Sébastien Lévesque

La boîte de Pandore

CHRONIQUE / Une fois de plus, le débat sur la laïcité et les accommodements religieux refait surface et s’annonce même comme un enjeu électoral l’automne prochain. Si, comme moi, vous en avez assez de cette interminable controverse, nous allons ici tenter d’en comprendre les tenants et aboutissants, ainsi que proposer une piste de solution. Cette fois, c’est la question du port de signes religieux par les personnes en position d’autorité qui attire plus particulièrement l’attention.

Tout a commencé par une intervention du conseiller municipal montréalais Marvin Rotrand, qui a demandé à ce que le turban et le hijab soient intégrés à l’uniforme réglementaire du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), une idée pour laquelle la mairesse Valérie Plante a immédiatement manifesté de l’intérêt et de l’ouverture. Sur le coup, on croyait à un « faux débat », un peu comme une discussion sur le sexe des anges, mais nous avons ensuite appris qu’une étudiante en techniques policières a récemment manifesté son désir de devenir policière tout en gardant son voile. Comme quoi cette question, aussi hypothétique puisse-t-elle être pour l’instant, sera bientôt appelée à devenir très concrète.

Dans ce contexte, et en dépit de ce qu’en pensent certains commentateurs, la question est donc tout à fait légitime et pertinente : une policière devrait-elle pouvoir porter le hijab dans l’exercice de ses fonctions ? Or, si la question est effectivement simple et claire, la réponse peut quant à elle s’avérer beaucoup plus complexe, selon l’angle sous lequel on l’aborde. Dans un premier temps, du point de vue strictement juridique, la réponse est plutôt évidente : oui, une policière pourra porter le hijab dans l’exercice de ses fonctions. En droit canadien, il apparaît effectivement très difficile d’empêcher quelqu’un dont c’est la croyance sincère de porter un signe religieux. La jurisprudence est d’ailleurs très explicite à ce propos et depuis 1995, la Gendarmerie royale du Canada a été contrainte d’adapter son uniforme pour permettre à des policiers de confession sikhe de porter le turban. Ne serait-ce que sur la base de ce seul exemple, il apparaît donc difficile d’envisager d’interdire à une policière du SPVM (ou de n’importe quel autre corps de police) de porter le voile sans que cela ne puisse être ensuite contesté devant les tribunaux.

Cela dit, lorsqu’on examine la question sous l’angle social et politique, les choses sont passablement plus compliquées. Cela fait maintenant plus de 10 ans que les Québécois débattent de cette question, et s’il y a bien une conclusion qui s’impose, c’est qu’une part non négligeable de l’électorat québécois réclame un resserrement des règles en matière de laïcité et d’accommodements religieux. Dans leur rapport qui faisait suite à de vastes consultations publiques, les commissaires Bouchard et Taylor avaient d’ailleurs convenu d’un compromis qui consistait à interdire les signes religieux dans la fonction publique, mais seulement aux personnes qui détiennent un pouvoir de sanction et de coercition (comme les policiers, justement). Aujourd’hui encore, cette proposition représente aux yeux de nombreux commentateurs un arrangement honorable susceptible de rallier un large consensus dans la société québécoise, en plus de constituer la base d’une approche proprement québécoise en matière de laïcité. 

La boîte de Pandore des Libéraux

Au final, il est donc triste de constater qu’après toutes ces années de débats interminables (pour ne pas dire pénibles), le Québec n’a que peu ou pas avancé sur cette question. La faute incombe évidemment aux partis politiques qui ont cherché à instrumentaliser cet enjeu à des fins électoralistes, et plus particulièrement aux libéraux qui, bien qu’ils soient au pouvoir depuis maintenant 15 ans, n’ont jamais daigné légiférer sérieusement sur la question. Mais s’ils se sont toujours refusés à le faire, en dépit du gros bon sens, c’est avant tout pour ne pas froisser leur base électorale et éviter de relancer la question nationale. Qu’à cela ne tienne, les Québécois finiront bien tôt ou tard par réaliser que la laïcité qu’ils réclament ne leur sera jamais offerte par un parti politique qui, au mépris même des intérêts du Québec, refuse de remettre en question le cadre juridique canadien.