La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée

Le prix de la liberté

CHRONIQUE / Mercredi dernier, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a présenté six lignes directrices visant à clarifier la nouvelle loi sur la neutralité religieuse de l’État. Entre autres choses, ces directives devraient permettre de donner des balises à celles et ceux qui auront à traiter des demandes d’accommodement. Mais comme il fallait probablement s’y attendre, l’opposition n’a pas tardé à se faire entendre, reprochant notamment à la ministre son manque de clarté et une gestion au cas par cas qui ne risque pas de faciliter la vie des personnes qui devront gérer les diverses demandes. Bien que je puisse comprendre la déception de celles et ceux qui souhaiteraient une solution « clé en main », nous allons voir que la réalité est tout autre et que si nous souhaitons réellement prendre les droits au sérieux, il nous est impossible d’imposer des balises trop strictes ou limitatives.

Mais qu’est-ce qu’un accommodement, et qui peut en bénéficier ? En gros, l’accommodement consiste en l’assouplissement d’une règle ou d’une norme institutionnelle (ou sociétale) afin de favoriser l’accès à l’égalité ou l’inclusion de certaines personnes présentant une différence. Ce qu’il faut par ailleurs savoir, c’est que cette notion est issue du droit et qu’elle découle directement de l’application de l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, lequel stipule que nul ne doit être discriminé sur la base de son sexe, sa race, son orientation sexuelle, son handicap, sa religion, etc. 

À titre d’exemple, on accommodera un élève aux prises avec des troubles d’apprentissage (TDAH, dyslexie, etc.) en lui donnant un peu plus de temps qu’aux autres pour effectuer le même travail en classe. On pourra aussi installer un équipement spécialisé ou réaménager une classe pour accommoder un enfant lourdement handicapé, lui permettant ainsi de poursuivre son cheminement scolaire en dépit d’un contexte qui lui serait normalement défavorable. Bref, comme je l’ai évoqué plus haut, les accommodements visent essentiellement à favoriser l’égalité des chances.

Qu’à cela ne tienne, les accommodements sont souvent perçus comme des privilèges octroyés à certaines minorités au détriment de la majorité. En lui-même, ce constat n’est pas totalement faux puisque les personnes qui en bénéficient sont forcément des minorités à qui la norme générale d’application porte préjudice. Par contre, gardons aussi en tête que pour faire partie de ces « privilégiés » à qui l’on accorde un accommodement, il faut être victime d’une forme ou d’une autre de discrimination reconnue par la Charte. Comme quoi il y a des privilèges plus enviables que d’autres… 

Mais entre vous et moi, le problème n’est peut-être pas tant l’accommodement lui-même que le fait qu’il repose parfois sur des motifs religieux. Accommoder un enfant handicapé passe toujours, mais accommoder un croyant ?  Pour tout dire, j’ai souvent l’impression que les gens ne prennent pas les croyances religieuses réellement au sérieux, surtout celles venant d’ailleurs. Certes, nous pouvons trouver qu’il est ridicule ou irrationnel de croire en un dieu qui exigerait que nous portions constamment un voile ou que nous jeûnions pendant un mois, mais il n’en demeure pas moins que la liberté de religion est un droit fondamental que nous ne pouvons limiter sur la seule base du fait que nous n’aimons pas les religions.

Et à ce propos, il faut se souvenir qu’un accommodement, qu’il soit religieux ou autre, ne peut être accordé que s’il est raisonnable. Qu’est-ce à dire ? Grosse modo que l’accommodement ne doit pas entraîner de contrainte excessive par rapport au respect des droits d’autrui (ce qui inclut l’égalité homme-femme), à la santé et à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’organisme.

Quant aux demandes elles-mêmes, elles seront toujours multiples et complexes, comme le sont les sociétés marquées par le fait du pluralisme. Ainsi, que nous le voulions ou non, elles devront toujours être gérées au cas par cas. Ça ne sera pas toujours simple, évidemment, mais c’est là le prix à payer pour vivre dans une société libre, démocratique et égalitariste.