) un autre mandat par la suite. Et s’ils sont réélus sans opposition, certains y voient une approbation tacite de leurs pratiques et se croient alors tous permis. De maires coquins, ils deviennent roitelets.

Dans le domaine privé, de tels manquements se traduisent généralement par un congédiement dans les cas les plus graves.

Pourquoi donc sommes-nous plus tolérants quand vient le temps de juger nos élus ? Ne devrions-nous pas, au contraire, exiger encore plus d’eux parce qu’ils servent la communauté ?

À mon avis, dès qu’un élu instrumentalise le système à des fins personnelles, il ne devrait plus pouvoir siéger. Il a brisé le lien de confiance qui l’unissait à la population.

Être élu est à la fois un honneur et un privilège. C’est une marque de confiance de la part de nos concitoyens, qui nous choisissent pour assurer la bonne gestion des coffres publics.

Il faut se montrer digne et à la hauteur de cette confiance. Malheureusement, le système actuel est ainsi fait qu’une simple tape sur les doigts suffit pour punir l’avarice et le nombrilisme d’élus. De quoi alimenter le cynisme qui mine la confiance du peuple envers la classe politique.

Certes, il existe des situations plus complexes où l’individu n’a pas voulu mal faire, qu’il est nouvellement élu et peu familier avec les processus ou que les conséquences de son geste sont nulles pour la municipalité.

Mais ces citoyens élus se doivent d’être exemplaires pour faire honneur à la tâche qui leur est attribuée en vertu de la démocratie.

Après tout, ils sont formés dès leur élection à respecter l’éthique et la déontologie municipales.

Nul ne peut ignorer la loi, dit-on.

Ça s’applique aussi à ceux qui les votent.

Salut l’ami !

Très souvent, ce genre de situation n’est connue du public que lorsqu’elle est rapportée par les médias, c’est pourquoi les journalistes portent le surnom de « chiens de garde de la démocratie ».

La meute perd toutefois un membre important, un qui n’a jamais courbé l’échine devant les maires coquins.

Mon voisin de pupitre, l’unique et redoutable Michel Laliberté, a signé ses derniers textes aujourd’hui avant de quitter La Voix de l’Est pour un nouveau défi.

En dix-sept ans de loyaux services au quotidien de Granby, mon collègue en a vu des vertes et des pas mûres. Il m’a aussi beaucoup appris. Merci l’ami.

Bon succès pour la suite !