Les commerces qui désirent rendre leur accès universel peuvent bénéficier d’un remboursement ou d’une déduction fiscale.

L’ABC de l’admissibilité des commerces

CHRONIQUE / Me voilà rendu à l’avant-dernière étape de ma série automnale de chroniques sur l’accessibilité des commerces pour les personnes vivant avec un handicap. Après avoir roulé quelque 18 heures dans les centres-villes de Saguenay et avoir rencontré la mairesse Josée Néron pour discuter de cet enjeu, voilà que je propose un petit guide de l’adaptation pour les commerçants.

« Julien, je n’y avais simplement jamais pensé avant que tu écrives que ma boutique n’est pas accessible. Je vais regarder ce que je peux faire », m’a écrit une amie entrepreneure.

« Sais-tu où il faut se renseigner pour savoir si on peut avoir un remboursement ? », m’a demandé un autre commerçant.

Eh bien, j’ai relayé ces questions à l’équipe des communications de l’Office des personnes handicapées du Québec. À partir de mon expérience personnelle et des réponses fournies, je vous ai concocté cet ABC de l’accessibilité.

En 2017, une conseillère syndicale et ergonome est venue évaluer mon espace de travail, à la suite de la dégradation de mes capacités physiques. Elle a alors produit un rapport détaillé, puis mon employeur, bien informé, a procédé aux travaux nécessaires. Je souhaite un tel dénouement à tous les travailleurs à mobilité réduite, mais aussi aux clients, souvent négligés par méconnaissance, et non par mauvaise volonté.

Petits établissements

Le programme Petits établissements accessibles, chapeauté par la Société d’habitation du Québec, s’adresse aux entreprises privées de petite taille – moins de deux étages et moins de 300 mètres carrés – qui désirent rendre accessible de façon permanente leur commerce.

« Les travaux admissibles se présentent en trois divisions : l’accès à l’établissement, le parcours sans obstacle à l’intérieur de l’établissement pour l’accès aux services et l’utilisation de la salle de toilette », m’a écrit l’agent d’information Patrick Inthavanh.

L’aide maximale pouvant être versée est de 15 000 $ par établissement et couvre 75 % des coûts de l’adaptation. La somme n’est remise qu’après la fin et la vérification des travaux. Pour bénéficier de cette mesure, les propriétaires doivent se procurer un formulaire auprès de leur municipalité.

Établissements touristiques

Le second programme discuté est administré par l’organisme Kéroul, qui « vise à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte ».

Le financement peut atteindre jusqu’à 80 % des coûts admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par projet. Contrairement à la première mesure, 60 % de la somme couverte est remise à la signature de la subvention, alors que la balance est versée à l’obtention de la cote de Kéroul. Des adaptations temporaires peuvent aussi être remboursées.

Le programme exclut les organisations publiques, mais « un organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité est admissible ».

Rénovation et transformation

Des travaux de rénovation et de transformation favorisant l’accessibilité à un édifice peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale de Revenu Québec. Les sommes sont alors versées au moment du traitement de la déclaration d’impôt de l’entreprise. L’acquisition d’appareils est aussi acceptée.

C’est ce programme qui a été utilisé dans mon cas, principalement pour l’installation de dipositifs d’ouverture de portes à commande manuelle, autant à l’entrée principale que dans mon circuit intérieur.

Évidemment, la hauteur des déductions et la méthode de réclamation diffèrent selon la nature des adaptations effectuées.

Immeubles locatifs

Le quatrième volet provient du gouvernement fédéral et concerne les propriétaires d’un immeuble locatif. Les établissements qui procèdent à des travaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées ont la possibilité de déduire les sommes payées pour les modifications admissibles.

Le retour se fait au moment du traitement de la déclaration d’impôt par l’Agence du revenu du Canada.

Service-conseil

Avec justesse, l’agent d’information a souligné qu’il existe des organismes de service-conseil, dont la Société Logique, laquelle a « comme mission de promouvoir le design universel et d’intervenir dans la création d’environnements universellement accessibles ».

L’Office des personnes handicapées du Québec diffuse également des capsules visant à « faire connaître les différents outils disponibles afin de rendre les établissements accessibles à tous ».

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Le dernier volet de ma série de chroniques pour l’accessibilité consistera à tester différentes solutions mobiles et à moindres coûts que proposent des entreprises spécialisées en la matière. Pour l’occasion, je devrais m’entourer de personnes vivant avec un handicap différent du mien ou utilisant d’autres équipements de mobilité, dans le souci de répondre aux besoins du plus grand nombre d’utilisateurs et de dresser un portrait plus complet.

À bientôt!