Jean-Marc Salvet
François Legault a estimé jeudi qu’une réforme parlementaire est nécessaire à l’Assemblée nationale pour éviter la multiplication des bâillons législatifs comme celui à venir sur le projet de gouvernance scolaire.
François Legault a estimé jeudi qu’une réforme parlementaire est nécessaire à l’Assemblée nationale pour éviter la multiplication des bâillons législatifs comme celui à venir sur le projet de gouvernance scolaire.

L’art de fragiliser une réforme

CHRONIQUE / François Legault a estimé jeudi qu’une réforme parlementaire est nécessaire à l’Assemblée nationale pour éviter la multiplication des bâillons législatifs comme celui à venir sur le projet de gouvernance scolaire. Or, établir un lien entre ces deux éléments constitue la meilleure façon de braquer les partis d’opposition. Ce n’est pas ainsi qu’ils verront d’un œil favorable la proposition de réforme des travaux parlementaires qui leur sera présentée un de ces quatre.

Et ce, même si cette réforme ne devait être effective que pour la prochaine législature — comme il serait logique que ce soit le cas. Et même si M. Legault a pris la précaution de dire que cette réforme ne viserait pas à rogner leurs pouvoirs. Cette précision ne semblait d’ailleurs être qu’une façon d’enjoliver les choses.

La preuve? Le chef du gouvernement a ajouté que la réforme sur laquelle planche le ministre Simon Jolin-Barrette «va empêcher d’avoir des ministres qui sont pendant 60-70 heures à répondre toujours à répétition aux mêmes questions».

Comment peut-on penser mettre les partis d’opposition dans de bonnes dispositions en remettant ainsi en cause, de façon presque caricaturale, le temps de discussion en commission parlementaire?

C’est cela, l’art de fragiliser une future réforme avant même qu’elle soit présentée…

C’est dommage, car il y a tant de choses à faire pour améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

En temps et lieu, Simon Jolin-Barrette ne manquera pas de faire valoir aux partis d’opposition qu’ils profiteraient de plusieurs mesures de sa réforme lorsqu’ils seraient eux-mêmes au pouvoir…

Mais pour racheter le tout, pour se faire réellement entendre d’eux, il devra proposer une réforme qui permettra qu’un certain nombre de projets de loi émanant des rangs de l’opposition puissent cheminer jusqu’à l’étape du vote.

Pour avoir l’écoute de la population en général sur cette future réforme, M. Jolin-Barrette prévoira peut-être qu’à partir d’un certain seuil, les parrains d’une pétition présentée à l’Assemblée nationale soient eux-mêmes et systématiquement entendus en commission parlementaire.

Le problème, c’est l’abus

Ces prochaines heures, le gouvernement passera pour la quatrième fois en moins d’un an par un bâillon législatif. C’est beaucoup.

Tous les gouvernements ont eu recours à cette procédure accélérée d’adoption. Elle existe dans la panoplie des moyens parlementaires. Elle coupe court aux débats, mais elle mène là où l’Assemblée nationale aurait de toute façon fini par aboutir, puisque l’actuel gouvernement y est majoritaire. Voilà pourquoi, il faut le dire, elle n’est pas nécessairement scandaleuse en soi.

Ce qui est problématique, c’est l’abus du recours à cette procédure. Elle ne peut pas être une façon de gouverner. Or, elle le devient.

Pour le gouvernement, c’est un fait, le temps presse. Mais il faut dire qu’il a lui-même tardé à présenter son projet de loi. Premier problème.

Son projet abolit les élections scolaires et transforme les commissions scolaires en centres de services aux écoles, certes. Mais il fait beaucoup d’autres choses! Il compte plus de 300 articles et modifie quelque 80 lois.

Un projet de loi mammouth représente toujours une difficulté en soi. C’est le deuxième problème. Et lui aussi est imputable au gouvernement. Ce projet de loi aurait dû être scindé.

Du temps a-t-il été perdu par la seule faute des trois députées de l’opposition qui font face au ministre Jean-François Roberge? Il faut un certain toupet pour affirmer cela. Il se trouve que les députées Marwah Rizqy, 

Véronique Hivon et Christine Labrie font partie des parlementaires les plus solides de l’Assemblée nationale. Elles travaillent sur le fond des choses.

Mantra

Pour justifier le passage par bâillon du projet de loi sur la gouvernance scolaire, François Legault a fait référence à l’appui des citoyens. Nul doute que l’abolition des élections scolaires jouit d’un large soutien. M. Legault a mis l’accent sur cet aspect des choses.

Et il a répété que son gouvernement est à l’«écoute» de la population et non pas des «groupes de pression». C’est un mantra.

Le premier ministre est logique avec lui-même. En novembre 2018, dans son discours inaugural, il avait affirmé qu’il ne gouvernerait pas «pour les groupes de pression patronal, syndical ou autre». Dit ainsi, c’est toujours très bien.

Mais personne ne devrait oublier que ces groupes ne sont pas que des «lobbys». Ils sont aussi des corps intermédiaires souvent utiles dans une société comme la nôtre.